Traduction de «Charter party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

port charter party | port charterparty | port charter-party
contrat d'affrètement à port dénommé

charter party | chartering | charterparty
affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party bill of lading
connaissement-charte

charter party fraud
fraude à la charte-partie

bareboat charter [ bare-boat charter | bare boat charter | demise charter | bareboat charter party | bareboat charter-party | demise charter-party ]
contrat d'affrètement coque nue [ charte-partie coque nue ]

voyage charter [ voyage charter-party | voyage charterparty | trip charter | trip charter party ]
charte-partie au voyage

bareboat charter-party [ demise charter-party | bareboat charter | demise charter ]
charte-partie coque nue

bareboat charter-party | charterparty by demise | demise charter-party
charte-partie coque-nue | charte-partie avec dévolution du navire | contrat d'affrètement coque-nue

charter-party | charter party
charte-partie

time charter (party)
charte-partie au temps

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The provisions of these Rules shall not be applicable to charter-parties, but if bills of lading are issued in the case of a ship under a charter-party they shall comply with the terms of these Rules.
Aucune disposition des présentes règles ne s’applique aux chartes-parties, mais si des connaissements sont émis dans le cas d’un navire sous l’empire d’une charte-partie, ils sont soumis aux termes des présentes règles.

(iii) if the vessel is under a charter-party, the names of contact persons for the charter-party;
(iii) dans le cas où le bâtiment est sous l’empire d’une charte-partie, le nom des personnes-ressources concernant la charte-partie;

(i) any claim arising out of any agreement relating to the carriage of goods in or on a ship or to the use or hire of a ship whether by charter party or otherwise;
i) une demande fondée sur une convention relative au transport de marchandises à bord d’un navire, à l’usage ou au louage d’un navire, notamment par charte-partie;

When you take words like ``Charter party,'' they have a meaning and ``un contrat d'affrêtement'.
Les termes « Charter party » ou « contrat d'affrêtement », par exemple, ont un sens bien précis.

I would like him to retract that claim or explain himself better so that we are not left with the impression that representatives of a supposedly pro-Charter party are cheerfully setting it aside.
J'aimerais qu'il se rétracte ou alors qu'il s'explique de façon un plus approfondie pour ne pas qu'on reste sur l'impression que les représentants du parti supposément « de la Charte », la mettent allègrement de côté.

articles and vehicles carried under a charter party, bill of lading or other contract primarily concerned with the carriage of goods; and
des biens ou des véhicules transportés en vertu d'un contrat d'affrètement, d'un connaissement ou d'un contrat concernant à titre principal le transport de marchandises; et

Consequently, single-voyage charter parties and other contracts the main purpose of which is the carriage of goods should be treated as contracts for the carriage of goods.
Par conséquent, les contrats d'affrètement pour un seul voyage et les autres contrats dont l'objectif principal est le transport de marchandises devraient être considérés comme des contrats concernant le transport de marchandises.

Nothing in this Charter shall be interpreted as restricting or adversely affecting human rights and fundamental freedoms as recognised, in their respective fields of application, by Union law and international law and by international agreements to which the Union or all the Member States are party, including the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, and by the Member States' constitutions.
Aucune disposition de la présente Charte ne doit être interprétée comme limitant ou portant atteinte aux droits de l'homme et libertés fondamentales reconnus, dans leur champ d'application respectif, par le droit de l'Union, le droit international et les conventions internationales auxquelles sont parties l'Union, ou tous les États membres, et notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que par les constitutions des États membres.