Traduction de «compensation plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compensation plan for staff | staff compensation plan
plan d'indemnisation du personnel

compensation plan | compensation package | pay plan | pay system | remuneration package | salary package
régime de rémunération | système de rémunération | rémunération globale | régime salarial | plan de rémunération | conditions de rémunération

wage plan [ pay plan | compensation plan | compensation system | wages payment plan | wage scheme | wages system | system of remuneration | wage-payment system | pay system | pay plan | compensation package | remuneration package | payroll system ]
système de rémunération [ régime de rémunération | système de paye | conditions de rémunération | régime salarial ]

pay plan | wage plan | wages payment plan | wage scheme | salary system | compensation package | compensation plan | remuneration package
régime de rémunération | régime salarial | système de rémunération | conditions de rémunération

stock-based compensation | EBC | equity-based compensation | equity-based incentive plan | stock-based compensation plan
rémunération à base d'actions | plan de rémunération à base d'actions

Workmen's Compensation Plan [ Workers' Compensation Plan ]
Régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail

Insurance Compensation Fund [ Insurance Compensation Plan ]
Régime d'indemnisation pour les assurés

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

Medical Insurance/Compensation Plan for Supernumeraries | MCS [Abbr.]
Plan d'assurance médicale et d'indemnisation du personnel surnuméraire | MCS [Abbr.]

Medical Insurance/Compensation Plan for Non-staff Persons Associated with the Organization | MCNS [Abbr.]
Plan d'assurance médicale et d'indemnisation pour les personnes non fonctionnaires associées aux activités de l'organisation | MCNS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission has found Belgian plans to compensate the incumbent postal operator bpost with €1.3 billion for providing postal services of general economic interest between 2016 and 2020 to be in line with EU state aid rules.
La Commission européenne a conclu que le projet des autorités belges d'accorder à l'opérateur postal historique bpost une compensation d'un montant de 1,3 milliard d'euros pour la fourniture de services postaux d'intérêt économique général entre 2016 et 2020 est conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État.

In spring 2016, Belgium notified plans to the Commission to compensate bpost for delivering certain services over the period 2016-2020.
Au printemps 2016, la Belgique a notifié à la Commission son intention d'accorder une compensation à bpost pour la fourniture de certains services au cours de la période 2016-2020.

(2) For the purposes of subsection (1), a new compensation plan to have effect on the expiration of the previous compensation plan shall be deemed to be established before the day on which this Act comes into force if the parties to the plan have, before that day, agreed in writing to establish the plan to have effect on the expiration of the previous compensation plan and the plan is established on or after that day without change.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), le nouveau régime de rémunération est réputé établi — de façon qu’il entre en vigueur à l’expiration du régime précédent — avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi si les parties sont convenues par écrit avant cette date de l’établir de cette façon et s’il est établi au plus tôt à cette date sans modification.

(4) For the purposes of these Regulations, except section 18, if a member of a pension plan referred to in paragraph (a) of the definition “pension plan” in section 2 of the Act is subject to a retirement compensation arrangement established under section 10 or 11 of the Special Retirement Arrangements Act and is required to contribute to or is eligible to receive benefits from the Retirement Compensation Arrangements Account, and those benefits are determined by reference to the benefits payable under that pension plan, the pension benefits accrued under that retirement compensation arrangement are considered to have been accrued under that pension plan.
(4) Pour l’application du présent règlement, sauf l’article 18, lorsqu’un participant à un régime de pension visé à l’alinéa a) de la définition de « régime » à l’article 2 de la Loi est assujetti à un régime compensatoire institué en vertu des articles 10 ou 11 de la Loi sur les régimes de retraite particuliers et est tenu de cotiser au compte des régimes compensatoires ou est admissible à des prestations à cet égard, et que ces prestations sont établies en fonction des prestations payables en vertu de ce régime de pension, les prestations acquises aux termes du régime compensatoire sont considérées comme étant acquises aux termes du régime de pension.

sections 5 and 6 do not apply in respect of the previous compensation plan and the Governor in Council, on the recommendation of the Treasury Board, may adjust wage rates under the new compensation plan to such amounts and for such periods as the Governor in Council considers to be consistent with the wage policy of the Government of Canada arising from the February 26, 1991 budget or the December 2, 1992 economic and fiscal statement, and any wage rates so adjusted shall be deemed to be embodied in the new compensation plan.
Le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du Conseil du Trésor, modifier les taux de salaire prévus par le nouveau régime de rémunération pour les périodes et des montants qu’il estime conformes à la politique salariale du gouvernement du Canada découlant du budget du 26 février 1991 ou de l’Exposé économique et financier du 2 décembre 1992. Ces taux de salaire modifiés sont réputés faire partie du nouveau régime de rémunération.

5 (1) Subject to section 11, every compensation plan for employees to whom this Act applies that was in effect on February 26, 1991, including every compensation plan extended under section 6, shall be extended for a period of seventy-two months beginning on the day immediately following the day on which the compensation plan would, but for this section, expire.
5 (1) Sous réserve de l’article 11, le régime de rémunération en vigueur le 26 février 1991 pour les salariés visés par la présente loi, notamment tout régime de rémunération prorogé en vertu de l’article 6, est prorogé de six ans à compter de la date prévue, en l’absence du présent article, pour son expiration.

11 (1) Where a compensation plan for employees to whom this Act applies expired before or was in effect on February 26, 1991 and a new compensation plan to have effect on the expiration of the previous compensation plan is established during the period beginning on February 26, 1991 and ending
11 (1) Les articles 5 et 6 ne s’appliquent pas au régime de rémunération de salariés visés par la présente loi qui soit était en vigueur le 26 février 1991, soit avait expiré avant cette date dans le cas où un nouveau régime de rémunération est établi — de façon qu’il entre en vigueur à l’expiration du régime précédent — pendant la période commençant le 26 février 1991 et se terminant :

As a result, the MoU has been updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) a roadmap for the gradual relaxation of capital controls, (ii) establishing the legal framework for a new governance structure to manage the stake of the State in the cooperative credit sector, (iii) an anti-money laundering action plan, (iv) a compensation scheme for provident funds and retirement funds which held deposits at the Cyprus Popular Bank, (v) ensuring that the necessary national funds remain available to cover national contributions for projects funded by the Structural and other EU funds, (vi) providing details of the planned reform of public assistance, and (vii) preparing detailed policy proposals for activation policies and taking swift action to create opportunities for young people and improve their employability prospects.
Cette évaluation a conduit à une actualisation du protocole d’accord dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: (i) une feuille de route pour l’assouplissement progressif des contrôles des capitaux; (ii) la mise en place du cadre légal pour une nouvelle structure de gouvernance permettant de gérer les parts de l’État dans le secteur du crédit coopératif; (iii) un plan d’action contre le blanchiment d’argent; (iv) un mécanisme d’indemnisation pour les fonds sociaux et les fonds de retraite détenant des dépôts à la Cyprus Popular Bank; (v) le maintien des fonds nationaux nécessaires disponibles afin de couvrir les contributions nationales aux projets financés par les Fonds structurels et les autres fonds de l’Union; (vi) la communication des détails de la réforme projetée de la protection sociale; et (vii) l’élaboration de propositions détaillées pour les politiques d’activation et l’engagement d’une action rapide en vue d’améliorer les possibilités d’emploi des jeunes et d’accroître leurs perspectives de recrutement.

The plan is part of the European cohesion policy reforms and aims to implement a compensation programme for the handicaps and constraints of the outermost regions and a "wider neighbourhood" action plan.
Le plan s'inscrit dans le contexte de la réforme de la politique de cohésion européenne et vise à mettre en place un programme de compensation des handicaps et contraintes des RUP et un « plan d'action pour le grand voisinage ».