Vertaling van "Check-off system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

check-off system
check-off | cotisation syndicale retenue à la source | déduction de la cotisation syndicale du salaire

check-off system
cotisation syndicale retenue à la source

national check-off system
système national de prélèvements

check-off system
contrôle des tâches

National Pork Check-Off System
Système national de prélèvements pour le porc

check feeding systems | feeding systems checking | checking feeding systems | monitor feeding systems
surveiller des systèmes d’alimentation

automatic check-off | compulsory check-off
précompte obligatoire | retenue obligatoire

automatic check-off | compulsory check-off
retenue obligatoire des cotisations syndicales | précompte automatique | précompte obligatoire

check silo systems | inspect a silo system | inspect silo systems | scrutinise silo systems
inspecter les systèmes de silos

electromechanical systems checking | electromechanical systems testing | electromechanical system testing | test electromechanical systems
tester des systèmes électromécaniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a description of the applicant’s structural organisation, including, where applicable, a description of the intended use of agents and branches and of the off-site and on-site checks that the applicant undertakes to perform on them at least annually, as well as a description of outsourcing arrangements, and of its participation in a national or international payment system.
une description de l’organisation structurelle du demandeur, y compris, le cas échéant, une description du projet de recours à des agents et à des succursales et des inspections sur pièces et sur place au moins annuelles que le demandeur s’engage à effectuer à l’égard de ces agents et succursales, ainsi qu’une description des accords d’externalisation et de sa participation à un système de paiement national ou international.

(l) a description of the applicant's structural organisation, including, where applicable, a description of the intended use of agents and branches and of the off-site and on-site checks that the applicant undertakes to perform on them at least annually, as well as a description of outsourcing arrangements, and of its participation in a national or international payment system;
(l) une description de l'organisation structurelle du demandeur, y compris, le cas échéant, une description du projet de recours à des agents et à des succursales et des inspections sur pièces et sur place au moins annuelles que le demandeur s'engage à effectuer à l'égard de ces agents et succursales, ainsi qu' une description des accords d'externalisation et de sa participation à un système de paiement national ou international;

(l) a description of the applicant's structural organisation, including, where applicable, a description of the intended use of agents and branches and of the off-site and on-site checks that the applicant undertakes to perform on them at least annually, as well as a description of outsourcing arrangements, and of its participation in a national or international payment system;
(l) une description de l'organisation structurelle du demandeur, y compris, le cas échéant, une description du projet de recours à des agents et à des succursales et des inspections sur pièces et sur place au moins annuelles que le demandeur s'engage à effectuer à l'égard de ces agents et succursales, ainsi qu'une description des accords d'externalisation et de sa participation à un système de paiement national ou international;

The Court reasoned that “any control system is a trade-off between the cost of operating the defined intensity of checks on the one hand and the benefit these procedures bring on the other.
La Cour a estimé que "tout système de contrôle est un compromis entre le coût de la mise en œuvre des contrôles selon le niveau d'intensité défini, d'une part, et les avantages que ces procédures sont susceptibles de produire, d’autre part.

I. whereas the concept of tolerable risk of error was first introduced at EU level by the ECA in its Opinion No 2/2004 on the 'single audit', and whereas the ECA has stated that 'any control system is a trade-off between the cost of operating the defined intensity of checks on the one hand, and the benefit these procedures bring on the other.
I. considérant que la notion de risque d'erreur tolérable a été introduite au niveau de l'Union par la Cour des comptes dans son avis n° 2/2004 sur le modèle de "contrôle unique", et que la Cour des comptes a déclaré que "tout système de contrôle est un compromis entre le coût de la mise en œuvre des contrôles selon le niveau d'intensité défini, d'une part, et les avantages que ces procédures sont susceptibles de produire, d'autre part.

I. whereas the concept of tolerable risk of error was first introduced at EU level by the ECA in its Opinion No 2/2004 on the 'single audit' , and whereas the ECA has stated that 'any control system is a trade-off between the cost of operating the defined intensity of checks on the one hand, and the benefit these procedures bring on the other.
I. considérant que la notion de risque d'erreur tolérable a été introduite au niveau de l'Union par la Cour des comptes dans son avis n° 2/2004 sur le modèle de "contrôle unique" , et que la Cour des comptes a déclaré que "tout système de contrôle est un compromis entre le coût de la mise en œuvre des contrôles selon le niveau d'intensité défini, d'une part, et les avantages que ces procédures sont susceptibles de produire, d'autre part.

If a lighting system is available which can help verify the absence of bubbles, it should quickly be switched off after carrying out the checks as the heat generated by the bulb affects the measuring temperature.
Si l’on dispose d’un système d’éclairage qui permet de vérifier l’absence de bulles, l’éteindre rapidement après la vérification car la chaleur générée par la lampe influe sur la température de mesure.

- ensuring that the Accounting Officer signs off the Commission's accounts to certify that (s)he has made the checks that (s)he considers necessary and is satisfied that the accounts have been prepared in accordance with the accounting rules, methods and accounting systems established under his/her responsibility for the Commission's accounts, that (s)he has made any adjustments which are necessary for a true and fair presentation of the accounts in accordance with Article 136 of the Financial Regulation, and that they are therefore reliable.
- garantir que le comptable vise les comptes de la Commission afin de certifier qu'il a procédé aux contrôles qu'il a estimés nécessaires et qu'il s'est assuré que les comptes ont été établis conformément aux règles, méthodes et systèmes comptables élaborés sous sa responsabilité pour la comptabilité de la Commission, qu'il a procédé aux corrections qui sont nécessaires à une présentation régulière, fidèle et sincère des comptes conformément à l'article 136 du règlement financier, et que ceux-ci sont donc fiables.

Accordingly, for those reasons we are not in a position to support Motion No. 4. Finally, with respect to Motion No. 5, I certainly would agree with the general comment that the check off systems presently available in the province of Alberta are somewhat less focused in their objectives and more costly in terms of their administration than the check off system being proposed in Bill C-50.
Par conséquent, nous ne pouvons pas appuyer la motion no 4. Enfin, en ce qui concerne la motion no 5, je partage l'opinion générale selon laquelle les systèmes de prélèvement en vigueur en Alberta ont des objectifs moins précis et reviennent plus cher à administrer que le système que nous proposons dans le projet de loi C-50.

Senator Mercer: However, is one of the things that we should be looking at imposing some form of check-off that forces industry and government to say, " We need to do this to provide for the future long-term viability of agricultural research in this country by imposing a check-off system like in the cattle industry or a system similar to what the dairy producers have managed to do through the supply-management system?"
Le sénateur Mercer : L'une des choses que nous devrions toutefois envisager est d'imposer une sorte de prélèvement qui poussera l'industrie et le gouvernement à réfléchir. On se dira : « Nous devons le faire pour assurer la viabilité à long terme de la recherche agricole en imposant un système de prélèvement similaire à celui qui s'applique dans l'industrie de l'élevage bovin ou à celui des producteurs laitiers dans le cadre d'un système de gestion des approvisionnements, n'est-ce pas? »