Vertaling van "Commercially reasonable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commercially reasonable
conforme aux usages du commerce

commercially reasonable
commercialement raisonnable

countries and territories not disclosed for commercial or military reasons
pays et territoires non précisés pour des raisons commerciales ou militaires

reasonable commercial assessment
appréciation commerciale raisonnable

check sales area for security reasons | monitor sales area for reasons of security | monitor sales area for security reasons | monitoring sales area for security reasons
surveiller un espace de vente pour des raisons de sécurité

operating reasons | pressing reasons | urgent reasons
raisons impérieuses

defence of reasonable use [ reasonable user defence | defence of reasonable user | reasonable use defence ]
défense de l'usage raisonnable

analogy-based reasoning [ reasoning by analogy | analogical reasoning | analogous reasoning ]
raisonnement analogique [ raisonnement par analogie | raisonnement analogue ]

analogical reasoning | analogy reasoning | reasoning by analogy | analogy
raisonnement analogique | raisonnement par analogie | analogie

goal directed reasoning | goal-directed reasoning | goal driven reasoning
raisonnement guidé par les buts | raisonnement dirigé par les buts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These reports could also cover other aspects of service quality, such as: the proportion of passengers denied boarding because of overbooking or cancellation of the flight for commercial reasons; incidents of delayed, lost or damaged baggage; the level of complaints and their reasons; and possibly the proportion of seats sold at the lowest fare.
De tels rapports pourraient aussi contenir d'autres aspects de la qualité du service, tels que la proportion des passagers refusés à l'embarquement pour cause de surréservation ou d'annulation du vol pour raisons commerciales, les cas de bagages retardés, endommagés ou perdus, le niveau des plaintes et leurs motifs, et éventuellement la proportion des sièges vendus au tarif le plus bas.

Technology transfers must be closely monitored both for security and commercial reasons.
Les transferts de technologie devront, pour des raisons tant sécuritaires que commerciales, être suivis de près.

‘commercially reasonable replacement trade’ means a replacement trade entered into on a netted risk exposure basis, on terms consistent with common market practice and by making reasonable efforts to obtain best value for money.
«transaction de remplacement commercialement raisonnable», une transaction de remplacement conclue sur la base d'une exposition nette au risque, à des conditions correspondant à la pratique courante du marché et à la suite d'efforts raisonnables pour obtenir le résultat le plus avantageux.

Such replacement trades should constitute a privileged data source for the valuation as long as they are concluded on commercially reasonable terms as at the close-out date or as soon as reasonably practicable thereafter.
Ces transactions de remplacement devraient constituer une source de données privilégiée pour la valorisation, à condition d'être conclues à des conditions commercialement raisonnables à la date de liquidation de la position ou dès que cela est raisonnablement possible après cette date.

Where the producer of a material can demonstrate that it is taking a nil or low profit on its sales of the material because of particular commercial circumstances, its actual profit and general expense figures shall be taken into account, provided that the producer of the material has valid commercial reasons to justify them and its pricing policy reflects usual pricing policies in the branch of industry concerned.
Lorsque le producteur de la matière peut démontrer qu’il réalise un profit nul ou faible sur ses ventes de la matière en raison de circonstances commerciales particulières, ses bénéfices et frais généraux réels sont pris en considération dans la mesure où, d’une part, il peut les justifier par des motifs commerciaux valables et, d’autre part, sa politique de prix concorde avec les politiques habituelles de prix qui sont appliquées dans la branche de production visée.

Mr. Goucher: Without representing the Canadian banks, I believe the only systems that are available to them today for meeting the Canadian G20 commitments and for commercial reasons, since other jurisdictions have adopted similar legislation — I speak particularly about Dodd-Frank — for commercial reasons, they have to be clearing their swaps now.
M. Goucher : Je ne représente pas les banques canadiennes et je crois que les seuls systèmes dont elles disposent aujourd'hui pour répondre aux engagements canadiens au sein du G20 et pour des raisons commerciales, étant donné que d'autres pays se sont dotés de lois semblables — je parle précisément de la loi Dodd-Frank — pour des raisons commerciales, elles doivent procéder à la compensation de leurs contrats d'échange maintenant.

If, for technical or commercial reasons the availability of an STM cannot be ensured, the Member State concerned shall inform the Committee of the underlying reasons for the problem and of the mitigation measures that it intends to put into place in order to allow operators — and in particular foreign operators — access to its infrastructure.
Dans les cas où, pour des raisons techniques ou commerciales , la disponibilité d’un STM ne peut pas être garantie dans le délai, l’État membre concerné doit informer le comité des raisons de ce problème et des mesures d’atténuation qu’il prévoit de mettre en place afin de permettre l’accès — notamment par les opérateurs étrangers — à son infrastructure.

What you could end up seeing is products diverted either to other countries for commercial reasons, countries like Mexico or Hungary or Poland, or Singapore, where really they're not needed for humanitarian reasons, so for commercial reasons, or you could see the medicines potentially coming back to Canada as well and being indistinguishable from Canadian medicines.
Ce qui risquerait de se produire, c'est que des médicaments seraient détournés vers d'autres pays pour des raisons commerciales, notamment vers le Mexique, la Hongrie, la Pologne ou Singapour, là où ils ne sont pas nécessaires pour des raisons humanitaires, ou bien les médicaments pourraient peut-être être réexpédiés au Canada, et il serait alors impossible de les distinguer des médicaments canadiens.

They already have to make checks with their suppliers for commercial reasons and there is no reason why they should not be expected to do so for customs reasons too.
Ils doivent déjà procéder à des contrôles auprès de leurs fournisseurs pour des raisons commerciales et il n’y a aucune raison de penser qu’ils ne devraient pas faire de même pour des raisons douanières.

The financial inducements consist of attractive freight rates to companies financing the work themselves and loans on commercial terms but at interest rates slightly lower than market rates to companies unwilling for commercial reasons to raise the necessary finance themselves.
Les incitations financières consistent en taux de fret attrayants pour les entreprises qui financent les travaux elles-mêmes et en prêts à des conditions commerciales, mais à des taux d'intérêt légèrement inférieurs aux taux du marché pour les entreprises qui ne sont pas disposées, pour des raisons commerciales, à se procurer elles-mêmes les fonds nécessaires.