Traduction de «Charges on borrowings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

charges on borrowings
charges des emprunts

interest and charges on borrowings
intérêts et charges sur emprunts

repayments made on borrowings contracted and the charges on such borrowings
remboursements effectués sur les emprunts contractés et les charges des emprunts

EU borrowing [ Community borrowing | European Union borrowing ]
emprunt de l'UE [ emprunt communautaire | emprunt de l'Union européenne ]

public borrowing [ government securities | public-sector borrowing requirement ]
emprunt public

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

prime borrower [ premier borrower | high quality borrower | top grade borrower ]
emprunteur de premier ordre [ emprunteur très solvable ]

borrowers' charges
frais à la charge des emprunteurs

Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]
Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]

borrower's charges
frais à la charge des emprunteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) in respect of a particular borrower that obtains a residential mortgage from the institution, the amount of each of those payments or benefits expressed as a percentage of the amount that the institution charges the borrower for mortgage insurance.
b) pour chaque emprunteur à qui elle consent une hypothèque résidentielle, le montant de chacun de ces paiements ou de ces avantages, exprimé en pourcentage de la somme exigée par elle pour l’assurance hypothécaire.

(c) in respect of a particular borrower that obtains a residential mortgage from that institution, the amounts, expressed in dollars, that are determined by multiplying the amount that the institution charges the borrower for mortgage insurance by each of the percentages referred to in paragraph (b).
c) pour chaque emprunteur à qui elle consent une hypothèque résidentielle, les montants obtenus par multiplication de la somme qu’elle exige de l’emprunteur pour une assurance hypothécaire par chaque pourcentage visé à l’alinéa b), exprimés en dollars.

(iii) in respect of a particular borrower that obtains a residential mortgage from that institution, the amounts, expressed in dollars, that are determined by multiplying the amount that the institution charges the borrower for mortgage insurance by each of the percentages referred to in subparagraph (ii).
(iii) pour chaque emprunteur à qui elle consent une hypothèque résidentielle, les montants obtenus par multiplication de la somme qu’elle exige de l’emprunteur pour une assurance hypothécaire par chaque pourcentage visé au sous-alinéa (ii), exprimés en dollars.

(iii) in respect of a particular borrower that obtains a residential mortgage from that institution, the amounts, expressed in dollars, that are determined by multiplying the amount that the institution charges the borrower for mortgage insurance by each of the percentages referred to in subparagraph (ii); and
(iii) pour chaque emprunteur à qui elle consent une hypothèque résidentielle, les montants obtenus par multiplication de la somme qu’elle exige de l’emprunteur pour une assurance hypothécaire par chaque pourcentage visé au sous-alinéa (ii), exprimés en dollars;

If a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates, the total amount of credit shall be deemed to be drawn down at the highest charge and borrowing rate applied to the most common drawdown mechanism for this type of credit agreement.
Si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, le montant total du crédit est réputé prélevé au taux débiteur le plus élevé et avec les frais les plus élevés dans la catégorie d’opérations la plus fréquemment utilisée dans ce type de contrat de crédit.

Where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall, where possible, use those components; if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates and the creditor uses the assumptions set out in Part II of Annex I, it shall indicate that other drawdown mechanisms for this type of credit agreement may result in a higher APRC.
Si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu’il privilégie, tels que la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur tient, si possible, compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités de prélèvement, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l’hypothèse de l’annexe I, partie II, il indique que d’autres modalités de prélèvement existant pour ce type de crédit peuvent avoir pour conséquence un TAEG plus élevé.

If different borrowing rates and charges are offered for a limited period or amount, the highest borrowing rate and charges shall be deemed to be the borrowing rate and charges for the whole duration of the credit agreement.
Si des taux débiteurs et des frais différents sont proposés pendant une période limitée ou pour un montant limité, le taux débiteur et les frais les plus élevés sont réputés être le taux débiteur et les frais pendant la durée totale du contrat de crédit.

if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates, the total amount of credit shall be deemed to be drawn down at the highest charge and borrowing rate applied to the most common drawdown mechanism for this type of credit agreement.
Si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, le montant total du crédit est réputé prélevé au taux débiteur le plus élevé et avec les frais les plus élevés dans la catégorie d'opérations la plus fréquemment utilisée dans ce type de contrat de crédit.

the annual percentage rate of charge and the total amount payable by the consumer, illustrated by means of a representative example mentioning all the assumptions used in order to calculate that rate; where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall take those components into account; if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates and the creditor uses the assumption set out in point (b) of Part II of Annex I, he shall indicate that other drawdown mechanisms for this type of credit agreement may result in higher annual percentage rates of charge.
le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l'hypothèse de l'annexe I, partie II, point b), celui-ci indique que l'existence d'autres modalités de prélèvement pour ce type de crédit peut avoir pour conséquence l'application de taux annuels effectifs globaux plus élevés.