Traduction de «Community loan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community loan
prêt communautaire

Ottawa Community Loan Fund
Fonds d'emprunt communautaire d'Ottawa

community loan
prêt communautaire

Montreal Community Loan Association
Association communautaire d'emprunt de Montréal

Community loan
emprunt communautaire

reserve relating to Community loans and loan guarantees to third countries
réserve relative aux opérations de prêts et de garantie de prêts accordés par la Communauté en faveur et dans les pays tiers

floating of a Community loan
lancement d'un emprunt communautaire

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]
nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROVOC descriptor: fund (EU) credit guarantee financial management Community loan European Investment Bank codification of EU law
Descripteur EUROVOC: fonds (UE) garantie de crédit gestion financière prêt communautaire Banque européenne d'investissement codification du droit de l'UE

Community loans and loan guarantees are not yet abolished and the new provisioning mechanism for the Guarantee Fund for external actions not yet adopted.
Les prêts et garanties de prêts communautaires ne sont pas encore abolis. Par ailleurs, le nouveau mécanisme de provisionnement du fonds de garantie pour les actions extérieures n'est pas encore adopté.

(16) Articles 26, 45 and 46 of the Financial Regulation should be amended because of the abolition of the reserve relating to Community loans and loan guarantees to third countries and the adoption of a new provisioning mechanism for the Guarantee Fund for external actions.
(16) Il convient de modifier les articles 26, 45 et 46 du règlement financier, en raison de la suppression de la réserve relative aux prêts et garanties de prêts accordés par les Communautés en faveur des pays tiers et de l'adoption d'un nouveau mécanisme de provisionnement pour le Fonds de garantie relatif aux actions extérieures.

5. the budget lines under revenue and expenditure necessary for implementing the reserve relating to Community loans and loan guarantees to third countries and also for implementing the Guarantee Fund for external actions.
5) les lignes budgétaires en recettes et en dépenses nécessaires pour la mise en oeuvre de la réserve relative aux opérations de prêts et de garantie des prêts accordés par les Communautés en faveur des pays tiers ainsi que pour la mise en oeuvre du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures.

(b) a reserve relating to Community loans and loan guarantees to third countries.
b) une réserve relative aux opérations de prêts et de garanties de prêts accordés par les Communautés pour des opérations en faveur des pays tiers.

2. Decisions on transfers to allow the utilisation of the reserve relating to Community loans and loan guarantees to third countries and the reserve for emergency aid shall be taken by the budgetary authority on a proposal from the Commission.
2. Les virements destinés à permettre l'utilisation de la réserve relative aux opérations de prêts et de garantie des prêts accordés par les Communautés en faveur des pays tiers et de la réserve pour aides d'urgence, sont décidés par l'autorité budgétaire, sur proposition de la Commission.

the budget lines under revenue and expenditure necessary for implementing the reserve relating to Community loans and loan guarantees to third countries and also for implementing the Guarantee Fund for external actions.
les lignes budgétaires en recettes et en dépenses nécessaires pour la mise en œuvre de la réserve relative aux opérations de prêts et de garantie des prêts accordés par les Communautés en faveur des pays tiers ainsi que pour la mise en œuvre du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures.

a reserve relating to Community loans and loan guarantees to third countries.
une réserve relative aux opérations de prêts et de garanties de prêts accordés par les Communautés pour des opérations en faveur des pays tiers.

1.5 Subsidies, contracts or community loans obtained directly or indirectly in the course of the three preceding accounting periods from any European Community institution.
1.5 Subventions, marchés ou prêts communautaires obtenus directement ou indirectement au cours des trois exercices précédents auprès d'une institution européenne ou organisme communautaire.