Traduction de «common ownership » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common ownership | joint ownership | joint tenancy
possession commune

common ownership | coproperty
copropriété

common ownership
propriété commune

undivided co-ownership | common ownership | ownership in common | co-ownership | joint ownership | cotenancy | coparcenary | ownership in indivision | undivided ownership
copropriété | indivision en propriété | copropriété indivise

joint ownership | common ownership | co-ownership | joint property
propriété commune | propriété en main commune

ownership in common | joint ownership
communauté réduite aux acquêts

encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership
encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement

Total Cost of Ownership | TCO | total cost of ownership | total cost of PC ownership
coût total de possession | coût de possession global | coût de possession

Ordinance of 3 October 1994 on the Promotion of Home Ownership using Occupational Pension Benefits [ PHOO ]
Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle [ OEPL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We are not dealing with the future but with the present and the possibility that something that is closer to fee simple ownership or fee common ownership will enable first nations to utilize their land without having to go to the federal government every time they want to carry out any type of economic activity.
Il n'est pas question de l'avenir ici, mais bien du présent et de la possibilité que quelque chose qui se rapproche de la propriété en fief simple permette aux premières nations d'utiliser leurs terres sans avoir à passer par le gouvernement fédéral chaque fois qu'elles veulent s'engager dans n'importe quel type d'activité économique.

As a result, you may recall that the only remedy we sought in that transaction was in relation to common ownership of ROB-TV, where, if there had been no change— I am just trying to remember— there would have been common ownership between the CanWest group and someone else.
Ainsi, vous vous souviendrez peut-être que le seul recours que nous avons cherché à l'égard de cette transaction avait trait à la propriété commune de ROB-TV. S'il n'y avait eu aucun changement — j'essaie de me rappeler —, il y aurait eu propriété commune entre le groupe CanWest et quelqu'un d'autre.

For the purposes of point (b) of the first subparagraph, the verifier’s impartiality shall be considered compromised where the relations between the verifier and the consultancy body, technical assistance body or the other organisation is based on common ownership, common governance, common management or personnel, shared resources, common finances, common contracts or marketing and common payment of sales commission or other inducement for the referral of new clients.
Aux fins du point b) du premier alinéa, l’impartialité du vérificateur est réputée compromise si ses rapports avec l’organisme de conseil, l’organisme d’assistance technique ou l’autre organisation reposent sur une communauté de propriété, de gouvernance, de gestion ou de personnel, de ressources, de finances et de contrats ou de structures commerciales, ainsi que de versement de commissions de vente ou d’autres gratifications pour l’envoi de nouveaux clients.

where the relationship between the verifier and the operator or aircraft operator is based on common ownership, common governance, common management or personnel, shared resources, common finances and common contracts or marketing.
lorsque la relation entre le vérificateur et l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef est fondée sur une communauté de propriété, de gouvernance, de gestion ou de personnel, de ressources, de finances et de contrats, ou encore de structures commerciales.

One of the objectives of the Commission's longstanding policy on common ownership has been to preserve the availability of distinct news voices in a community.
Un des objectifs de la politique de longue date du Conseil concernant la propriété commune a été de préserver la disponibilité des sources de nouvelles distinctes dans une collectivité.

which is clearly aimed at profit- or cost-sharing or shares common ownership, control or management, common quality-control policies and procedures, a common business strategy, the use of a common brand-name or a significant part of professional resources.
dont le but manifeste est le partage de résultats ou de coûts ou qui partage un actionnariat, un contrôle ou une direction communs, des politiques et des procédures communes en matière de contrôle de qualité, une stratégie commerciale commune, l'utilisation d'une même marque ou d'une partie importante des ressources professionnelles.

—which is clearly aimed at profit- or cost-sharing or shares common ownership, control or management, common quality-control policies and procedures, a common business strategy, the use of a common brand-name or a significant part of professional resources.
—dont le but manifeste est le partage de résultats ou de coûts ou qui partage un actionnariat, un contrôle ou une direction communs, des politiques et des procédures communes en matière de contrôle de qualité, une stratégie commerciale commune, l'utilisation d'une même marque ou d'une partie importante des ressources professionnelles.

‘affiliate of an audit firm’ means any undertaking, regardless of its legal form, which is connected to an audit firm by means of common ownership, control or management.
«entreprise affiliée d'un cabinet d'audit», toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, qui est liée à un cabinet d'audit par un actionnariat, un contrôle ou une direction communs.

A system of common ownership is by its very nature unjust.
De par sa nature même, un système de propriété commune est injuste.

My second objection to Bill C-16 is that the agreement takes away from common ownership by all the people of Canada, an area larger than the combined land mass of Vancouver Island plus the Fraser Valley plus the Okanagan Valley where I live and hand this entire area over in fee simple ownership once again to 982 adults and 733 children.
La deuxième raison pour laquelle je m'oppose à l'entente visée dans le projet de loi C-16, c'est que cette dernière prive tous les Canadiens de la propriété commune d'une superficie plus grande que l'île de Vancouver, la vallée de l'Okanagan-où je vis-et celle du Fraser réunies et qu'elle en cède la propriété en fief simple à, je le répète, 982 adultes et 773 enfants.