Vertaling van "Comparable uncontrolled purchase price method " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

comparable uncontrolled purchase price method
méthode du prix d'achat comparable sur le marché libre

comparable uncontrolled price method | CUP method | CUPM [Abbr.]
méthode du prix non contrôlé et comparable

comparable uncontrolled price method
méthode du prix de marché comparable [ méthode du prix comparable non contrôlé ]

comparable uncontrolled price method
méthode du prix de marché comparable | méthode du prix comparable non contrôlé

comparable uncontrolled price
prix comparable de pleine concurrence

gross price method | gross purchase method
méthode du prix brut facturé

net price method | net purchase method
méthode du prix net facturé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Complainant 3 also claims that, of the total of EUR 77 million that Capricorn offered as a purchase price for Nürburgring, EUR 6 million would be paid from the 2014 season and a further EUR 11 million only during the years 2015 to 2018, and that this results in an actual cash purchase price in the amount of EUR 60 million and thus in a difference of EUR 50 million compared to the cash purchase price of EUR 110 million offered by complainant 3.
Le plaignant 3 soutient encore que sur les 77 millions d'EUR, au total, proposés par Capricorn pour l'achat du Nürburgring, 6 millions d'EUR seraient financés sur la base de la saison 2014 et 11 millions d'EUR supplémentaires ne seraient payés qu'entre 2015 et 2018, de sorte que le prix d'achat réel en espèces s'élèverait à 60 millions d'EUR, soit 50 millions d'EUR de moins que le prix d'achat en espèces de 110 millions d'EUR qu'il proposait lui-même.

8. Member States may permit the purchase price or production cost of stocks of goods of the same category and all fungible items including investments to be calculated either on the basis of weighted average prices, on the basis of the ‘first in, first out’ (FIFO) method, or on the basis of the 'last in, first out' (LIFO) method, or a similar method that reflects current best practice.
8. Les États membres peuvent permettre que le prix d'acquisition ou le coût de revient des stocks d'objets de même catégorie ainsi que de tous les éléments fongibles, y inclus les valeurs mobilières, soit calculé sur la base soit des prix moyens pondérés, soit des méthodes "premier entré-premier sorti" (FIFO) ou "dernier entré-premier sorti" (LIFO), ou d'une méthode analogue qui reflète les meilleures pratiques actuelles.

8. Member States may permit the purchase price or production cost of stocks of goods of the same category and all fungible items including investments to be calculated either on the basis of weighted average prices or on the basis of the ‘first in, first out’ (FIFO) method, the ‘last in, first out’ (LIFO) method, or a similar method.
8. Les États membres peuvent permettre que le prix d'acquisition ou le coût de revient des stocks d'objets de même catégorie ainsi que de tous les éléments fongibles, y inclus les valeurs mobilières, soit calculé sur la base soit des prix moyens pondérés, soit des méthodes "premier entré-premier sorti" (FIFO) ou "dernier entré-premier sorti" (LIFO), ou d'une méthode analogue.

8. Member States may permit the purchase price or production cost of stocks of goods of the same category and all fungible items including investments to be calculated either on the basis of weighted average prices or on the basis of the ‘first in, first out’ (FIFO) method, or a similar method.
8. Les États membres peuvent permettre que le prix d'acquisition ou le coût de revient des stocks d'objets de même catégorie ainsi que de tous les éléments fongibles, y inclus les valeurs mobilières, soit calculé sur la base soit des prix moyens pondérés, soit de la méthode "premier entré-premier sorti" (FIFO) ou d'une méthode analogue.

9. Member States may permit the purchase price or production cost of stocks of goods of the same category and all fungible items including investments to be calculated either on the basis of weighted average prices, on the basis of the ‧first in, first out‧ (FIFO) method, the ‧last in, first out‧ (LIFO) method, or a method reflecting generally accepted best practice.
9. Les États membres peuvent permettre que le prix d'acquisition ou le coût de revient des stocks d'objets de même catégorie ainsi que de tous les éléments fongibles, y compris les valeurs mobilières, soit calculé soit sur la base des prix moyens pondérés, soit de la méthode "premier entré-premier sorti" (FIFO) soit de la méthode "dernier entré-premier sorti" (LIFO) ou d'une méthode qui reflète les meilleures pratiques généralement admises.

The method for calculating the amount of duty generally mean that the sum payable for importing the car is disproportionately high compared to its purchase price or current market value.
Or, le mode de calcul de ces droits d’importation est tel que le montant à payer pour importer un véhicule à moteur est totalement disproportionné par rapport au prix d’achat du véhicule et/ou à sa valeur marchande.

The method for calculating the amount of duty generally mean that the sum payable for importing the car is disproportionately high compared to its purchase price or current market value.
Or, le mode de calcul de ces droits d'importation est tel que le montant à payer pour importer un véhicule à moteur est totalement disproportionné par rapport au prix d'achat du véhicule et/ou à sa valeur marchande.

Where no comparable supply of goods or services can be ascertained, “open market value” shall mean, in respect of goods, an amount that is not less than the purchase price of the goods or of similar goods or, in the absence of a purchase price, the cost price, determined at the time of supply; in respect of services it shall mean not less than the full cost to the taxable person of providing the service’.
Lorsqu’il n’est pas possible d’établir une transaction comparable, la valeur normale ne peut être inférieure au prix d’achat des objets ou d’objets comparables ou, à défaut de prix d’achat, au prix de revient, déterminés au moment où s’effectuent ces opérations, ou, lorsqu’il s’agit de services, au montant des dépenses engagées par l’assujetti pour l’exécution de la prestation de services».

However, in the case at hand, it would be the seller that carried the burden, as the method for the assessment of the real estate that was used in relation to Entra in the opening balance implied that (unofficial translation by the Authority): ‘In such a case, and when the NPV-method is used, all types of costs in connection to the purchase will be deducted from the purchase price, since all elements are a part of the value assessment method itself, as the buyer otherwise does not obtain the required rate of return )’.
Toutefois, en l'espèce, c'est le vendeur qui a supporté cette charge, car la méthode d'évaluation des biens immobiliers qui a été utilisée pour établir le bilan d'ouverture d'Entra sous-entendait que: «Dans un tel cas, et lorsque la méthode de la valeur actualisée nette est utilisée, tous les types de coûts liés à l'achat seront déduits du prix d'achat, étant donné que tous les éléments constituent une partie de la méthode d'évaluation elle-même, car sinon l'acquéreur n'obtient pas le taux de rendement requis )» (traduction non officielle de l'Autorité).

Whereas the coverage of the existing consumer price indices produced by the Member States, practices followed for the inclusion of newly significant goods and services, procedures for adjusting prices for quality changes of the items priced, methods of combining prices to form price indices for elementary aggregates, or sampling methods and practices for obtaining prices differ between Member States to the extent that the resulting consumer price indices produced by the Member States fail to meet the comparability requirement necessary for the production of the HICP;
considérant que le champ couvert par les indices des prix à la consommation actuellement produits par les États membres, ou les pratiques suivies pour l'inclusion de biens et services nouvellement significatifs, ou les procédures d'ajustement des prix pour tenir compte des changements de qualité des articles observés, ou les méthodes de combinaison des prix en vue d'établir des indices des prix d'agrégats élémentaires, ou les méthodes et les pratiques d'échantillonnage diffèrent d'un État membre à l'autre dans une mesure telle que les indices des prix à la consommation qui en résultent ne répondent pas à la condition de comparabilité nécessaire à la production de l'IPCH;