Vertaling van "Cohabitant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cohabitant | cohabitee | cohabiting partner
concubin

cohabitation | living together as a cohabiting couple | non-marital cohabitation
concubinage | union de fait | union hors mariage | union libre | union non-matrimoniale

legal duty to cohabit [ legal duty of cohabitation | legal obligation to cohabit | legal obligation of cohabitation ]
devoir juridique de cohabitation

non-marital cohabitation [ unmarried cohabitation | extra-marital cohabitation | extramarital cohabitation ]
cohabitation hors mariage [ cohabitation extramatrimoniale ]

duty to cohabit [ obligation to cohabit | duty of cohabitation | obligation of cohabitation ]
devoir de cohabitation

cohabitation | cohabiting | concubinage
cohabitation | concubinage

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.
Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

political cohabitation
cohabitation politique

cohabitation [ common-law husband | common-law wife | non-marital union | non-matrimonial union ]
union libre [ concubinage | famille de fait | personne en concubinage | union consensuelle ]

cohabiting couple | cohabitees
couple de concubins (1) | partenaires d'union libre (2) | concubins (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Besides factors such as a common child, previous cohabitation and registration of the partnership, the family relationship between unmarried partners can be proven through any reliable means of proof to show the stable and long-term character of their relationship, for instance, correspondence, joint bills, bank accounts or ownership of real estate, etc.
Outre des éléments tels qu’un enfant commun, une cohabitation préalable et l’enregistrement du partenariat, tout autre moyen de preuve fiable démontrant la nature durable de la relation entre des partenaires non mariés (par exemple: correspondance, factures communes, comptes bancaires, propriété de biens immobiliers, etc.) peut servir à prouver l’existence de liens familiaux entre ceux-ci.

When the couple has been issued with entry or residence documents and resides in the host Member State: in comparison with genuine couples, abusers are more likely: not to maintain their matrimonial cohabitation or continue living separately after their marriage without any plausible reason (for example work, children from previous relationships living abroad); to have one of the spouses living with someone else.
Lorsque le couple a obtenu des documents autorisant l'entrée ou le séjour et qu'il réside dans l'État membre d'accueil: par rapport aux couples authentiques, les couples fictifs sont davantage susceptibles: de ne pas maintenir leur communauté de vie ou de continuer de vivre séparément après leur mariage, sans aucun motif plausible (par exemple leur profession, des enfants issus d'une relation antérieure qui vivent à l'étranger); d'être dans une situation où l'un des époux vit avec quelqu'un d'autre.

According to Advocate General Kokott, the question whether a victim of domestic violence must be able to choose to resume cohabitation immediately with her attacker does not fall within the scope of European Union law
Selon l’avocat général, M Juliane Kokott, la question de savoir si une victime de violence domestique doit pouvoir choisir de rétablir immédiatement la cohabitation avec son agresseur, ne relève pas du droit de l’Union

The two women argue that they have voluntarily pursued their relationship with their partner, without being compelled to do so, in the absence of any economic necessity, and that they initiated the resumption of cohabitation.
En effet, les deux femmes soutiennent qu’elles ont volontairement poursuivi leur relation avec leur compagnon, sans y être contraintes, en l’absence de toute nécessité économique et qu’elles sont à l’initiative de la reprise de la cohabitation.

Some days after their conviction, Mr Gueye and Mr Salmerón Sánchez resumed cohabitation with their partners.
Quelques jours après leur condamnation, M. Gueye et M. Salmerón Sánchez ont repris la vie commune avec leur compagne.

When examining an application concerning the unmarried partner of the sponsor, Member States shall consider, as evidence of the family relationship, factors such as a common child, previous cohabitation, registration of the partnership and any other reliable means of proof.
Lors de l'examen d'une demande concernant le partenaire non marié du regroupant, les États membres tiennent compte, afin d'établir l'existence de liens familiaux, d'éléments tels qu'un enfant commun, une cohabitation préalable, l'enregistrement du partenariat ou tout autre moyen de preuve fiable.

A study as recently as 1990, looking at the incidence of sexuality outside marriage or cohabitation in the past year, had husbands 11%, wives 9%, male cohabitants 25%, female cohabitants 22%, gay male unions 79%, lesbian unions 19%.
Une étude assez récente, puisqu’elle remonte à 1990, fait état de la sexualité en dehors du mariage ou de la cohabitation au cours de l’année écoulée. Les pourcentages enregistrés sont de 11 p. 100 pour les maris, de 9 p. 100 pour les femmes mariées, de 25 p. 100 pour les hommes qui cohabitent, de 22 p. 100 pour les femmes qui cohabitent, de 79 p. 100 pour les conjoints gais et de 19 p. 100 pour les conjointes lesbiennes.

The term "spouse" means married partner and does not cover cohabiting partners.
Le terme conjoint désigne les partenaires mariés et non pas les partenaires cohabitants.

The Court has held that "spouse" means married partner [44] and does not cover cohabiting partners [45].
La Cour a affirmé que le terme "conjoint" désigne le partenaire marié [44] et ne couvre pas les partenaires cohabitants [45].

I put this development of both opposite- and same-sex couples in the form of a syllogism on page 9 of the brief, where I say that if you look at both Miron v. Trudel and M. v. H., the effect of both decisions can be expressed thus: (a) it is contrary to the charter to differentiate between marriage and opposite-sex cohabitation; (b) it's contrary to the charter to differentiate between same- and opposite-sex cohabitation; and therefore—and this is the final part of the syllogism—(c) it is contrary to the charter to differentiate between marriage and cohabitation, whether it's opposite- or same-sex.
Je présente ces événements sous la forme d'un syllogisme, à la page 9 de mon mémoire, où je dis que si vous prenez les arrêts Miron c. Trudel et M. c. H., la conclusion à tirer est la suivante: a) il est contraire à la charte de faire une distinction entre le mariage et la cohabitation de personnes de sexe opposé; b) il est contraire à la charte de faire une distinction entre la cohabitation de personnes de même sexe et de sexe opposé; et par conséquent—et c'est la dernière partie du syllogisme—c) il est contraire à la charte de faire une distinction entre le mariage et la cohabitation, que les conjoints soient de sexe opposé ou de même sexe.