Traduction de «Compensation for lost wages » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compensation for loss of wages [ compensation for lost wages ]
indemnisation pour perte salariale [ indemnisation pour perte de salaire | indemnisation pour perte de revenu ]

compensated days lost claims | days lost claims | time lost claims
demandes de prestations accordées

wage loss insurance [ WLI | wage insurance | salary insurance | lost wages insurance ]
assurance salaire [ assurance-salaire ]

compensation for lost fishing time
compensation pour temps de pêche perdu

compensation for lost or damaged items
indemnisation liée à la perte ou à la détérioration d'un envoi

lost wage
salaire perdu

pay plan | wage plan | wages payment plan | wage scheme | salary system | compensation package | compensation plan | remuneration package
régime de rémunération | régime salarial | système de rémunération | conditions de rémunération

compensation and benefits director | wage and salary director | compensation manager | wage and salary manager
directeur de la rémunération | directrice de la rémunération | chef du service de la rémunération

wage claims | wage demands | claims for compensation
revendications salariales | revendications de salaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Notes that the current SVLK leads to timber operations being certified as legal even when land-use rights claims by indigenous peoples and local communities have not been settled and/or proper compensation has not been paid, where appropriate; calls on the Commission to urge the Indonesian Government to ensure that traditional community rights to forests, the free, prior and informed consent of indigenous peoples and local communities, and compensation for lost access to forest lands, where appropriate, are taken into due account in the verification of legality, and that the verification bodies are given a mandate to assess whether undertakings have respected local land-use rights and whether land has been legally gazetted;
6. relève que le SVLK, sous sa forme actuelle, aboutit même à la certification de la légalité de certaines exploitations du bois pour lesquelles les plaintes des peuples autochtones et des communautés locales relatives à leurs droits fonciers n'ont pas fait l'objet d'une décision et/ou, le cas échéant, d'une indemnisation adéquate; demande à la Commission d'enjoindre au gouvernement indonésien de veiller à ce que soient dûment pris en compte, dans le cadre de la vérification de la légalité, le respect des droits des communautés traditionnelles relatifs aux forêts, l'obtention du consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones et des communautés locales et le versement d'une indemnisation, le cas échéant, pour la perte de leur accès à des terres forestières, et que soit attribuée aux instances de vérification la tâche d'évaluer si les entreprises ont bien respecté les droits fonciers des communautés locales et si l'attribution des terres a été officiellement rendue publique;

6. Notes that the current SVLK leads to timber operations being certified as legal even when land-use rights claims by indigenous peoples and local communities have not been settled and/or proper compensation has not been paid, where appropriate; calls on the Commission to urge the Indonesian Government to ensure that traditional community rights to forests, the free, prior and informed consent of indigenous peoples and local communities, and compensation for lost access to forest lands, where appropriate, are taken into due account in the verification of legality, and that the verification bodies are given a mandate to assess whether undertakings have respected local land‑use rights and whether land has been legally gazetted;
6. relève que le SVLK, sous sa forme actuelle, aboutit même à la certification de la légalité de certaines exploitations du bois pour lesquelles les plaintes des peuples autochtones et des communautés locales relatives à leurs droits fonciers n'ont pas fait l'objet d'une décision et/ou, le cas échéant, d'une indemnisation adéquate; demande à la Commission d'enjoindre au gouvernement indonésien de veiller à ce que soient dûment pris en compte, dans le cadre de la vérification de la légalité, le respect des droits des communautés traditionnelles relatifs aux forêts, l'obtention du consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones et des communautés locales et le versement d'une indemnisation, le cas échéant, pour la perte de leur accès à des terres forestières, et que soit attribuée aux instances de vérification la tâche d'évaluer si les entreprises ont bien respecté les droits fonciers des communautés locales et si l'attribution des terres a été officiellement rendue publique;

In addition, this report features passenger rights which I regard as very important, namely, compulsory compensation for lost luggage, reimbursement of a certain amount of costs in the event of a passenger’s death or physical injury, as well as compensation of up to 50% of the ticket’s value, in addition to full reimbursement of the ticket price, if an operator cancels a journey and is therefore unable to honour its transport contract.
Ce rapport prévoit également des droits des passagers que j’estime très importants, comme l’indemnisation obligatoire en cas de perte de bagages, le remboursement d’un certain montant en cas de décès ou de blessure physique d’un passager ainsi que le remboursement de 50 % du prix du billet, en plus du remboursement de la totalité du prix du billet, dans les cas où un opérateur annule un voyage et n’est donc pas en mesure d’honorer son contrat de transport.

In addition to this, in the case of journeys in excess of 250 km, they will have the right to compensation for delays, assistance in case of accident or death, compensation for lost or damaged baggage, and better information.
En plus de ces droits, s’ils parcourent une distance supérieure à 250 km, ils auront droit à une indemnisation en cas de retard, à une assistance en cas d’accident ou de décès, à une indemnisation en cas de bagages perdus ou endommagés, et à de meilleures informations.

The results of the consultation show that the waiver of the commitments cannot affect their effectiveness as they have fulfilled their role (i.e. compensate the lost of potential competition resulting from the acquisition of BM by Roche), they do not longer reflect the market needs and their waiver has a neutral effect on the rights of third parties.
Les résultats de cette consultation montrent que la levée des engagements ne saurait affecter l'efficacité de ceux-ci, étant donné qu'ils ont joué leur rôle (compenser l'élimination de la concurrence potentielle à la suite de la prise de contrôle de BM par Roche), qu'ils ne répondent plus aux besoins du marché et que leur levée n'a pas d'incidence sur les droits des tiers.

On 30 November 2005, in the course of the political negotiation process on the Commission proposal, and in relation to the future Article 12 concerning 'Compensation for lost or damaged wheelchairs, other mobility equipment and assistive devices', the Commission presented an statement for the minutes[2], in which the Commission committed to launch an study and to report on it, regarding the possibility of enhancing the existing rights under Community, national or international law of air passengers whose wheelchairs or other mobility equipment are destroyed, damaged or lost during handling at an airport or during transport on-board aircraft.
Le 30 novembre 2005, dans le cadre du processus de négociation politique portant sur la proposition de la Commission, et concernant le futur article 12 sur l'«indemnisation pour perte ou dégradation de fauteuils roulants et autres équipements de mobilité et d'assistance», la Commission a présenté une déclaration à inscrire au procès-verbal[2] dans laquelle elle s'engageait à lancer une étude sur la possibilité d'améliorer les droits existants, dans le cadre du droit communautaire, national ou international, des passagers aériens dont les fauteuils roulants ou autres équipements de mobilité sont détruits, endommagés ou perdus pendant leur maniement dans un aéroport ou pendant leur transport à bord d'un aéronef, et à présenter un rapport sur cette étude.

The aid may consist of a contribution to the cost of the training and/or compensation for the wage paid to the officer during the training period.
Elle peut prendre la forme d'une participation aux frais de formation et/ou d'une compensation sur le salaire versé à l'officier pendant sa période de formation.

This may include compensation for lost harvest and repair of damage.
Elles peuvent comporter une indemnité de perte de récolte et la réparation des dommages subis.

K. whereas the huge mass (ECU 350bn) of Member State expenditure in benefits to the unemployed could be used in part to compensate for possible wage losses since a significant reduction in working hours would make it possible to reduce unemployment significantly both by directly creating jobs and by enabling redundancies to be avoided,
considérant que la masse énorme (350 milliards d'écus) des dépenses des États membres pour le soutien des chômeurs pourrait être partiellement utilisée pour compenser les pertes salariales possibles, étant donné qu'une réduction importante du temps de travail permettrait d'abaisser significativement le chômage, tant par des embauches directes qu'en évitant des licenciements, ce qui diminuerait les dépenses de soutien au chômage,

- a payment to staff in January 1995 and 1996 of two sums of Pta 5,3 billion to compensate for the wage freeze in 1993 and 1994,
- le paiement aux employés, en janvier 1995 et 1996, de deux sommes de 5,3 milliards de pesetas espagnoles pour compenser le gel des salaires intervenu en 1993 et 1994,