Traduction de «Consecutive cabotage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consecutive cabotage
cabotage consécutif

consecutive cabotage | eighth freedom of the air | eighth freedom right
droit de cabotage consécutif | droit de huitième liberté | huitième liberté de l'air

Eighth Freedom of the Air [ Eighth Freedom Right | consecutive cabotage ]
huitième liberté de l'air [ droit de huitième liberté | cabotage «consécutif» ]

consecutively translating spoken language | deliver spoken translation consecutively | generate spoken translation consecutively | translate spoken language consecutively
effectuer une traduction orale consécutive

air cabotage
cabotage aérien

maritime cabotage [ coastal shipping | coastal trade ]
cabotage maritime

consecutive interpretation | consecutive interpreting | CI [Abbr.]
interprétation consécutive

consecutive interpretation [ consecutive interpreting ]
interprétation consécutive

both-ways consecutive [ consecutive liaison interpreting | liaison interpreting | informal interpretation ]
interprétation de liaison

advocate interpreter | bilingual health advocate | consecutive interpreter | interpreter
interprète

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This law only applies if the haulier can produce proof of the international carriage of goods into the EU country concerned as well as proof of each consecutive cabotage operation undertaken.
Cette règle ne s’applique que si le transporteur peut produire une preuve du transport international de marchandises vers le pays de l’UE concerné ainsi qu’une preuve à l’appui de chaque transport de cabotage consécutif effectué.

3. National road haulage services carried out in the host Member State by a non-resident haulier shall only be deemed to conform with this Regulation if the haulier can produce clear evidence of the incoming international carriage and of each consecutive cabotage operation carried out.
3. Les transports nationaux de marchandises par route effectués dans l'État membre d'accueil par un transporteur non-résident ne sont réputés conformes au présent règlement que si le transporteur peut produire des preuves attestant clairement le transport international à destination de l'État membre d'accueil ainsi que chaque transport de cabotage qu'il a effectué par la suite.

Thus, having the notion of consecutive cabotage, with an adjustment that refers us to a rendez-vous clause for a report by the Commission on the social repercussions, and, above all, not having an automatic and indiscriminate date for liberalisation, suits us very well.
Donc, le fait d'avoir la notion de cabotage consécutif, avec un aménagement qui nous renvoie à une clause de rendez-vous pour un rapport sur les incidences sociales par la Commission, et surtout qu'on n'ait pas une date automatique et aveugle de libéralisation, nous convient tout à fait.

3. National road haulage services carried out in the host Member State by a non-resident haulier shall only be deemed to conform with this Regulation if the haulier can produce clear evidence of the international carriage in the course of which he has arrived in the host Member State and of each consecutive cabotage operation carried out therein.
3. Les transports nationaux de marchandises par route effectués dans l'État membre d'accueil par un transporteur non-résident ne sont réputés conformes au présent règlement que si le transporteur peut produire des preuves attestant clairement le transport international au cours duquel il est arrivé dans l'État membre d'accueil ainsi que chaque transport de cabotage qu'il y a effectué par la suite.

3. National road haulage services carried out in the host Member State by a non-resident haulier shall only be deemed to conform with this Regulation if the haulier can produce clear evidence of the incoming international carriage and of each consecutive cabotage operation carried out.
3. Les transports nationaux de marchandises par route effectués dans l’État membre d’accueil par un transporteur non résident ne sont réputés conformes au présent règlement que si le transporteur peut produire des preuves attestant clairement le transport international à destination de l’État membre d’accueil ainsi que chaque transport de cabotage qu’il a effectué par la suite.

National road haulage services carried out in the host Member State by a non-resident haulier shall only be deemed in conformity with this Regulation if the haulier can produce clear evidence of the international carriage in the course of which he has arrived in the host Member State and of each consecutive cabotage operation carried out there.
Les transports nationaux de marchandises par route effectués dans l'État membre d'accueil par un transporteur non résident ne sont réputés conformes au présent règlement que si le transporteur peut produire des preuves attestant clairement le transport international au cours duquel il est arrivé dans l'État membre d'accueil ainsi que chaque transport de cabotage qu'il y a effectué par la suite.

However, so as not to void the principle of freedom to provide services of its content, the Regulation stipulates that the rules of the flag State will continue to apply to cargo ships over 650 gt carrying out island cabotage where the voyage concerned follows or precedes a voyage to or from another State ("consecutive cabotage").
Afin de ne pas vider de son contenu le principe de la libre prestation de services, le règlement prévoit cependant que les règles de l'Etat du pavillon continueront de s'appliquer aux navires transportant des marchandises jaugeant plus de 650 tonnes brutes et pratiquant le cabotage avec les îles lorsque le voyage concerné suit ou précède un voyage à destination ou à partir d'un autre Etat (« cabotage consécutif »).

However, so as not to void the principle of freedom to provide services of its content, the Regulation stipulates that the rules of the flag State will continue to apply to cargo ships over 650 gt carrying out island cabotage where the voyage concerned follows or precedes a voyage to or from another State ('consecutive cabotage').
Afin de ne pas vider de son contenu le principe de la libre prestation de services, le règlement prévoit cependant que les règles de l’État du pavillon continueront de s’appliquer aux navires de transport de marchandises jaugeant plus de 650 tonnes brutes et pratiquant le cabotage avec les îles lorsque le voyage concerné suit ou précède un voyage à destination ou à partir d’un autre État («cabotage consécutif»).