Vertaling van "Conduct a pre-trial conference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct a pre-trial conference [ preside at a pre-trial conference ]
présider une conférence préparatoire

requisition for a pre-trial conference
demande de conférence préparatoire

pre-trial conference
conférence préalable au procès | conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès

Newfoundland Trial Division of the Supreme Court Rules Respecting Pre-Trial Conferences
Règles de la Cour Suprême, Division de Première instance de Terre-Neuve concernant les conférences préparatoires au procès

pre-trial conference
conférence préparatoire au procès

conduct a trial
présider un procès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

264. A judge or prothonotary who conducts a pre-trial conference shall fix the place of trial and assign a date for trial at the earliest practicable date after the pre-trial conference.
264. Le juge ou le protonotaire qui préside la conférence préparatoire à l’instruction fixe le lieu et la date de l’instruction, aussitôt que possible après la conférence préparatoire.

A judge conducting a pre-trial conference shall upon its completion endorse the indictment, or a true copy thereof, as to the date the pre-trial conference was held.
Dès que la conférence préparatoire est terminée, le juge qui l’a présidée inscrit, sur l’acte d’accusation ou une copie conforme, la date à laquelle la conférence a eu lieu.

9. A judge conducting a pre-trial conference shall, on its completion, endorse the indictment or a true copy thereof as to the date the pre-trial conference was held.
9. Dès que la conférence préparatoire est terminée, le juge qui l’a présidée inscrit, sur l’acte d’accusation ou une copie conforme, la date à laquelle la conférence a eu lieu.

266. A judge or prothonotary who conducts a pre-trial conference in an action shall not preside at the trial of the action unless all parties consent.
266. Le juge ou le protonotaire qui tient une conférence préparatoire à l’instruction d’une action ne peut présider l’instruction que si toutes les parties y consentent.

29B.07 (1) Where no Notice of Application has been filed, the judge conducting the pre-trial conference or case supervision conference may waive compliance with the Notice of Application requirement where:
29B.07 (1) Si aucun avis de demande n’a été déposé, le juge qui préside la conférence préparatoire ou la conférence de supervision de la cause peut dispenser la partie de l’obligation de déposer un avis de demande dans les cas suivants :

SI added that direct consultations shall be without prejudice to the introduction or conduct of pre-trial criminal proceedings.
La Slovénie ajoute que les consultations directes ne remettent pas en cause l'ouverture ou la conduite des procédures d'instruction.

To be in a position to assess the offender’s criminal past is essential for the effective conduct of new criminal proceedings, in particular to ensure informed decisions on pre-trial detention or bail, and to have full information available at sentencing stage.
Pouvoir évaluer les antécédents judiciaires de l'auteur d'une infraction est essentiel au bon déroulement d’une nouvelle procédure pénale, en particulier pour prendre des décisions avisées en matière de détention provisoire ou de mise en liberté sous caution et pour disposer de toutes les informations disponibles au moment de la condamnation.

The members of the International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use (ICH) have agreed on a detailed set of guidelines on good clinical practice which is an internationally accepted standard for designing, conducting, recording and reporting clinical trials, consistent with principles that have their origin in the World Medical Association's Declaration of Helsinki.
Les membres de la conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement de médicaments à usage humain (ICH) sont convenus d'établir un ensemble détaillé de lignes directrices sur les bonnes pratiques cliniques; celui-ci constitue désormais une norme acceptée à l'échelle internationale pour l'élaboration, la conduite, l'enregistrement et la notification d'essais cliniques et est conforme aux principes issus de la déclaration d'Helsinki élaborée par l'Association médicale mondiale.

‘parallel proceedings’ means criminal proceedings, including both the pre-trial and the trial phases, which are conducted in two or more Member States concerning the same facts involving the same person;
«procédures parallèles», des procédures pénales, y compris tant la phase préparatoire au procès que le procès lui-même, menées dans deux ou plusieurs États membres pour les mêmes faits impliquant la même personne;

Pre-established systematic written procedures for the organization, conduct, data collection, documentation and verification of clinical trials shall be required.
Des procédures écrites, établies au préalable et appliquées d'une manière systématique à l'organisation et à la conduite de l'essai, à la collecte des données, à la documentation et à la vérification des essais cliniques, sont exigées.