Traduction de «Close clearance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

restricted clearance [ close clearance ]
gabarit réduit [ dégagement réduit ]

close-in mine-clearance programme
programme de déminage de proximité

closing of accounts [ clearance of accounts | rendering of accounts ]
clôture des comptes [ apurement des comptes | reddition des comptes ]

accounting clearance | financial clearance | financial clearance of accounts | financial clearance procedure
apurement comptable | apurement des comptes | apurement financier | apurement financier des comptes

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

air traffic control clearance [ air-traffic control clearance | air traffic clearance | ATC clearance | clearance ]
autorisation du contrôle de la circulation aérienne [ autorisation ATC | autorisation ]

clearance lamp [ side clearance lamp | clearance light | side clearance light | side marker light | side-marker light | side-marker lamp | side marker lamp ]
feu de gabarit [ feu latéral de position | feu d'encombrement ]

clearance | overhead clearance | ground clearance | head clearance
hauteur libre | tirant d'air | hauteur maximale | hauteur navigable

fishing season [ biological recovery | closed period for fishing | closed season for fishing ]
période de pêche [ fermeture de la pêche | repos biologique ]

customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]
formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

116. Urges the Commission to take steps to further reduce the backlog of open audit files in the clearance of the accounts procedure so as to enable all audits carried out prior to 2012 to be closed by the end of 2015;
116. invite instamment la Commission à prendre des mesures pour continuer à réduire le nombre de dossiers d'audit en souffrance dans les procédures d'apurement des comptes et à faire en sorte que tous les audits menés avant 2012 soient clos pour la fin de 2015;

113. Urges the Commission to take steps to further reduce the backlog of open audit files in the clearance of the accounts procedure so as to enable all audits carried out prior to 2012 to be closed by the end of 2015;
113. invite instamment la Commission à prendre des mesures pour continuer à réduire le nombre de dossiers d'audit en souffrance dans les procédures d'apurement des comptes et à faire en sorte que tous les audits menés avant 2012 soient clos pour la fin de 2015;

158. Shares the concern voiced by the Court of Auditors as regards the slowness of conformity procedures resulting in financial corrections (point 4.31 of the Annual Report for 2012) and regrets that a sample of conformity procedures showed that in 2012 the actual duration (more than four years) was twice as long as the Commission's internal benchmark, which therefore ultimately led to a considerable backlog; takes note of the fact that the contradictory procedure, the conciliation mechanism and the calculation of corrections makes it difficult to close conformity clearance procedures in time; expects the Commission to make all efforts to reduce the duration of the conformity procedure in standard cases to maximum two years;
158. partage l'inquiétude exprimée par la Cour des comptes en raison de la lenteur des procédures de conformité entraînant des corrections financières (point 4.31 du rapport annuel de 2012) et déplore que l'examen d'un échantillon de procédures de conformité ait montré qu'en 2012, la durée réelle (soit plus de quatre ans) était deux fois plus longue que ce qui a été fixé par la Commission, ce qui a entraîné par conséquent un arriéré considérable; prend acte de ce que la procédure contradictoire, le mécanisme de conciliation et la méthode de calcul des corrections ne permettent que difficilement de mener à leur terme les procédures d'apurement de conformité en temps voulu; demande à la Commission de déployer tous les efforts possibles pour réduire la durée de la procédure de conformité dans les cas standard à deux ans au maximum;

158. Shares the concern voiced by the Court of Auditors as regards the slowness of conformity procedures resulting in financial corrections (point 4.31 of the Annual Report for 2012) and regrets that a sample of conformity procedures showed that in 2012 the actual duration (more than four years) was twice as long as the Commission's internal benchmark, which therefore ultimately led to a considerable backlog; takes note of the fact that the contradictory procedure, the conciliation mechanism and the calculation of corrections makes it difficult to close conformity clearance procedures in time; expects the Commission to make all efforts to reduce the duration of the conformity procedure in standard cases to maximum two years ;
158. partage l'inquiétude exprimée par la Cour des comptes en raison de la lenteur des procédures de conformité entraînant des corrections financières (point 4.31 du rapport annuel de 2012) et déplore que l'examen d'un échantillon de procédures de conformité ait montré qu'en 2012, la durée réelle (soit plus de quatre ans) était deux fois plus longue que ce qui a été fixé par la Commission, ce qui a entraîné par conséquent un arriéré considérable; prend acte de ce que la procédure contradictoire, le mécanisme de conciliation et la méthode de calcul des corrections ne permettent que difficilement de mener à leur terme les procédures d'apurement de conformité en temps voulu; demande à la Commission de déployer tous les efforts possibles pour réduire la durée de la procédure de conformité dans les cas standard à deux ans au maximum ;

34. Endorses the Commission's intention to establish a simple and cost-efficient rights clearance system for the digitisation of published works and their availability on the Internet, working in close cooperation with all the stakeholders involved;
34. approuve l'intention de la Commission d'instaurer un système simple et rentable d'autorisation des droits pour la numérisation des œuvres publiées ainsi que leur mise à disposition sur l'internet, et ce en étroite collaboration avec toutes les parties concernées;

Particularly close scrutiny in the clearance procedures shall be given to persons:
Une attention toute particulière devra être accordée au processus d'habilitation de personnes qui:

- For professionals and exporters, this measure has the merit of establishing a relationship of mutual trust between them and the customs administration, enabling them to associate with customs more closely for their operations, or even use simplified customs clearance procedures.
- Pour les professionnels et exportateurs, cette mesure offre l'intérêt d'établir des relations mutuelles de confiance avec l'administration douanière, ce qui leur permet de mieux associer la douane à leurs opérations, voire d'utiliser les systèmes simplifiés de dédouanement.

To have adequate controls with such clearance is only possible with modern systems: fully computerised risk analysis based systems and close co-operation with economic operators as well as customs in trading partners' countries.
Exercer un contrôle efficace de ces dédouanements n'est possible que grâce à l'utilisation de techniques modernes : systèmes d'analyse de risques entièrement informatisés et coopération étroite avec les opérateurs économiques et les administrations des douanes des partenaires commerciaux.

'- for each financial year for which the accounts have been closed, a breakdown, by item and by Member State, showing the impact of clearance decisions during the financial year and using the budgetary nomenclature of the relevant financial year'.
- un état faisant apparaître, pour chaque exercice apuré, le détail, poste par poste et par État membre, de l'incidence des décisions d'apurement intervenues au cours de l'exercice; à cette fin, est utilisée la nomenclature budgétaire de l'exercice dont les comptes ont été apurés».