Vertaling van "Company-issued equity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

company-issued equity
titre de capital émis par les sociétés

private equity capital firm | private equity firm | private equity capital company | private equity company
société de financement par capitaux propres

private equity company | private equity firm
société de capital-investissement

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]
participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

equity issue
question d'équité

issuing corporation [ issuing company ]
corporation émettrice [ société émettrice ]

An Act to authorize federal trust companies and loan companies to increase the monetary limit of their borrowing power and to issue subordinated notes
Loi autorisant les compagnies fiduciaires et les compagnies de prêt fédérales à augmenter leur pouvoir d'emprunter et à émettre des billets subalternes

Credit Card Interest Limitation Act [ An Act to provide for the limitation of interest rates in relation to credit cards issued by financial institutions, companies engaged in retail trade and petroleum companies ]
Loi sur la limitation du taux d'intérêt des cartes de crédit [ Loi sur la limitation du taux d'intérêt des cartes de crédit émises par les institutions financières, les compagnies qui font de la vente au détail et les companies pétrolières ]

equity warrant issue
émission d'actions à bons de souscription, à warrant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

European long-term investment funds (ELTIFs) provide finance of lasting duration to various infrastructure projects, unlisted companies, or listed small and medium-sized enterprises (SMEs) that issue equity or debt instruments for which there is no readily identifiable buyer.
Les fonds européens d'investissement à long terme (European long-term investment funds – ELTIF) apportent des financements de longue durée à divers projets d'infrastructure, à des sociétés non cotées ou à des petites et moyennes entreprises (PME) cotées, qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.

European long-term investment funds (ELTIFs) provide finance of lasting duration to various infrastructure projects, unlisted companies, or listed small and medium-sized enterprises (SMEs) that issue equity or debt instruments for which there is no readily identifiable buyer.
Les fonds européens d'investissement à long terme (European long-term investment funds - ELTIF) apportent des financements de longue durée à divers projets d'infrastructure, à des sociétés non cotées ou à des petites et moyennes entreprises (PME) cotées , qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.

European long-term investment funds (ELTIFs) provide finance to various infrastructure projects, unlisted companies or listed small and medium-sized enterprises ( SMEs ) of lasting duration that issue equity or debt instruments for which there is no readily identifiable buyer.
Les fonds européens d'investissement à long terme (FEILT) apportent des financements à divers projets d'infrastructure de longue durée, à des sociétés non cotées ou à des petites et moyennes entreprises (PME) cotées de long terme, qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.

European long-term investment funds (ELTIFs) provide finance to various infrastructure projects or unlisted companies of lasting duration that issue equity or debt instruments for which there is no readily identifiable buyer.
Les fonds européens d'investissement à long terme (FEILT) apportent des financements à divers projets d'infrastructure de longue durée ou à des sociétés non cotées de long terme qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.

European long-term investment funds (ELTIFs) provide finance to various infrastructure projects, unlisted companies or listed small and medium-sized enterprises (SMEs) of lasting duration that issue equity or debt instruments for which there is no readily identifiable buyer.
Les fonds européens d'investissement à long terme (FEILT) apportent des financements à divers projets d'infrastructure de longue durée, à des sociétés non cotées ou à des petites et moyennes entreprises (PME) cotées de long terme, qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.

In order to improve the efficiency of pre-emptive issues of equity securities and adequately to take account of the size of issuers, without prejudice to investor protection, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares to existing shareholders who can either subscribe those shares or sell the right to subscribe for the shares, for offers by SMEs and issuers with reduced market capitalisation (namely small companies whose shares are admitted to trading on a regulated market), and for offers of non-equity securities referred to in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC issued by credit institutions.
Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursière est faible (à savoir les petites sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé), et pour les offres de valeurs mobilières autres que des titres de capital visées à l’article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE émises par les établissements de crédit.

(b)‘equity securities’ means shares and other transferable securities equivalent to shares in companies, as well as any other type of transferable securities giving the right to acquire any of the aforementioned securities as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that securities of the latter type are issued by the issuer of the underlying shares or by an entity belonging to the group of the said issuer.
b)«titres de capital»: les actions et autres valeurs mobilières assimilables à des actions, ainsi que toute autre valeur mobilière conférant le droit de les acquérir à la suite d'une conversion ou de l'exercice de ce droit, pour autant que les valeurs de la seconde catégorie soient émises par l'émetteur des actions sous-jacentes ou par une entité appartenant au groupe dudit émetteur.

(e)the various activities and size of the issuer, in particular credit institutions issuing non-equity securities referred to in Article 1(2)(j), companies with reduced market capitalisation and SMEs.
e)les activités et la taille de l’émetteur, notamment lorsqu’il s’agit d’établissements de crédit émettant des valeurs mobilières autres que des titres de capital visées à l’article 1er, paragraphe 2, point j), de sociétés à faible capitalisation boursière et de PME.

on solvency, specifically to prevent the same capital being used more than once as a buffer against risk in different entities in the same conglomerate (‘multiple gearing of capital’) and to prevent ‘downstreaming’ by parent companies, whereby they issue debt and then use the proceeds as equity for their regulated subsidiaries (‘excessive leveraging’).
en matière de solvabilité, en particulier pour éviter que les mêmes capitaux propres ne servent simultanément de protection contre le risque dans plusieurs entités d’un même conglomérat financier («double emploi des fonds propres») et pour empêcher les sociétés mères d’émettre des emprunts pour financer le capital de leurs filiales réglementées («gonflement du capital»).