Vertaling van "Census Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 22 June 2007 on the Federal Census | Census Act
Loi du 22 juin 2007 sur le recensement fédéral de la population | Loi sur le recensement

agricultural census [ census of agriculture | farm census | livestock census ]
recensement agricole [ enquête sur le cheptel | recensement du cheptel ]

Ethnic groups (1991 census) (United Kingdom)
Ethnic groups (1991 census) (UK)

Census and Statistics Act
Loi du recensement et des statistiques

census [ enumeration ]
recensement [ dénombrement ]

population census [ population register ]
recensement de population [ registre municipal de la population ]

Mixed ethnic census group
groupe ethnique mixte selon le recensement

national census | census of the resident population
recensement de la population

e-census (1) | eCensus (2) | electronic census (3)
recensement en ligne (1) | recensement électronique (2)

Hib Act-HIB SP
Hib Act-HIB SP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the Census Act of May 12, 1870, census-taking was to take place no later than May 1.
En vertu de l'Acte concernant le premier recensement adopté le 12 mai 1870, le jour du recensement devait avoir lieu au plus tard le 1 mai.

The response rate to the census is around 95%. The census acts as a scientific backstop to other types of surveys and data.
Le taux de participation au recensement est d'environ 95 p. 100. Le recensement sert d'appui scientifique à d'autres types de sondages et de données.

31. Underlines the importance of the population census in gathering statistical information important for the development of Serbia, in particular of less developed regions; welcomes the fact that the census operations were conducted broadly successfully in Serbia in October 2011; strongly regrets the calls for a boycott of the census by politicians of ethnic Albanian origin, which were acted upon by members of municipal census commissions and a considerable number of citizens in Preševo and Bujanovac; notes that the authorities have not yet presented statistical information regarding ethnicity;
31. insiste sur l'importance que revêt le recensement de la population pour recueillir des informations statistiques très utiles pour le développement de la Serbie et de ses régions les moins avancées, en particulier; se félicite que les opérations de recensement menées en Serbie en octobre 2011 se soient déroulées de façon satisfaisante dans l'ensemble; regrette vivement les appels à boycotter le recensement lancés par des hommes politiques issus de la minorité albanaise, appels qui ont été suivis par des membres des commissions municipales de recensement et par un grand nombre d'habitants de Preševo et de Bujanovac; constate que les autorités n'ont pas encore présenté d'informations statistiques concernant les caractères ethniques;

29. Underlines the importance of the population census in gathering statistical information important for the development of Serbia, in particular of less developed regions; welcomes the fact that the census operations were conducted broadly successfully in Serbia in October 2011; strongly regrets the calls for a boycott of the census by politicians of ethnic Albanian origin, which were acted upon by members of municipal census commissions and a considerable number of citizens in Preševo and Bujanovac; notes that the authorities have not yet presented statistical information regarding ethnicity;
29. insiste sur l'importance que revêt le recensement de la population pour recueillir des informations statistiques très utiles pour le développement de la Serbie et de ses régions les moins avancées, en particulier; se félicite que les opérations de recensement menées en Serbie en octobre 2011 se soient déroulées de façon satisfaisante dans l’ensemble; regrette vivement les appels à boycotter le recensement lancés par des hommes politiques issus de la minorité albanaise, appels qui ont été suivis par des membres des commissions municipales de recensement et par un grand nombre d'habitants de Preševo et de Bujanovac; constate que les autorités n’ont pas encore présenté d’informations statistiques concernant les caractères ethniques;

Minister Maroni has also confirmed that the census of travellers and minors living in the travellers’ camps is taking place in full compliance with the UN Convention on the Rights of the Child and is aimed at carrying out schooling and integration programmes for children and adolescents, already provided for in the civil protection acts.
Le ministre Maroni a par ailleurs confirmé que le recensement des gens du voyage et des mineurs vivant dans les camps de gitans est réalisé en parfaite conformité avec la Convention des nations unies sur les droits de l'enfant et vise à mettre sur pied des programmes de scolarisation et d'intégration pour les enfants et les adolescents, par ailleurs déjà prévus dans les lois sur la protection civile.

an agricultural census will in principle be carried out in 2009-2010 in accordance with legal acts as well as a decennial survey on vineyards.
réaliser en principe un recensement agricole en 2009-2010 conformément aux actes législatifs, ainsi qu’une enquête viticole décennale.

In particular, the censuses of 1891 and 1901 were conducted in accordance with the Census Act, RSC 1886, chapter 58. Section 6 of that act provides as follows:
Les recensements de 1891 et de 1901 ont été effectués conformément à l'Acte concernant le recensement, SRC 1886, chapitre 58, dont l'article 6 stipule ce qui suit:

While it is true that the 1918 census act disallows any access to census information on any terms whatsoever after 1918, I question the government's interpretation on whether the 1906 and 1911 non-disclosure provisions were as wide as those of the 1918 act.
C'est vrai que la Loi sur le recensement de 1918 interdit tout accès aux renseignements obtenus grâce au recensement, quel que soit le délai après 1918, mais je mets en doute l'interprétation que fait le gouvernement des dispositions de non-divulgation de 1906 et 1911, selon laquelle elles seraient d'application aussi générale que celles de la loi de 1918.