Vertaling van "Conformity audit procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compliance clearance | conformity audit procedure | conformity clearance | conformity clearance procedure
apurement de conformité

compliance audit (nom neutre) | conformity audit (nom neutre) | regularity audit (nom neutre)
audit de conformité | audit de régularité

audit procedure [ audit test | auditing procedure | audit technique | auditing technique ]
procédure d'audit [ test d'audit | procédé d'audit | contrôle | procédé de vérification | technique d'audit | technique de vérification ]

auditing procedure | audit procedure | audit test | auditing technique | audit technique
procédure d'audit | test d'audit | technique de vérification | technique d'audit | procédé de vérification | procédé d'audit | contrôle

timing of auditing procedures [ timing of audit procedures | timing ]
calendrier d'application des procédés d'audit [ calendrier des procédés d'audit | calendrier d'application des procédés de vérification | calendrier des procédés de vérification | calendrier d'application des contrôles | calendrier d'application | calendrier des travaux | calendrier ]

nature, timing and extent of auditing procedures [ nature, timing and extent of audit procedures ]
nature, calendrier et étendue des procédures d'audit [ nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification ]

audit procedures | audit proceedings
procédés de révision | procédés de vérification

substantive procedure | corroborative procedure | substantive audit procedure | substantive audit test | substantive test | substantive testing
test de corroboration | contrôle substantif | test de validation | procédé de validation | procédé de corroboration

extent of auditing procedures | extent of audit procedures
étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles

conformity assessment procedure
procédure d'évaluation de la conformité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"Verification" - the assessment (audit) carried out by the environmental verifier to ensure that an organisation's environmental policy, management system and audit procedure(s) conform to the requirements of Regulation (EC) No 761/2001.
"Vérification" - l'évaluation (audit) effectuée par le vérificateur environnemental pour s'assurer que la politique environnementale d'une organisation, son système de management et sa ou ses procédures d'audit sont conformes aux exigences du règlement (CE) n° 761/2001.

4.5.2. The control of production conformity shall be based on an assessment made by the approval authority of the manufacturer’s auditing procedure in order to ensure conformity of the vehicle type with respect to the emission of CO and the electric energy consumption.
4.5.2. La vérification de la conformité de production repose sur une évaluation faite par l’autorité compétente de la procédure d’audit du constructeur afin d’assurer la conformité du type de véhicule en ce qui concerne les émissions de CO et la consommation d’énergie électrique.

In-service conformity checking — audit procedure
Vérification de la conformité en service — procédure de contrôle

187. Endorses the following recommendations of the Court of Auditors: the Commission should address all the weaknesses identified in its conformity audits and the persistent problem of long delays in the conformity procedure as a whole; the Commission should further improve its method of determining financial corrections so as to take better account of the nature and gravity of the infringements detected; the Commission should address the weaknesses identified in systems for procurement and grant agreements;
187. se joint aux recommandations suivantes de la Cour des comptes: la Commission devrait remédier à toutes les insuffisances relevées dans ses audits de conformité, ainsi qu'au problème persistant des retards importants enregistrés par la procédure de conformité dans son ensemble; la Commission devrait encore améliorer ses méthodes de détermination des corrections financières, de manière à mieux tenir compte de la nature et de la gravité des infractions détectées; la Commission devrait remédier aux insuffisances mises au jour dans les systèmes en ce qui concerne la passation des marchés et les conventions de subvention;

171. Regrets that, on account of differences in approach between the Court of Auditors and the Commission on the issue of financial clearance, Parliament cannot assess with accuracy its impact on the legality and regularity of the underlying operations; notes that, according to the Court of Auditors, the results of the conformity audits were not sufficiently taken into account for the financial clearance decision; calls on the Commission and the Court of Auditors, in the context of the adversarial procedure, to reach agreement on the financial clearance procedure;
171. déplore que, du fait des divergences d'approche entre la Cour des comptes et la Commission sur la question de l'apurement des comptes, le Parlement ne puisse évaluer avec précision son incidence sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes; prend note que, selon la Cour des comptes, les résultats des audits de conformité n'ont pas suffisamment été pris en considération dans la décision d'apurement des comptes; demande que, dans le cadre du dialogue contradictoire, la Commission et la Cour des comptes se mettent d'accord sur la procédure d'apurement des comptes;

54. Points out that, in response to audits performed on conformity clearance procedures in the area of agriculture, the Commission carried out financial corrections for a total of EUR 822 million; points out, furthermore, that the total value of corrections decided was EUR 1 068 million; notes with concern that in 2011 the recovery rate for Agriculture and Rural Development decreased to 77 % in comparison with 85 % in 2010;
54. fait observer que dans le domaine de l'agriculture, dans le cadre des procédures d'apurement de conformité, les missions d'audit qui ont été menées ont donné lieu de la part de la Commission à des corrections financières pour un montant total de 822 millions EUR; fait également observer que la valeur totale des corrections décidées s'élevait à 1 068 millions EUR; relève avec inquiétude qu'en 2011, le taux de recouvrement pour le secteur de l'agriculture et du développement rural est retombé à 77 % alors qu'il était de 85 % en 2010;

21. verification" means the conformity assessment process carried out by an environmental verifier to demonstrate that an organisation’s environmental policy, management system and audit procedure fulfils the requirements of this Regulation.
21) «vérification»: l'évaluation de la conformité réalisée par un vérificateur environnemental pour démontrer que la politique environnementale d'une organisation, son système de management et sa procédure d'audit sont conformes aux exigences du présent règlement.

In-service conformity checking - audit procedure
Vérification de la conformité en service - procédure de contrôle