Traduction de «Common disaster clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common disaster clause
clause en cas de décès simultané

common disaster clause
clause de décès simultanés

common disaster clause
clause de décès simultanés | codécès

break clause | disaster clause | hedge clause | jeopardy clause
clause de couverture | clause de sauvegarde

common disaster
décès simultanés | décès rapprochés

common market clause
article du marché commun

disaster-out clause [ force majeure clause ]
clause de force majeure

one disaster or casualty clause
clause désastre ou risque spécial unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to its resolution of 12 September 2013 on the maritime dimension of the Common Security and Defence Policy and on the EU’s military structures: state of play and future prospects , of 22 November 2012 on the implementation of the Common Security and Defence Policy , on the EU’s mutual defence and solidarity clauses: political and operational dimensions , on the role of the Common Security and Defence Policy in case of climate-driven crises and natural disasters , and on Cyber Security and Defence , of 14 December 2011 on the impact of the financial crisis on the defence sector in the EU Member States , of 11 May 2011 on the development of the common security and defence policy following the entry into force of the Lisbon Treaty and of 23 November 2010 on civilian-military cooperation and the development of civilian-military capabilities ,
– vu ses résolutions du 12 septembre 2013 sur la dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune et sur «les structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir» , du 22 novembre 2012 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune , sur «les clauses de défense mutuelle et de solidarité de l'Union européenne: dimensions politique et opérationnelle» , sur le rôle de la politique de sécurité et de défense commune en cas de crises climatiques et de catastrophes naturelles , et sur la sécurité et la défense du cyberespace , du 14 décembre 2011 sur l'impact de la crise financière sur le secteur de la défense dans les États membres de l'Union européenne , du 11 mai 2011 sur le développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne , et du 23 novembre 2010 sur la coopération civilo-militaire et le développement des capacités civilo-militaires ,

– having regard to its resolution of 12 September 2013 on the maritime dimension of the Common Security and Defence Policy and on the EU’s military structures: state of play and future prospects, of 22 November 2012 on the implementation of the Common Security and Defence Policy, on the EU’s mutual defence and solidarity clauses: political and operational dimensions, on the role of the Common Security and Defence Policy in case of climate-driven crises and natural disasters, and on Cyber Security and Defence, of 14 December 2011 on the impact of the financial crisis on the defence sector in the EU Member States, of 11 May 2011 on the development of the common security and defence policy following the entry into force of the Lisbon Treaty and of 23 November 2010 on civilian-military cooperation and the development of civilian-military capabilities,
– vu ses résolutions du 12 septembre 2013 sur la dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune et sur "les structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir", du 22 novembre 2012 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune, sur "les clauses de défense mutuelle et de solidarité de l'Union européenne: dimensions politique et opérationnelle", sur le rôle de la politique de sécurité et de défense commune en cas de crises climatiques et de catastrophes naturelles, et sur la sécurité et la défense du cyberespace, du 14 décembre 2011 sur l'impact de la crise financière sur le secteur de la défense dans les États membres de l'Union européenne, du 11 mai 2011 sur le développement de la politique de sécurité et de défense commune après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et du 23 novembre 2010 sur la coopération civilo-militaire et le développement des capacités civilo-militaires,