Vertaling van "Check to order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

check to order | cheque to order | order check | order cheque
chèque à ordre

check an order
vérifier la commande

cheque order fee [ cheque order charge | check order fee | check order charge ]
frais de commande de chèque

cheque not to order | not-order check | not-to-order cheque
chèque non à ordre

stop payment | stop payment order | stop-payment order | stop payment of a check
opposition | opposition à un chèque | arrêt de paiement

order cheque [ order check ]
chèque à ordre

checking of travel documents in order to establish identity
établissement de l'identité à partir de la production ou de la présentation des documents de voyage

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]
contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

vertical redundancy check | VRC | vertical parity check | vertical check | transverse redundancy check | transverse parity check | transverse check | column check
contrôle de parité verticale | contrôle de redondance verticale | contrôle de parité transversale | contrôle transversal

train order check of trains
vérification des trains par ordre de marche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

Likewise, the implementing powers of the Commission should cover: rules on the carrying out of checks in order to verify compliance with obligations, and the correctness and completeness of the information provided in the aid application or payment claim, including rules on measurement tolerances for on-the-spot checks, technical specifications needed for the purpose of the uniform implementation of the integrated administration and control system; rules on situations of transfer of holdings accompanied by the transfer of any obligation concerning eligibility in respect of the aid in question which still needs to be fulfilled; and rules on the payment of advances.
De même, les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir les modalités d'exécution des contrôles destinés à vérifier le respect des obligations ainsi que l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies dans les demandes d'aide ou de paiement, y compris les règles relatives aux tolérances de mesurage pour les contrôles sur place, les spécifications techniques nécessaires aux fins de la mise en œuvre uniforme du système intégré de gestion et de contrôle; les règles relatives aux cas de transfert d'exploitations s'accompagnant du transfert d'une ou de plusieurs obligations ayant trait à l'admissibilité pour l'aide en question et qui ne sont toujours pas remplies et les règles relatives au paiement des avances.

rules on the carrying out of checks in order to verify compliance with obligations, and the correctness and completeness of the information provided in the aid application or payment claim, including rules on measurement tolerances for on-the-spot checks.
les modalités d'exécution des contrôles destinés à vérifier le respect des obligations ainsi que l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies dans les demandes d'aide ou de paiement, y compris les règles relatives aux tolérances de mesurage pour les contrôles sur place.

Since the name Érika Alexandre, a pseudonym made up of the first names of the children of CINAR president, Mrs. Charest, has already been identified as a possible link to the same type of fraud, has the Minister of Canadian Heritage asked her departmental staff to make the necessary checks in order to confirm or deny this?
Comme le nom d'Erica Alexandre, un pseudonyme fictif combinant les prénoms des enfants de Mme Charest, présidente de CINAR, a déjà été identifié comme prête-nom possible pour le même genre de fraude, la ministre du Patrimoine a-t-elle demandé à ses fonctionnaires de faire les vérifications nécessaires pour confirmer ou infirmer cette information?

Not long ago I checked the order paper questions at the clerk's table and there were only 18 questions from the entire House.
Il n'y a pas très longtemps, j'ai vérifié les questions au Feuilleton qui étaient déposées sur le bureau du greffier et j'ai constaté qu'il n'y en avait que 18 pour toute la Chambre.

“They must thus provide the Commission with reliable information on the results of their checks in order to allow the Commission to better estimate the impact of irregularities in the payments made”.
«Il est donc impératif qu'ils communiquent des informations fiables sur les résultats de leurs contrôles, afin de permettre à la Commission de mieux apprécier l'incidence des irrégularités qui affectent les paiements réalisés».

(c)rules on the carrying out of checks in order to verify compliance with obligations, and the correctness and completeness of the information provided in the aid application or payment claim, including rules on measurement tolerances for on-the-spot checks.
c)les modalités d'exécution des contrôles destinés à vérifier le respect des obligations ainsi que l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies dans les demandes d'aide ou de paiement, y compris les règles relatives aux tolérances de mesurage pour les contrôles sur place.

(b) if necessary, shall make on-the-spot checks in order to ensure that the checks provided for under paragraph 1 are carried out in accordance with this Regulation.
b) effectuent, si nécessaire, des contrôles sur place, afin de s'assurer que les contrôles visés au paragraphe 1 sont effectués conformément au présent règlement.

Under the new provisions Member States will introduce a system of checks in order to ensure that by 2011 at least 3% of days worked by drivers are checked.
Les nouvelles dispositions prévoient que les États membres mettront en place un système de contrôles de façon à ce que, d'ici 2011, au moins 3 % des jours de travail effectués par les conducteurs soient contrôlés.

It is only through these three steps that our omnipresent and, if left unchecked, omnipotent banking system will be held in check in order to provide responsive financial services to all Canadians.
Ce n'est que grâce à ces trois mesures que nous pourrons tenir en bride notre système bancaire omniprésent et, si on le laisse faire, omnipotent, afin qu'il fournisse des services financiers qui répondent aux besoins de tous les Canadiens.