Vertaling van "Cash accounting scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash accounting scheme
régime de la comptabilité de caisse

cash basis of accounting | cash-based accounting | cash accounting | cash basis | cash flow accounting | cash flow basis of accounting | cash method of accounting | cash receipts and disbursements basis of accounting | CFA | strict cash basis of accounting
comptabilité de trésorerie | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements | comptabilité de caisse

cash basis of accounting [ cash basis | cash accounting | cash-based accounting | cash flow accounting | cash method of accounting | cash method | accounting on a cash basis ]
comptabilité de trésorerie [ comptabilité de caisse | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements ]

cashback [ cash-back | cashback scheme | cash-back scheme | cashback facility | cash-back facility ]
retrait d'argent liquide

cash accounting | cash basis accounting | cash basis of accounting
comptabilité de caisse | comptabilité de gestion | comptabilité de trésorerie | comptabilité deniers | comptabilité sur la base des encaissements et des décaissements

modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]
comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]

modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis
comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée

cash benefit scheme
caisse d'indemnités en espèce

cash account
compte espèces

cash accounting
comptabilité de caisse | cash accounting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, businesses with a turnover of less than €2 million may benefit from an optional cash accounting scheme which makes it possible for them to delay accounting for VAT until they receive payment from their customers[5].
En outre, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros peuvent bénéficier d’un régime facultatif de comptabilité de caisse qui leur permet de s’acquitter de la TVA seulement après avoir été payées par leurs clients[5].

· Consider implementing as from 2013 the option offered for small businesses of a cash accounting scheme for VAT.
· Envisager de permettre aux petites entreprises, à partir de 2013, d’appliquer un régime de comptabilité de caisse en matière de TVA.

A recent improvement is that since January 2013, legislation[35] allows Member States to implement an optional scheme whereby businesses with an annual turnover below EUR 2 000 000 can delay payment of VAT to the relevant tax authority until they have actually received payment from their customers ("cash accounting").
Par ailleurs, depuis janvier 2013, la législation[35] autorise les États membres à appliquer un régime facultatif qui permet aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 000 000 EUR de reporter le paiement de la TVA à l'administration fiscale compétente tant qu’elles n’ont pas été payées par leurs clients («comptabilité de caisse»), ce qui constitue une avancée.

The Proposal will also be of benefit to SMEs as it will allow for the use of simplified invoices, including tho se for smaller amounts which are particularly important to SMEs, and will also give all Member States the opportunity to allow SMEs to account for VAT on a cash basis under a cash accounting scheme.
La proposition est également favorable aux PME puisqu'elle autorise le recours à la facturation simplifiée, y compris pour les factures d'un faible montant, ce qui est particulièrement important pour les PME.

This should allow Member States to introduce an optional cash accounting scheme that does not have a negative effect on cash flow relating to their VAT receipts.
De cette manière, les États membres pourront introduire un régime facultatif de comptabilité de caisse qui n'aura pas d'incidence négative sur les flux de trésorerie liés à leurs recettes TVA.

We were successful in asking that the cash accounting scheme be introduced on a mandatory basis in all Member States, thereby giving SMEs the option of whether or not to use such a scheme.
Nous sommes parvenus à faire approuver l’introduction obligatoire du mécanisme de comptabilité de caisse dans tous les États membres, offrant ainsi la possibilité aux PME d’utiliser ou non ce type de mécanisme.

(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.
(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une prestation de services et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison ou de la prestation concernée.

a compensation scheme for provident and retirement funds which held deposits at the Cyprus Popular Bank, which ensures comparable treatment with such funds in the Bank of Cyprus, takes into account the cash-flow and actuarial position of each fund and minimises the impact on the general government deficit.
un mécanisme d’indemnisation pour les fonds sociaux et de pension détenant des dépôts auprès de la Cyprus Popular Bank, pour permettre un traitement comparable à celui des mêmes fonds à la Bank of Cyprus, tenant compte de la trésorerie et de la position actuarielle de chaque fonds et minimisant l’incidence sur le déficit public.

(b)a compensation scheme for provident and retirement funds which held deposits at the Cyprus Popular Bank, which ensures comparable treatment with such funds in the Bank of Cyprus, takes into account the cash-flow and actuarial position of each fund and minimises the impact on the general government deficit.
b)un mécanisme d’indemnisation pour les fonds sociaux et de pension détenant des dépôts auprès de la Cyprus Popular Bank, pour permettre un traitement comparable à celui des mêmes fonds à la Bank of Cyprus, tenant compte de la trésorerie et de la position actuarielle de chaque fonds et minimisant l’incidence sur le déficit public.