‘Regular services’ means services which provide for the carriage of passengers at specified intervals along specified routes, passengers being taken up and set down at predetermined stopping points, and which are open to all, subject, where appropriate, to compulsory reservation.
On entend par «services réguliers» les services qui assurent le transport de voyageurs selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les voyageurs pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés, et qui sont accessibles à tout le monde, nonobstant, le cas échéant, l’obligation de réserver.