Vertaling van "Consolidated at nil level " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consolidated at nil level
consolidé à zéro

level of consolidation [ consolidation level | level of container | container level | National Presortation Schematic level | NPS level ]
niveau de regroupement [ niveau de conteneur | niveau de regroupement du Schéma de tri préliminaire national | niveau de regroupement du STPN ]

noise immission level | NIL [Abbr.]
niveau d'immission du bruit

compactness | consolidation | level of compaction | state of compaction
compacité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These industries have passed from a phase of consolidation at national level to a new phase of pan-European consolidation.
Celles-ci sont passées d'une phase de regroupement au niveau national à une phase de concentration au niveau européen.

These projects have created a basis for social dialogue at European level and the consolidation of European-level organisations.
Ces projets ont jeté les fondements d'un dialogue social au niveau européen et de la consolidation d'organisations européennes.

Europe has never been so peacefully consolidated, and the levels of security enjoyed by European citizens are high compared to other parts of the world.
L'Europe n'a jamais été aussi pacifiée, et les citoyens européens bénéficient de niveaux de sécurité élevés par rapport à d'autres régions du monde.

where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that such requirement is partially met at consolidated or individual level for the Union parent undertaking through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the group-level resolution authority that the instruments qualify as a contractual bail-in instruments in accordance to the criteria set in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.
lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau consolidé ou au niveau individuel de l'entreprise mère dans l'Union au moyen d'instruments de renflouement interne contractuels, cette décision précise sur quels éléments l'autorité de résolution au niveau du groupe se fonde pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.

21. Calls on having an EU budget wholly financed by own resources system as stated in the Article 311 of the TFEU putting an end to rebates and correction mechanisms and phasing out the GNI-based contribution; insists on reducing the GNI-based contribution by increasing the revenues coming genuine own resources, thus, facilitating the annual budgetary procedures at the EU level as well as the fiscal consolidation at national level;
21. demande à disposer d'un budget de l'Union intégralement financé par un système de ressources propres, comme le dispose l'article 311 du traité FUE, mettant un terme aux mécanismes de rabais et de correction et écartant progressivement la contribution basée sur le RNB; insiste sur une réduction de la contribution basée sur le RNB de par l'augmentation des revenus dérivés de ressources véritablement propres, facilitant de la sorte les procédures budgétaires annuelles au niveau de l'Union ainsi que les démarches de consolidation budgétaire au niveau national;

4. The systemic buffer of banking groups which are identified as systemically important on global or European level shall be maintained at consolidated or subconsolidated level within the Single Market even if subsidiaries of that group have been identified as systemically relevant on the domestic level in one or several Member States.
4. Le coussin systémique de consortiums bancaires identifiés comme d'importance systémique aux niveaux mondial ou européen est détenu sur base consolidée ou sous-consolidée dans le marché unique, même si des filiales du groupe ont été recensées comme d'importance systémique au niveau national dans un ou plusieurs États membres.

G. whereas the agreement on police reform paves the way for the consolidation of state-level institutions; whereas further deep reforms must be undertaken and implemented at the institutional and administrative level so as to make Bosnian state-structures viable,
G. considérant que l'accord sur la réforme de la police ouvre la voie à la consolidation des institutions au niveau de l'État et que d'autres réformes profondes doivent être entreprises et mises en œuvre aux niveaux institutionnel et administratif pour rendre viables les structures étatiques de la Bosnie,

7. Calls on the Commission to fill any gaps not covered by the existing international conventions on corruption, while bringing forward proposals designed to achieve a measure of legal coordination and consolidation at EU level, so as, in particular, to make manifest the Union's determination to introduce and enforce an anti-corruption culture at all levels of political, public and private life;
7. invite la Commission à combler les vides laissés par les conventions internationales existantes en matière de corruption lors de la formulation de propositions visant à parvenir à un certain degré de coordination et de consolidation à l'échelle de l'Union européenne de manière, notamment, à rendre évidente la détermination de celle-ci à introduire et à faire appliquer, à tous les niveaux de la vie politique, publique et privée, une culture anticorruption;

7. Calls on the Commission to fill any gaps not covered by the sting international conventions on corruption, while bringing forward proposals designed to achieve a measure of legal coordination and consolidation at EU level, so as, in particular, to make manifest the Union's determination to introduce and enforce an anti-corruption culture at all levels of political, public and private life;
7. invite la Commission à combler les vides laissés par les conventions internationales existantes en matière de corruption lors de la formulation de propositions visant à parvenir à un certain degré de coordination et de consolidation à l'échelle de l'Union européenne de manière, notamment, à rendre évidente la détermination de celle-ci à introduire et à faire appliquer, à tous les niveaux de la vie politique, publique et privée, une culture anticorruption;

4. The Authority shall forward to the Member States and the Commission appropriate recommendations which might improve the technical comparability of the data it receives and analyses, in order to facilitate consolidation at Community level.
4. L'Autorité adresse aux États membres et à la Commission toute recommandation utile permettant d'améliorer la comparabilité technique des données qu'elle reçoit et analyse, de façon à faciliter leur consolidation au niveau communautaire.