Vertaling van "Cash transaction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash transaction | cash operation | spot transaction
opération au comptant | marché au comptant

cash transaction | cash operation
opération de caisse | opération de trésorerie | opération en numéraire

cash transaction [ cash operation ]
opération au comptant [ transaction au comptant ]

cash transaction
opération au comptant

cash transactions on current account
opération de caisse imputable au compte courant

Cash Transaction Reporting
Déclaration des opérations au comptant

spot contract | spot transaction | spot | cash market transaction | cash transaction | cash deal | dealing for cash
opération au comptant | contrat au comptant | négociation au comptant

cashless transaction | digital transaction | electronic transaction | non-cash transaction | online transaction
transaction électronique | transaction en ligne | transaction numérique | transaction virtuelle

cash sale | cash transaction
vente à compte ferme

obligation to identify in the case of cash transactions
obligation d'identification lors d'opérations de caisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Subject to subsection 52(2), every real estate developer shall, when engaging in an activity described in section 39.5, keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that they receive in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.
(2) Sous réserve du paragraphe 52(2), les promoteurs immobiliers doivent tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsque, dans l’exercice d’une activité visée à l’article 39.5, ils reçoivent une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que la somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.

29. Subject to subsection 52(2), every money services business shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that is received from a client in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.
29. Sous réserve du paragraphe 52(2), toute entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables doit tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsqu’elle reçoit d’un client une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.

13. Subject to subsection 52(2), every financial entity shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that is received from a client in the course of a single transaction, unless the cash is received from another financial entity or a public body.
13. Sous réserve du paragraphe 52(2), toute entité financière doit tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsqu’elle reçoit d’un client une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une autre entité financière ou d’un organisme public.

39.3 Subject to subsection 52(2), every dealer in precious metals and stones that is subject to Part 1 of the Act shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that they receive in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.
39.3 Sous réserve du paragraphe 52(2), tout négociant en métaux précieux et pierres précieuses qui est assujetti à la partie 1 de la Loi doit tenir un relevé d’opération importante en espèces à l’égard de toute somme en espèces de 10 000 $ ou plus qu’il reçoit au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.

Senator Murray: With one sort of transaction, the cash transaction — which according to the testimony we heard yesterday comprises a smaller and smaller proportion of transactions — as the only type to which the rounding will apply, will either the cash transaction or the electronic transaction be advantaged or disadvantaged vis-à-vis the other, by reason of that fact?
Le sénateur Murray : Si l'on arrondit le prix final pour un seul type de transaction, c'est-à-dire la transaction au comptant — qui, selon le témoignage que nous avons entendu hier, est de moins en moins utilisée —, la transaction au comptant ou la transaction électronique seront-elles avantagées ou désavantagées l'une par rapport à l'autre?

8. Stresses that the European Union needs to step up efforts to strengthen the principles of eGovernment which would set the conditions for greater transparency in public finances; draws attention to the fact that electronic transactions, unlike cash transactions, are referenced and it therefore becomes more difficult to commit fraud and easier to identify suspected cases of fraud; encourages Member States to lower their thresholds for mandatory payments other than cash;
8. souligne que l'Union européenne doit redoubler d'efforts pour renforcer les principes d'administration en ligne en vue d'assurer une plus grande transparence des finances publiques; attire l'attention sur le fait que les transactions électroniques, autres qu'en liquide, sont référencées et qu'il devient dès lors plus difficile de frauder et plus facile d'identifier les cas présumés de fraude; encourage les États membres à abaisser leurs seuils relatifs à l'obligation de modalités de paiement autres qu'en liquide;

39. Points out that documented, electronic, non-cash transactions make participating in the black economy more difficult, and that a strong correlation appears to exist between the proportion of electronic payments in a country and its black economy ; encourages the Member States to lower their thresholds for compulsory non-cash payments;
39. souligne que les opérations électroniques non réglées en espèces, qui sont documentées, rendent plus difficile la participation à l'économie parallèle et insiste sur la corrélation forte qui semble exister entre la proportion de paiements électroniques dans un pays et son économie parallèle ; encourage les États membres à abaisser leurs seuils relatifs à l'interdiction du paiement en espèces;

3. Draws attention to the fact that electronic, non-cash transactions are documented and therefore make participating in the shadow economy more difficult, and that a strong correlation appears to exist between the proportion of electronic payments in a country and its shadow economy ; encourages the Member States to lower their thresholds for compulsory non-cash payments;
3. attire l'attention sur le fait que les transactions électroniques, autres qu'en liquide, sont référencées et que la participation à l'économie souterraine est dès lors plus difficile, et qu'une forte corrélation existe entre la proportion de paiements électroniques dans un pays et son économie souterraine ; encourage les États membres à abaisser leurs seuils relatifs aux paiements obligatoires autres qu'en liquide;

Equivalent considerations apply to other non-cash means of payment, electronic cash transactions and payment for purchases over the Internet.
Le même raisonnement vaut aussi pour d'autres moyens de paiement hors espèces, les virements électroniques et le règlement d'achats sur Internet.