Traduction de «Compliance carbon market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compliance carbon market | regulated carbon market
marché réglementé du carbone

The European Carbon Market - a Successful Launch, the Canadian Carbon Market - Still Under Construction
Le marché européen du carbone - lancement réussi, le marché canadien - en construction

greenhouse gas market [ global climate market | carbon market ]
marché du climat [ marché du carbone ]

notice of compliance | NOC | marketing authorization | MA | product marketing authorization | PMA | new drug approval | NDA | registration | licensing
avis de conformité | AC | autorisation de mise sur le marché | AMM | autorisation de mise en marché | AMM

carbon market | carbon trading
marché du carbone

global carbon market
marché mondial des émissions de CO2 | marché mondial du carbone | marché mondial du dioxyde de carbone

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

carbon market
marché du carbone | marché du dioxyde de carbone

counsel on legal compliance for participation in financial markets | give recommendations on legal compliance for participation in financial markets | advise on legal compliance for participation in financial markets | advising on legal compliance for participation in financial markets
donner des conseils sur la conformité légale de la participation aux marchés financiers

monitor compliance with the EU marketing standards for vegetables | oversee compliance with EU marketing standards for vegetables | monitor compliance with EU marketing standards for a vegetable | monitor compliance with EU marketing standards for vegetables
surveiller la conformité avec les normes de l'UE relatives à la commercialisation de légumes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These include emissions trading, as introduced by the European Union, on the basis of emission limitations and project based mechanisms as building blocks to a truly international carbon market, the rules for monitoring and reporting on emissions, and a multi-lateral compliance regime.While continuing to promote the concept of targets and timetables, the scope of international negotiations has to be broadened so as to concretely link climate change issues with research, development, deployment and diffusion of new technologies, improving energy efficiency and developing low-carbon sources of energy and development policy.
Il s'agit entre autre du système d'échange de droits d'émission, tel qu'introduit par l'Union européenne, sur la base des limitations d'émission, et des mécanismes de projet qui forment les éléments constitutifs d'un marché du carbone véritablement international, de même que la réglementation relative à la surveillance et à la communication des émissions, et un régime multilatéral de conformité.Tout en continuant à promouvoir le concept d'objectifs et d'échéances, il faut élargir la portée des négociations internationales afin d'établir un lien concret entre les questions de changement climatique et la recherche, le développement, le déploiement et la diffusion des nouvelles technologies, en améliorant le rendement énergétique et en développant des sources d'énergie à faible teneur en carbone, ainsi qu'en élaborant une politique de développement.

When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .
Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .

41. Considers that any low-carbon energy source that might contribute to energy security in the Union should be taken into account and developed in full compliance with the EU’s long-term decarbonisation objectives and the 2030 targets with a view to meeting Europe’s ‘two degrees’ climate target as well as complying with the EU environmental and competition legislation; calls on the Commission to assess the implementation of Directive 2009/28/EC and in particular the provision in Article 13(4) for Member States to require the use of minimum levels of energy from renewable sources in new buildings and in buildings subject to major renovation; considers that subsidies to conventional sources and the non-internalisation of externalities distort the market, and therefore calls on the Commission to ensure a level playing field and to introduce CO2 emissions performance standards alongside energy performance standards for new and existing coal and nuclear power plants , so as to provide a clear investment signal for sustainable investments, as well as the phasing-out of the most polluting and dangerous forms of power generation;
41. estime que toute source d'énergie à faible intensité de carbone susceptible de contribuer à la sécurité énergétique de l'Union doit être prise en considération et développée dans le respect absolu des objectifs de décarbonisation à long terme de l'Union et des objectifs pour 2030 en vue d'atteindre l'objectif climatique de l'Europe de limitation à 2 °C de la hausse des températures et de respecter la législation de l'Union en matière d'environnement et de concurrence; invite la Commission à évaluer la mise en œuvre de la directive 2009/28/CE et notamment son article 13, paragraphe 4, permettant aux États membres d'imposer l'application de niveaux minimaux d’énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments neufs et dans les bâtiments qui font l’objet de travaux de rénovation importants; estime que les subventions en faveur des sources traditionnelles et la non-internalisation des externalités faussent le marché; demande dès lors à la Commission de garantir des conditions équitables et d'introduire des normes de performance pour les émissions de CO2 parallèlement aux normes de performance énergétique pour les centrales à charbon et centrales nucléaires neuves et existantes, afin d'envoyer un signal clair pour l'investissement durable, ainsi que l'abandon progressif des formes les plus polluantes et les plus dangereuses de production d'électricité;

Over time, as national and regional carbon markets become more mature and the market becomes more global in nature, with robust emission reduction verification systems and you have to have verification systems Canadian firms will have increased access to international trading markets for purposes of compliance with Canadian regulations.
Avec le temps, lorsque les marchés nationaux et régionaux du carbone seront bien développés, qu'ils auront une portée plus mondiale et qu'ils seront dotés de systèmes rigoureux de vérification des émissions — car il en faut —, les entreprises canadiennes auront un plus grand accès aux marchés d'échanges internationaux aux fins de la conformité aux règlements canadiens.

Yesterday, the Minister of the Environment ruled out participation in international carbon markets, which will seriously penalize Canadian large industrial emitters by driving up the cost of compliance and making us very uncompetitive in the international markets.
Hier, le ministre de l'Environnement a exclu toute participation aux bourses internationales du carbone, ce qui aura pour effet de pénaliser lourdement les principaux émetteurs industriels canadiens en faisant grimper le coût inhérent à la conformité et, partant, nuira énormément à notre compétitivité sur les marchés internationaux.

And do you believe that it is intelligent for this country to shut down our eventual and potential participation in international carbon markets when we know that the cost of compliance for the energy sector in this country is going to be higher, whereas in countries that are signed on and are participating—including, potentially, the United States—their companies are going to benefit from lower costs in terms of compliance?
Pensez-vous qu'il soit intelligent, pour notre pays, de se priver d'une éventuelle participation aux marchés internationaux du carbone, alors que nous savons que les coûts de mise en conformité du secteur énergétique vont être plus élevés, et alors que dans les pays signataires et participants — y compris, éventuellement, les États-Unis —, la mise en conformité des sociétés va pouvoir se faire à moindre coût?

Decisions are made in Ottawa with respect to certain industrial standards, the regulation of polluting emissions and vehicle compliance, decisions on implementation of the Kyoto protocol, creation of a carbon market, for example, and decisions about business support programs, taxation and many infrastructure programs.
C'est à Ottawa que se prennent les décisions quant à certaines normes industrielles, la réglementation en matière d'émissions polluantes et de conformité des véhicules, les décisions sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, l'implantation d'une bourse du carbone, par exemple, ou des décisions quant à la création de programmes de soutien aux entreprises, à la fiscalité et à plusieurs programmes d'infrastructure.

However, I will say that businesses and governments that have decided to participate early in the carbon market have been able to acquire valid Kyoto compliance units at a reasonable cost and have gained valuable experience for future participation in the global market.
Toutefois, je dirais que les entreprises et les gouvernements qui ont décidé de participer très tôt au marché du carbone ont été en mesure d'acquérir des unités valides de conformité de Kyoto à un coût raisonnable et qu'ils ont acquis une expérience précieuse pour la participation future au marché mondial.