Traduction de «Code-share agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

code-share agreement
accord de partage de codes

Code Share Agreement
accord de partage de codes

code-sharing agreement
accord de partage des codes de vol

code-shared flight | code-sharing flight
vol à codes partagés | vol avec partage de code

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

Information and Data Sharing Arrangements [ Information Sharing Agreements ]
Arrangements concernant l'échange d'information et de données

third party claims sharing agreement | sharing agreement
convention de partage des sinistres responsabilité

code share | code sharing
partage de code

market-sharing agreement
répartition de marché [ partage de marché | part du marché ]

contingent share agreement | contingent stock agreement
accord d'émission conditionnelle d'actions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

60. Urges the Commission to analyse the aviation sector, in particular code-share agreements between airlines which in many cases do not produce any benefits for consumers but merely contribute to greater closure of the market, leading to abuses of dominant positions and concerted practices between undertakings which would otherwise have to act competitively;
60. invite instamment la Commission à analyser le secteur de l'aviation, en particulier les accords entre les compagnies aériennes (code-share agreements ) qui, très souvent, ne se traduisent pas par des avantages pour les consommateurs, mais qui contribuent à une plus grande fermeture du marché, entraînant des abus de position dominante et des pratiques concertées entre des entreprises qui, autrement, devraient jouer le jeu de la concurrence;

54. Urges the Commission to analyse the aviation sector, in particular code-share agreements between airlines which in many cases do not produce any benefits for consumers but merely contribute to greater closure of the market, leading to abuses of dominant positions and concerted practices between undertakings which would otherwise have to act competitively;
54. invite instamment la Commission à analyser le secteur de l'aviation, en particulier les accords entre les compagnies aériennes (code-share agreements) qui, très souvent, ne se traduisent pas par des avantages pour les consommateurs, mais qui contribuent à une plus grande fermeture du marché, entraînant des abus de position dominante et des pratiques concertées entre des entreprises qui, autrement, devraient jouer le jeu de la concurrence;

Airlines are free to enter into commercial arrangements such as code-share agreements, which are important for airlines serving a large number of destinations, and to set their fares in line with competition law.
Les transporteurs auront la faculté de conclure des accords commerciaux, comme des accords de partage de code, qui revêtent une grande importance pour les compagnies desservant un nombre important de destinations, mais aussi de définir leurs tarifs dans le respect du droit de la concurrence.

Airlines will be free to enter into commercial arrangements such as code-share agreements, which are important for airlines serving a large number of destinations, and to establish their tariffs in line with competition law.
Les transporteurs auront la faculté de conclure des accords commerciaux, comme des accords de partage de code, qui revêtent une grande importance pour les compagnies desservant un nombre important de destinations, mais aussi de définir leurs tarifs dans le respect du droit de la concurrence.

− (PT) I voted in favour of concluding the EU-Canada Air Transport Agreement, which will enable European airlines to establish direct flights to Canada from any point within Europe, generating, firstly, new opportunities for European companies – in particular, thanks to the possibility of reaching code-sharing agreements and the progressive liberalisation of rules in the area of foreign investment – and, secondly, substantial economic benefits, both for consumers and with regard to job creation.
– (PT) J’ai voté en faveur de l’adoption de l’accord sur le transport aérien entre l’Union et le Canada, qui permettra aux compagnies aériennes d’établir des vols directs entre le Canada et n’importe quelle destination en Europe, générant dans un premier temps de nouvelles possibilités pour les compagnies européennes - notamment grâce à la possibilité de conclure des accords approfondis de partage de codes et la libéralisation progressive des règles en matière d’investissements étrangers - et dans un second temps des bénéfices économiques considérables pour les consommateurs et à travers la création d’emplois.

recourse to a code-sharing agreement with another air carrier (Community or otherwise);
recours à un accord de partage de codes avec un autre transporteur aérien (communautaire ou non);

11. Airline codes: The flights cannot carry any airline codes other than the tenderer's own and cannot be part of any code-sharing agreement.
11. Codes: Les vols ne peuvent porter d'autres codes de trafic aérien que ceux du soumissionnaire et ne peuvent faire l'objet d'un accord de partage de codes.

7. In operating or holding out services under the Agreement, any airline of a Party may enter into cooperative marketing arrangements, such as blocked-space or code-sharing arrangements, with:
7. Tout transporteur aérien d'une partie peut, dans le cadre de l'exploitation ou de la prestation de services aériens en vertu du présent accord, conclure des accords de coopération commerciale, tels que des accords de réservation de capacité ou de partage de code, avec:

2. Air carriers and aircraft operators shall ensure that insurance cover exists for each and every flight, regardless of whether the aircraft operated is at their disposal through ownership or any form of lease agreement, or through joint or franchise operations, code-sharing or any other agreement of the same nature.
2. Les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs veillent à ce que tout vol soit couvert par une assurance, que l'aéronef utilisé leur appartienne ou qu'il fasse l'objet d'un accord de location, ou d'un accord d'opérations communes, de franchise, de partage de code ou de tout autre accord de même nature.

The situation of grandfather rights in the case of joint operations, code-share or franchise agreements should be clarified.
Il convient de clarifier la situation des droits acquis en cas d'accord d'opérations communes, de partage de code ou de franchise.