Traduction de «stop-payment order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stop payment | stop payment order | stop-payment order | stop payment of a check
opposition | opposition à un chèque | arrêt de paiement

stop payment | stop payment order
opposition | opposition au paiement | opposition à paiement

stop payment [ stop payment order ]
opposition [ opposition au paiement | opposition à paiement | contre-ordre ]

stop payment on a cheque [ stop payment of a cheque | stop a cheque | stop payment on a check | stop payment of a check | stop a check ]
faire opposition à un chèque [ mettre opposition à un chèque | porter opposition à un chèque ]

stop loss order | stop market order | stop order
ordre à seuil de déclenchement | ordre mention stop | ordre stop

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

to stop a cheque | to stop payment of a cheque | to stop payment on a cheque
faire opposition à un chèque | frapper un chèque d'opposition

stop order [ stop loss order | stop market order ]
ordre à seuil de déclenchement [ ordre stop ]

payment order | postal payment order
titre de paiement

payment order
ordre de paiement [ OPt ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, the Commission's services are discussing with the stakeholders a project called "Card Stop Europe", which aims to provide a simple (if possible 3-digit) single phone number in order to block quickly EU-wide lost or stolen payment cards, with the payment industry and other interested parties.
Enfin, les services de la Commission examinent actuellement avec les parties intéressées un projet appelé "Card Stop Europe", qui vise à introduire un numéro de téléphone unique simple (si possible à trois chiffres) pour bloquer rapidement dans toute l'UE une carte de paiement perdue ou volée.

Senator Ringuette: At any time, did any of the issuers contact MasterCard to say, " We have concerns in that we think that we have issued a prepaid card to a high-risk individual, and we want you to make a stop payment or stop transaction order on these prepaid cards''?
Le sénateur Ringuette : Est-il arrivé que des émetteurs communiquent avec MasterCard pour dire : « Nous sommes préoccupés parce que nous pensons avoir émis une carte prépayée à une personne qui présente un risque élevé et nous souhaitons que vous ordonniez l'arrêt des paiements des transactions effectuées avec ces cartes prépayées »?

When I became aware of the situation, I immediately ordered Canada Post to recover and stop payment of any public funds used by the big NDP bosses to attend this radical political conference.
Quand j'ai été mis au courant de la situation, j'ai tout de suite ordonné à Postes Canada de récupérer ces fonds et d'arrêter tout versement d'argent aux grands patrons néo-démocrates pour leur permettre d'assister à ce congrès politique radical.

1. Notes that in 2015, the multiannual programmes in the fields of education, training, youth, sport, culture, media and citizenship enter into their second year; underscores the need for sufficient commitment and payment appropriations in order to ensure that all programmes reach the intended number of beneficiaries; points out that – as a high number of citizens are directly concerned by these programmes – it is crucial for the EU not to reproduce stops of payments, which in recent years have already had a large impact, for example on Erasmus mobility grants;
1. relève qu'en 2015, les programmes pluriannuels dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse, des sports, de la culture, des médias et de la citoyenneté entrent dans leur deuxième année de mise en œuvre; insiste sur la nécessité de crédits d'engagement et de paiement suffisants pour garantir que tous les programmes profitent à tous les bénéficiaires prévus; souligne – dans la mesure où un nombre élevé de citoyens sont directement concernés par ces programmes – qu'il est essentiel pour l'Union européenne de ne pas procéder à de nouveaux arrêts de paiement qui, au cours des dernières années, ont déjà eu un fort retentissement, par exemple sur les bourses de mobilité Erasmus;

5. Considers it important to establish a new Pilot Project on "Your Europe Travel (YET) Application for Mobile Devices" in order to offer general information on cross-border issues in any of the EU languages via a one-stop shop and to help travellers when they encounter problems while they are abroad and have limited access to information and advice services (EUR 650 000 for Commitment Appropriations and EUR 350 000 for Payment Appropriations); this project should provide practical information for consumers and focus on real-life, cross-border situations, on topics ranging from travel and visa information, passenger and consumer rights, health cards, payment systems, road signs and the European Consumer Centres (ECCs) that can provide assistance and advice in each EU country, Norway and Iceland;
5. considère qu'il est important de mettre en place un nouveau projet pilote intitulé "Your Europe Travel (YET) Application for Mobile Devices" destiné à fournir, via un guichet unique, des informations générales sur les questions transfrontalières dans toutes les langues de l'Union et à aider les voyageurs lorsqu'ils rencontrent des problèmes alors qu'ils se trouvent à l'étranger et qu'ils ont un accès limité aux informations et aux services de conseil (650 000 EUR pour les crédits d'engagement et 350 000 EUR pour les crédits de paiement); ce projet devrait fournir des informations pratiques aux consommateurs et être axé sur des situations transfrontalières concrètes, sur des questions aussi diverses que les voyages et les visas, les droits des passagers et des consommateurs, les cartes de santé, les systèmes de paiement, la signalisation routière et les centres européens des consommateurs (CEC), qui peuvent offrir conseils et assistance dans chaque pays de l'Union, en Norvège et en Islande;

Mr. Speaker, the Conservatives will stop at nothing to interfere with the election of Canadian Wheat Board directors: gerrymandering voters lists, using tax dollars to spread propaganda, putting a gag order on the Canadian Wheat Board, and even withholding initial payment cheques to farmers to bias the vote.
Monsieur le Président, les conservateurs n'arrêtent devant rien pour s'immiscer dans l'élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé: manipuler les listes électorales, utiliser les fonds publics pour répandre leur propagande, tenter de bâillonner la Commission canadienne du blé, voire retenir les paiements initiaux aux agriculteurs, de manière à biaiser le vote.

In order to reduce the transaction costs associated with the payment and refund of registration taxes, Member States shall, under the coordination of the Commission, set up a joint one-stop online solution for the calculation, refund and payment of car registration taxes available to EU residents moving to any Member State.
Afin de réduire les coûts de transaction liés au paiement et au remboursement des taxes d'immatriculation, les États membres introduisent, sous la coordination de la Commission, un dispositif commun centralisé en ligne pour le calcul, le remboursement et le paiement des taxes d'immatriculation des véhicules à l'intention des résidents de l'Union européenne qui déménagent dans un autre État membre.

So this is why, Mr. Chair, I am seeking unanimous consent that the committee report to the House seeking instruction to divide Bill C-43, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 23, 2005, into two bills: Bill C-43A, An Act to provide payments to provinces and territories and an Act to implement the Nova Scotia and Newfoundland and Labrador additional fiscal equalization offset payments, and Bill C-43B, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 23, 2005; that Bill C-43A be composed of part 24, payments to certain provinces and territories, and part 12, Nova Scotia and Newfoundland and Labrador additional fiscal equalization offset payments; that Bill C-43B be composed of all remaining parts of Bill C-43; that the House order the printing of Bills C-43A and C-43B; that the Law Clerk and Parliamentary Counsel be authorized to make such technical changes or corrections as may be necessary to give effect to this motion; that Bill C-43A be reported back to the House immediately; and that the Standing Committee on Finance stop its study of Bill C-43 and Bill C-48 until such time as the House decides the matter of dividing Bill C-43, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 23, 2005 (1110) That is my motion, Mr. Chair, and I would seek unanimous consent for this motion.
Voilà pourquoi, monsieur le président, je demande le consentement unanime du comité pour que le comité se rapporte à la Chambre afin de demander l'instruction de partager le projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005, en deux projets de loi distincts : le projet de loi C-43A, Loi visant à verser des paiements aux provinces et aux territoires et une Loi visant à verser à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador des paiements de péréquation compensatoires additionnels, et le projet de loi C-43B, une Loi visant à mettre en application certaines dispositions du budget soumis au Parlement le 23 février 2005; que le projet de loi C-43A soit composé de la Partie 24 (paiements à certaines provinces et à certains territoires) et la Partie 12 (paiements de péréquation compensatoires additionnels à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador); que le projet de loi C-43B soit composé de toutes les parties restantes du projet de loi C-43; que la Chambre ordonne l'impression des projets de loi C-43A et C43B; que le sous-ministre et les conseillers parlementaires soient autorisés à apporter des modifications ou corrections techniques requises pour que cette motion soit en vigueur; que le projet de loi C43A soit immédiatement renvoyé à la Chambre; et que le Comité des finances cesse son examen du projet de loi C-43 et du projet de loi C-48 jusqu'à ce que la Chambre rende une décision sur le partage du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (1110) C'est là ma motion, monsieur le président, et je demande le consentement unanime pour qu'elle soit adoptée.

Citizens' personal responsibility should be encouraged, rather, and for that reason action must be taken to press on with the establishment of a single, European-wide telephone number in order to block payment cards quickly throughout the EU ('Card Stop Europe').
C'est pourquoi il convient d'accélérer la mise en place d'un seul numéro de téléphone – abrégé –européen pour bloquer rapidement dans toute l'Union européenne les cartes de paiement ("Card Stop Europe").

It was this government that ordered an internal audit of the program; it was this government that asked the auditor general to investigate three suspicious contracts; and it was this government that stopped all payments and further contracts to the companies under criminal investigation.
C'est ce gouvernement qui a ordonné la tenue d'une vérification interne dudit programme; c'est ce gouvernement qui a demandé que la vérificatrice générale fasse enquête sur trois contrats suspects; et c'est ce gouvernement qui a stoppé tout paiement et l'octroi additionnel de contrats aux compagnies faisant l'objet d'une enquête criminelle.