Vertaling van "Co-ownership share " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

co-ownership share | condominium share
part de copropriété | quote-part

undivided co-ownership | common ownership | ownership in common | co-ownership | joint ownership | cotenancy | coparcenary | ownership in indivision | undivided ownership
copropriété | indivision en propriété | copropriété indivise

indivision [ undivided co-ownership | co-ownership | undivided ownership ]
indivision

stock ownership | share ownership | shareholding
actionnariat

joint ownership | common ownership | co-ownership | joint property
propriété commune | propriété en main commune

Seniors Co-ownership Demonstration Project
Projet pilote de copropriété pour les personnes âgées

declaration of co-ownership | condominium declaration | declaration | declaration of codes, covenants, and restrictions
règlement de copropriété | charte de condo | convention de copropriété | déclaration de copropriété

An Act to amend the Civil Code in respect of co-ownership and emphyteusis
Loi modifiant le Code civil en matière de copropriété et d'emphytéose

co-ownership
copropriété

share ownership | stock ownership plan
actionnariat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The joint owners may agree not to continue with joint ownership but decide on an alternative regime, inter alia by transferring their ownership shares to a single owner with access rights for the other participants, once the results have been generated.
Les copropriétaires peuvent convenir de mettre fin à cette propriété commune et décider d'un régime différent, entre autres en transférant leurs quote-parts de propriété à un propriétaire unique, avec un droit d'accès pour les autres participants, et ce une fois que les résultats ont été générés.

In the Member States which border third countries, with the network whose track gauge is different from the main rail network within the Union and whose rail freight markets are dominated by the rail freight carriages to and from third countries, the licensing authorities when making decisions on the issue of licences to railway undertakings which are directly or indirectly effectively controlled through the ownership shares of third countries or nationals of third countries, may take into account the existence or non-existence of reciprocal access for Union rail undertakings to the rail freight market of the respective third country.
Dans les États membres limitrophes de pays tiers, dont le réseau ne présente pas le même écartement des voies que celui du principal réseau au sein de l'Union et dont les marchés de fret ferroviaire sont dominés par les wagons de fret ferroviaire à destination et en provenance de pays tiers, les autorités chargées de la délivrance des licences peuvent, au moment de décider de la délivrance de licences à des entreprises ferroviaires réellement contrôlées, directement ou indirectement, par le biais de parts de pays tiers ou de ressortissants de pays tiers, prendre en considération l'existence ou l'inexistence d'un accès réciproque, pour les entreprises ferroviaires de l'Union, au marché du fret ferroviaire du pays tiers en question.

'instruments of ownership' means shares, other instruments that confer ownership , instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or other instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or other instruments of ownership;
«titres de propriété», les actions, les autres titres conférant un droit de propriété , les titres convertibles en actions ou en autres titres de propriété ou donnant le droit d'en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou d'autres titres de propriété;

(53) 'instruments of ownership' means shares, instruments that confer ownership in mutual associations, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or instrument of ownership;
53) "titres de propriété": les actions, les titres conférant un droit de propriété dans les coopératives, les titres convertibles en actions ou en titres de propriété ou donnant le droit d'en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou des titres de propriété;

Minority ownerships, even with very small ownership shares, may provide the status of "parent carrier" if they provide a say in the strategic decisions of the CRS. This will be the case if the air carrier has the possibility of exercising decisive influence over the CRS, in the sense of having the power to block actions which determine the strategic commercial behaviour of the CRS.
Des participations minoritaires, même avec des niveaux très faibles, peuvent entraîner le statut de "transporteur associé", si elles donnent un droit de regard sur les décisions stratégiques du SIR, ce qui sera le cas si le transporteur aérien a la possibilité d'exercer une influence déterminante sur le SIR, en ce sens qu'il a le pouvoir de bloquer des actions qui déterminent le comportement commercial stratégique du SIR.

Moreover, the same ownership shares should be reflected in the composition of the board.
Est toutefois pertinent le fait que les parts sont distribuées selon l'utilisation qui est faite des prestations de la société. En outre, les participations doivent aussi se refléter dans la composition du conseil d'administration.

Because usage by users can vary overtime, a mechanism is needed in order to reconcile ownership shares with usage.
Cependant, dans la mesure où l'utilisation peut varier sur la durée, un dispositif est nécessaire pour assurer sa correspondance continue avec les participations.

This implies that, inter alia, owners of Securities Settlement Systems and Central Counterparties should disclose, subject to a given threshold, their ownerships shares; moreover, directors and management salaries and any incentive schemes, should be made public, or at least disclosed to their users.
À ce titre, les propriétaires des systèmes de règlement-livraison de titres et des contreparties centrales devraient faire connaître, à compter d'un seuil donné, le montant de leur participation. Le traitement versé aux directeurs et administrateurs et tout régime d'incitation mis en place devraient également être rendus publics ou au moins révélés aux usagers.

In the first case, users own the company; what is relevant, however, is the fact that ownership shares are allocated according to usage.
Dans le premier cas, les usagers possèdent la société.