Coming to the substance of the Commission's proposal, it is to amend one article of Regulation 301/2009, the current recovery plan. It is proposed, based on ICCAT Recommendation 12-03, to amend the fishing season.
Pour en venir à la substance de la proposition de la Commission, celle-ci propose de modifier un article du règlement (CE) n° 302/2009, qui énonce le plan de reconstitution actuel, et plus précisément de modifier la campagne de pêche, sur la base de la recommandation 12-03 de la CICTA.