Traduction de «Conciliation and investigation board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

board of conciliation and investigation [ conciliation and investigation board | conciliation board for the investigation ]
bureau de conciliation et d'enquête [ commission de médiation et d'enquête ]

Conciliation Board [ Board of Conciliation and Investigation ]
Commission de conciliation et d'enquête

Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]

Accident and Disaster Investigation Board
Commission d'enquête sur les accidents et les catastrophes

Columbia Accident Investigation Board | CAIB [Abbr.]
Conseil d'enquête sur l'accident de Columbia

Accident Investigation Board
Bureau Enquêtes-Accidents | BEA [Abbr.]

Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes
Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)

Federal Act of 12 February 1949 on the Federal Board for Conciliation in Collective Labour Disputes
Loi fédérale du 12 février 1949 concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

Implementing Ordinance of 2 September 1949 to the Federal Act on the Federal Board for Conciliation in Collective Labour Disputes
Règlement d'exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

conciliation board of employers and wage-earners in industrial disputes
conseil de prud'hommes | prud'hommes | conseil des prud'hommes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As concerns Ireland, the Commission has a number of concerns regarding the independence of the members of the Marine Casualty Investigation Board (MCIB) that has been established.
En ce qui concerne l'Irlande, la Commission a des craintes quant à l'indépendance des membres du Bureau d'enquête sur les accidents en mer (Marine Casualty Investigation Board, MCIB) qui a été créé.

preparing an action plan following up conclusions of internal or external audit reports and evaluations, as well as investigation reports and recommendations from investigations by OLAF and the EDPS, and reporting on progress twice a year to the Commission and regularly to the Management Board.
l'élaboration d'un plan d'action donnant suite aux conclusions des rapports d'audit et des évaluations internes ou externes, ainsi qu'aux rapports d'enquête et aux recommandations résultant des enquêtes de l'OLAF et du CEPD, et la présentation de rapports semestriels à la Commission et de rapports réguliers au conseil d'administration sur les progrès accomplis.

3. On completion of an investigation and before a proposal for a complete draft decision is prepared and submitted to the Supervisory Board, the ECB, in its capacity to investigate breaches in the field of supervision, shall notify the undertaking concerned in writing of the findings under the investigation carried out and of any objections raised thereto.
3. Lors de l'achèvement d'une enquête et avant qu'une proposition de projet complet de décision ne soit élaborée et soumise au conseil de surveillance, la BCE, en sa capacité à enquêter sur les infractions dans le domaine de la surveillance, notifie par écrit à l'entreprise concernée les résultats de l'enquête effectuée et tout grief soulevé à son encontre.

If the Commission has serious doubts as to the compatibility of the proposed use of the Fund with the internal market, or where the Board has failed to provide the necessary information pursuant to a request of the Commission under the second subparagraph, the Commission shall open an in-depth investigation and shall notify the Board accordingly.
Si la Commission a de sérieux doutes quant à la compatibilité du recours proposé au Fonds avec le marché intérieur, ou si le CRU n'a pas transmis les informations nécessaires à la suite d'une demande formulée par la Commission en vertu du deuxième alinéa, cette dernière ouvre une enquête approfondie et en informe le CRU.

2. The officials of and other persons authorised by the Board to conduct an on-site inspection may enter any business premises and land of the legal persons subject to an investigation decision adopted by the Board pursuant to Article 35(2) and shall have all of the powers referred to in Article 35(1).
2. Les agents du CRU et les autres personnes mandatées par celui-ci pour procéder à une inspection sur place peuvent pénétrer dans les locaux et sur les terrains professionnels des personnes morales faisant l'objet d'une décision d'enquête arrêtée par le CRU en vertu de l'article 35, paragraphe 2, et sont investis de tous les pouvoirs visés à l'article 35, paragraphe 1.

This investigation board regularly reprimands even public administrations in no uncertain terms.
Cet organisme adresse régulièrement des réprimandes, y compris aux administrations publiques, sans mâcher ses mots.

That is the system we use in the Netherlands, where we have an independent investigation board that functions excellently.
C’est le système que nous appliquons aux Pays-Bas, où nous avons un organisme d’enquête indépendant qui fonctionne parfaitement.

Before the members of the Ethiopian Parliament's investigation board were arrested or forced into exile, the board concluded that the security forces used unreasonable force and that marksmen targeted leading opposition politicians.
Avant que les membres de la commission d’enquête du parlement éthiopien ne soient arrêtés ou contraints à l’exil, la commission avait conclu que les forces de sécurité avaient recouru à la force de manière excessive et que des tireurs d’élite avaient visé certains dirigeants de l’opposition.