Traduction de «Cereals compensatory payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cereals compensatory payment
paiement compensatoire en faveur des céréales

compensatory income deficit payment | compensatory payment for absence from work
allocation pour perte de gain

compensatory payment
paiement compensatoire

basic compensatory payment
paiement compensatoire de base

compensatory payments
frais de régularisation

compensatory payment
indemnité

premium [ premium pay | bonus | work premium | premium payment | compensatory wage | penalty pay ]
prime [ indemnité | salaire compensatoire | salaire de compensation | indemnité compensatrice ]

compensatory ex gratia payment
paiement de compensation à titre gratuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the record, the single intervention price for all cereals is ECU 119.19 per tonne and compensatory payment is ECU 54.34 per tonne per hectare of historic cereals yield fixed in the regional plan.
Pour mémoire, le prix d'intervention unique pour toutes les céréales s'élève à 119,19 Ecus par tonne et le paiement compensatoire à 54,34 Ecus par tonne à l'hectare de rendement historique de céréales fixé dans le plan de régionalisation.

- Compensatory payment To be multiplied by the customary regional cereals yield to obtain the payment in ECU/ha.
- Paiement compensatoire A multiplier par le rendement historique régional des céréales pour obtenir le paiement en ECU/ha.

1. The cereals compensatory payment is calculated by multiplying the basic amount per tonne by the average cereals yield determined in the regionalization plan for the region concerned.
1. Le paiement compensatoire pour les céréales est calculé par multiplication du montant de base par tonne par le rendement moyen en céréales calculé dans le plan de régionalisation relatif à la région considérée.

Whereas, in order to calculate the cereals compensatory payment, a basic amount per tonne should be multiplied by the average cereals yield determined for the region concerned;
considérant que, pour calculer un paiement compensatoire en faveur des céréales, il conviendrait de multiplier un montant de base à la tonne par le rendement moyen en céréales déterminé pour la région considérée;

Whereas the present policy concerning durum wheat is to discourage production especially outside the traditional production zones and whereas this policy should be continued; whereas, however, a supplement to the cereals compensatory payment should be paid for producers of durum wheat in the traditional production zones as currently defined; whereas this supplement should compensate durum wheat producers in these regions for the income loss due to alignment on the price for other cereals;
considérant que la politique actuelle en ce qui concerne le blé dur est de décourager la production, surtout en dehors des zones de production traditionnelles, et que cette politique devrait être poursuivie; que, toutefois, un supplément au paiement compensatoire en faveur des céréales devrait être versé aux producteurs de blé dur dans les zones de production traditionnelle selon la définition courante; que ce supplément devrait représenter l'indemnisation des producteurs de blé dur établis dans ces régions au titre de leur perte de revenu due à l'alignement du prix de cette céréale sur celui des autres céréales;

2. Small producers are producers who make a claim for compensatory payments for an area no bigger than the area which would be needed to produce 92 tonnes of cereals, if they achieve the average cereals yield which has been determined for their region or, in the case of the Member States who operate the system of individual base areas, whose individual base area is no bigger than that area.
2. Les petits producteurs sont des producteurs qui font une demande pour des paiements compensatoires pour une superficie qui n'excède pas celle qui serait nécessaire pour produire 92 tonnes de céréales s'ils atteignaient le rendement moyen en céréales calculé pour leur région, ou, dans le cas des États membres qui appliquent le système des superficies de base individuelles, dont la superficie de base individuelle n'excède pas cette superficie.

Whereas under the 'simplified scheme` for small producers, no set-aside requirement is imposed and the compensatory payment for cereals shall be paid for all areas irrespective of the crops actually sown; whereas, however, producers applying for this scheme have to accept certain procedures to facilitate controls;
considérant que, conformément au régime simplifié pour les petits producteurs, aucune obligation de gel n'est prévue et que le paiement compensatoire pour les céréales est versé pour toutes les superficies, quelles que soient les cultures effectivement emblavées; que, cependant, les producteurs demandant le bénéfice de ce régime sont tenus d'accepter certaines procédures visant à faciliter les contrôles;

As regards the next marketing year, see p. 13. Cereals - prices and compensatory payments The intervention price and compensatory payments decided on in 1992 continue to apply.
En ce qui concerne la prochaine campagne, voir p. 13. Céréales - prix et paiements compensatoires Le prix d'intervention ainsi que les paiements compensatoires décidés en 1992 restent applicables.

For the record, the single intervention price for all cereals amounts to ECU 119,19 per tonne and the compensatory payment to ECU 54,34 per tonne per hectare of historic yield for cereals as established in the regionalization plan.
Pour mémoire, le prix d'intervention unique pour toutes les céréales s'élève à 119,19 Ecus par tonne et le paiement compensatoire à 54,34 Ecus par tonne à l'hectare de rendement historique de céréales fixé dans le plan de régionalisation.

On the other hand the flexibility accorded to Member States when establishing their regionalization plans (e.g. choice of cereals or oilseeds yields to calculate the compensatory payments) could result in an unexpected increase in the sowing of oilseeds eligible for crop specific subsidies.
Par ailleurs, la souplesse accordée aux Etats membres dans l'élaboration de leurs plans de régionalisation (par exemple, choix du rendement des céréales ou des oléagineux pour le calcul des paiements compensatoires) pourrait donner lieu à un accroissement inattendu des semis d'oléagineux éligibles aux paiements spécifiques à cette culture.