Traduction de «Cash on delivery sale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cash on delivery sale
vente contre remboursement

cash register receipt [ cash receipt | cash register slip | sales check | sales slip ]
reçu de caisse [ ticket de caisse | récépissé d'espèces ]

C.O.D. charge [ C.O.D. fee | cash on delivery collection fee | cash on delivery charge ]
droit sur remboursement [ droit de remboursement | frais de remboursement ]

cash on delivery parcel | COD parcel | collect on delivery parcel
colis-remboursement

cash on delivery parcel | collect on delivery parcel
colis-remboursement

cash on delivery item | COD item | collect on delivery item
envoi contre remboursement | envoi grevé de remboursement | ECR [Abbr.]

cash on delivery item [ COD item | collect on delivery item ]
envoi contre remboursement

cash on delivery | C.O.D. | COD | c.o.d | collect on delivery
contre remboursement | CR | payable sur livraison

cash before delivery | CBD | payment before delivery
comptant avant livraison | paiement avant livraison

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘delivery versus payment’ or ‘DVP’ means a securities settlement mechanism which links a transfer of securities with a transfer of cash in a way that the delivery of securities occurs if and only if the corresponding transfer of cash occurs and vice versa.
«livraison contre paiement», un mécanisme de règlement de titres qui lie un transfert de titres à un transfert d’espèces de manière que la livraison des titres n’intervienne que si et seulement si le transfert d’espèces correspondant a lieu, et réciproquement.

1. Quality criteria may include elements such as technical merit, aesthetic and functional characteristics, accessibility, design for all users, social, environmental and innovative characteristics, production, provision and trading process and any other specific process at any stage of their life cycle, organisation of the staff assigned to performing the contract, after-sales service, technical assistance or delivery conditions such as delivery date, delivery process and delivery period or period of completion.
1. Les critères de qualité peuvent inclure des éléments tels que la valeur technique, les caractéristiques esthétiques et fonctionnelles, l'accessibilité, la conception pour tous les utilisateurs, les caractéristiques sociales, environnementales et innovantes, le processus de production, de prestation et de commercialisation et tout autre processus spécifique à tout stade du cycle de vie, l'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché, le service après-vente, l'assistance technique ou les conditions de livraison, telles que la date de livraison, le mode de livraison et le délai de livraison ou d'exécution.

33. Calls on the Commission to support new results-based approaches in the energy sector, such as results-based financing, cash on delivery or output-based aid, which are currently also being tested by other donors, thus highlighting the importance of demand-driven aid (‘partner requests it’) instead of supply-based aid (‘donor has an expert available’);
33. appelle la Commission à soutenir les nouvelles approches basées sur les résultats dans le secteur de l'énergie, notamment des financements accordés en fonction des résultats, l'octroi d'aides contre remboursement ou en fonction des résultats – autant de solutions actuellement testées par d'autres bailleurs de fonds – et de mettre dès lors en avant des aides fondées sur la demande ("le partenaire est en demande") plutôt que des aides fondées sur l'offre ("le bailleur a un expert disponible") ;

33. Calls on the Commission to support new results-based approaches in the energy sector, such as results-based financing, cash on delivery or output-based aid, which are currently also being tested by other donors, thus highlighting the importance of demand-driven aid (‘partner requests it’) instead of supply-based aid (‘donor has an expert available’);
33. appelle la Commission à soutenir les nouvelles approches basées sur les résultats dans le secteur de l'énergie, notamment des financements accordés en fonction des résultats, l'octroi d'aides contre remboursement ou en fonction des résultats – autant de solutions actuellement testées par d'autres bailleurs de fonds – et de mettre dès lors en avant des aides fondées sur la demande («le partenaire est en demande») plutôt que des aides fondées sur l'offre («le bailleur a un expert disponible») ;

18. Invites the Commission, together with interested Member States, to give new innovative aid approaches, such as cash on delivery, output-based aid and results-based financing, a chance;
18. invite la Commission, ainsi que les États membres intéressés, à s'essayer aux nouvelles approches innovantes en matière d'aide, telles que le «cash on delivery», les aides et financements fondés sur les résultats;

18. Invites the Commission, together with interested Member States, to give new innovative aid approaches, such as cash on delivery, output-based aid and results-based financing, a chance;
18. invite la Commission, ainsi que les États membres intéressés, à s’essayer aux nouvelles approches innovantes en matière d’aide, telles que le "cash on delivery", les aides et financements fondés sur les résultats;

‘short sale’ in relation to a share or debt means any sale of the share or debt which the seller does not own at the time of entering into the agreement to sell including such a sale where at the time of entering into the agreement to sell the seller has borrowed or agreed to borrow the share or debt for delivery at settlement;
«vente à découvert» en rapport avec une action ou une créance, la vente d'une action ou d'une créance dont le vendeur n'est pas propriétaire au moment où il conclut l'accord de vente, y compris une telle vente lorsqu'au moment où il conclut l'accord de vente, le vendeur a emprunté l'action ou la créance ou accepté de l'emprunter pour la livrer au moment du règlement;

Commission Regulation (EC) No 832/2006 of 2 June 2006 on the division between ‘deliveries’ and ‘direct sales’ of national reference quantities fixed for 2005/2006 in Annex I to Council Regulation (EC) No 1788/2003 sets out the division between ‘deliveries’ and ‘direct sales’ for the period from 1 April 2005 to 31 March 2006 for Belgium, the Czech Republic, Denmark, Germany, Estonia, Ireland, Greece, Spain, France, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, Malta, the Netherlands, Austria, Poland, Portugal, Slovenia, Slovakia, Finland, Sweden and the United Kingdom.
Le règlement (CE) no 832/2006 de la Commission du 2 juin 2006 concernant la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales fixées pour 2005/2006 dans l’annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil répartit les «livraisons» et les «ventes directes» pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, pour la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni.

For Poland the distribution of the total quantity between deliveries and direct sales shall be reviewed on the basis of its actual 2003 figures on deliveries and direct sales and, if necessary, adjusted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 23(2) of Regulation (EC) No 1788/2003.
Pour la Pologne, la répartition de la quantité entre les livraisons et les ventes directes est réexaminée sur la base de ses chiffres réels de livraisons et de ventes directes pour 2003 et, si nécessaire, ajustée par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1788/2003.