Traduction de «Collecting return operation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collecting return operation
opération de retour par collecte

Joint Return Operation Core Country Group
Groupe de pays principaux pour les opérations de retour conjointes

farmer's net profit | management returns | operator's net profit
bénéfice net de l'exploitant

Repatriation and Return Operation 1997
Opération Rapatriement et retour 1997

counting of votes | counting of the votes | counting of the ballots | returning operations | count of votes | ballot count
dépouillement du scrutin | dépouillement | comptage des votes

Collective Bargaining Operations, Director
Opérations de négociation collective, Directeur

collect call operator
téléphoniste aux frais virés

brood stock collecting | collecting brood stock | collect brood stock | manage capture broodstock operations
gérer des opérations de capture de reproducteurs

net profit ratio | net income ratio | net income to sales ratio | net margin | net margin percentage | net margin ratio | net profit margin | net profit percentage | operating margin | operating profit margin | operating profit to sales ratio | profit margin | return on sales | ROS
ratio de la marge d'exploitation | ratio de la marge nette | pourcentage de marge nette | marge opérationnelle | marge nette | marge d'exploitation

collect run | collect operation
sortie en accumulation | accumulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Agency may provide the necessary assistance and, either at the request of the participating Member States or on the basis of its own proposal, ensure the coordination or the organisation of return operations for which the means of transport and forced-return escorts are provided by a third country of return (‘collecting return operations’).
3. L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, soit à la demande des États membres participants, soit sur la base de sa propre proposition, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour pour lesquelles les moyens de transport et les escortes pour les retours forcés sont fournis par un pays tiers de retour (ci-après dénommées «opérations de retour par collecte»).

5. The return plan of collecting return operations shall be binding on the Agency and any participating Member State.
5. Le plan de retour des opérations de retour par collecte est contraignant pour l'Agence et tout État membre participant.

4. The executive director shall draw up a return plan without delay for collecting return operations.
4. Le directeur exécutif élabore sans retard un plan de retour pour les opérations de retour par collecte.

The executive director and any participating Member State shall agree on the plan detailing the organisational and procedural aspects of the collecting return operation, taking account of the fundamental rights implications and risks of such operations.
Le directeur exécutif et tout État membre participant conviennent du plan détaillant les aspects organisationnels et procéduraux de l'opération de retour par collecte, en tenant compte des répercussions et des risques que de telles opérations impliquent sur le plan des droits fondamentaux.

The Agency may provide the necessary assistance and ensure, at the request of the participating Member States, or propose on its own initiative, the coordination or the organisation of return operations, for which the means of transport and forced return escorts are made available by a third country of return (‘collecting return operations’).
L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, à la demande des États membres participants, ou proposer d'assurer, de sa propre initiative, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour pour lesquelles les moyens de transport et les escortes pour les retours forcés sont mis à disposition par un pays tiers de retour («opérations de retour par collecte»).

Well, I can tell you, as an elected representative from Pas-de-Calais, where there are many Afghans – who have given rise, moreover, to these deportations organised by Mr Besson in France – that, when the French Government decides, for communication purposes, to organise a collective return operation and to turn it into a media event, there are arrests in Pas-de-Calais: collective arrests, which are therefore illegal because they are discriminatory.
Eh bien, moi, je peux vous dire, pour être élue dans le Pas-de-Calais, où il y a beaucoup d’Afghans – et qui ont donné lieu d’ailleurs à ces retours organisés par M. Besson en France –, que lorsque, pour des raisons de communication, le gouvernement français décide de médiatiser, d’organiser une opération de retour collectif, il y a dans le territoire du Pas-de-Calais des arrestations, des arrestations collectives, donc illégales parce que discriminées.

3. The personal data shall be deleted as soon as the purpose for which they have been collected has been achieved and no later than 10 days after the joint return operation.
3. Les données à caractère personnel sont détruites dès que l'objectif pour lequel elles ont été recueillies a été atteint et au plus tard 10 jours après l'opération de retour conjointe.

Therefore, I should like to point out that group return operations are something totally different from collective expulsions according to the case-law of the European Court of Human Rights.
Aussi, je tiens à rappeler que les opérations groupées d’éloignement sont totalement distinctes des expulsions collectives au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Bearing in mind that collective expulsion is prohibited under Protocol 4 of the European Convention on Human Rights, only persons who are the subject of individual removal orders may be returned via joint return operations eligible for funding under this Decision.
(13 ter) Étant donné que les expulsions collectives sont interdites en vertu du protocole nº 4 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, seules les personnes faisant l'objet de mesures d'éloignement individuelles peuvent être rapatriées dans le cadre d'opérations conjointes de retour pouvant bénéficier d'un financement au titre de la présente décision.

(16) Bearing in mind that collective expulsion is prohibited under Protocol 4 to the European Convention on Human Rights, only persons who are the subject of individual removal orders should be returned via joint return operations eligible for funding under this Decision.
(16) Étant donné que les expulsions collectives sont interdites en vertu du protocole nº 4 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, seules les personnes faisant l'objet de mesures d'éloignement individuelles devraient pouvoir être rapatriées dans le cadre d'opérations conjointes de retour pouvant bénéficier d'un financement au titre de la présente décision.