Vertaling van "Common salary scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common salary scheme
régime commun des traitements

final earnings scheme [ final salary scheme ]
régime du dernier salaire

final salary scheme
caisse de retraite indexée sur le salaire terminal | régime fondé sur le dernier salaire

average salary scheme
système des salaires annuels moyens

final salary scheme
plan de retraite basé sur le dernier salaire

Canadian Common Criteria Scheme
Schéma canadien lié aux Critères communs

salary supplementation scheme
système de rémunération complémentaire

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme
régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

pay plan | wage plan | wages payment plan | wage scheme | salary system | compensation package | compensation plan | remuneration package
régime de rémunération | régime salarial | système de rémunération | conditions de rémunération

common system of salaries, allowances and other conditions of service
régime commun de traitements, indemnités et autres conditions d'emploi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) The commonly accepted actuarial practice requires that a period of past observations between 20 and 40 years be used for interest rates and salary growth with a view to ensuring the balance of pension schemes.
(9) La pratique actuarielle communément admise nécessite le recours à une période d'observations passées comprise entre 20 et 40 ans pour les taux d'intérêt et la croissance des traitements afin que soit assuré l'équilibre des régimes de retraite.

Commonly accepted actuarial practice requires that a period of past observations between 20 and 40 years be used for interest rates and salary growth with a view to ensuring the balance of pension schemes.
La pratique actuarielle communément admise nécessite le recours à une période d'observations passées comprise entre 20 et 40 ans pour les taux d'intérêt et la croissance des traitements afin que soit assuré l'équilibre des régimes de pensions.

We must take the step that will make it possible for this Parliament to stand tall and stand legitimate with a proper scheme on a common salary and a common, defensible and transparent expenses regime.
Nous devons franchir l’étape qui donnera à ce Parlement la possibilité d’être fort et de gagner sa légitimité grâce à un système adéquat de salaire commun et à un régime de dépenses unique, défendable et transparent.

Economic (pensions, tax and benefit systems, portability of acquired rights, wages) e.g. pensions are commonly not portable from one Member State to another; tax relief is usually not available for contributions to pension institutions located in another Member State; unemployment insurance schemes sometimes reduce incentives to seek work; health insurance entitlements built up in one Member State typically cannot be transferred to another; wage and salary levels for the same occupation sometimes vary markedly from one Member State to another.
- Obstacles économiques (régimes de pension, systèmes sociaux et fiscaux, transférabilité des droits, salaires) – les pensions ne sont généralement pas transférables d'un État membre à un autre; le travailleur ne peut généralement pas bénéficier des avantages fiscaux pour les primes de pension payées à des organismes de pension situés dans un autre État membre; les systèmes d'allocation de chômage réduisent parfois les incitations à rechercher un emploi; les droits à l'assurance maladie acquis dans un État membre ne peuvent généralement pas être transférés dans un autre État; les niveaux de salaire et de rémunération pour le même emploi varient parfois très fortement d'un État membre à un autre.

6. During the period for which he is entitled to receive that allowance, the official shall be entitled, in respect of himself and of persons covered by his insurance, to benefits under the sickness insurance scheme common to the institutions of the European Communities, provided that he pays the contribution calculated on the basis of the basic salary attaching to his grade and step and is not covered against sickness by another scheme.
6. Pendant la période au cours de laquelle le droit à l'indemnité est ouvert, le fonctionnaire a droit, pour lui-même et les personnes assurées de son chef, aux prestations garanties par le régime d'assurance-maladie commun aux institutions des Communautés européennes, sous réserve de verser sa cotisation calculée sur le traitement de base afférent à son grade et à son échelon et de ne pouvoir être couvert par un autre régime contre les risques de maladie.