Exemption from tax shall be granted in respect of goods imported by organisations authorised for that purpose by the competent authorities, for use in the construction, upkeep or ornamentation of cemeteries and tombs of, and memorials to, war victims of a third country who are buried in the Community.
Sont admis en exonération, les biens de toute nature importés par des organisations agréées à cette fin par les autorités compétentes en vue d’être utilisés à la construction, à l’entretien ou à la décoration de cimetières, sépultures et monuments commémoratifs des victimes de guerre d’un pays tiers inhumées dans la Communauté.
