Member States shall take all the measures necessary to prohibit the marketing, import, manufacture and export of consumer products which, although not foodstuffs, resemble foodstuffs and are likely to be confused with foodstuffs due to their form, odour, colour, appearance, packaging, labelling, volume, size or other characteristics, thereby endangering the health or safety of consumers (See wording of Council Directive 87/357/EEC of 25 June 1987 on the approximation of the laws of the Member States concerning products which, appearing to be other than they are, endanger the health or safety of consumers)
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour interdire la commercialisation, l'importation, la fabrication et l'exportation de produits de consommation qui ressemblent à une denrée alimentaire sans en être une et sont susceptibles d'être confondus avec des aliments en raison de leur forme, de
leur odeur, de leur couleur, de leur apparence, de leur emballage, de leur étiquetage, de leur volume, de leur taille ou d'autres caractéristiques, mettant ainsi en danger la santé ou la sécurité des consommateurs (Voir la formulation de la directive 87/357/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement de
...[+++]s législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs.)
