Traduction de «Consolidation credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consolidation credit
crédit de consolidation

consolidation | debt consolidation | credit consolidation
consolidation | consolidation de dettes | consolidation de crédit | consolidation de dettes en capital

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis
surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

The Loans (Special Powers) Act [ An Act for raising Money upon the Credit of the Consolidated Fund ]
The Loans (Special Powers) Act [ An Act for raising Money upon the Credit of the Consolidated Fund ]

sub-consolidated supervision of a credit institution subsidiary
surveillance sous-consolidée de l'établissement de crédit filiale

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

proportionate consolidation [ proportional consolidation | pro rata consolidation | line-by-line consolidation ]
consolidation par intégration proportionnelle [ consolidation proportionnelle | intégration proportionnelle ]

oedometer [ consolidometer | consolidation press | odometer | consolidation apparatus | consolidation test apparatus | consolidation machine ]
oedomètre [ consolidomètre ]

proportionate consolidation | proportional consolidation | line-by-line consolidation | pro rata consolidation
consolidation par intégration proportionnelle | intégration proportionnelle | consolidation proportionnelle

freight consolidation | freight pool consolidation | pool freight consolidation
massification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Credit unions have functioned well within the larger financial services industry as they have managed to leverage an ability to formulate policy and to speak at industry level associations and forums with a unified voice, presenting a single point of contact and a consolidated credit union system perspective on a variety of issues.
Les caisses de crédit fonctionnent bien dans le cadre de l'industrie des services financiers, car, étant membres de la même classe, elles représentent un point de contact unique et réussissent ainsi à présenter une perspective du système des caisses de crédit sur un grand nombre de sujets.

The loan agreement was signed in Paris by the Chairman and the CEO of the Crédit Coopératif Group, Jean-Louis Bancel and François Dorémus, and EIB Vice-President Philippe de Fontaine Vive, testifying to the 20-year quality partnership between the EIB and Crédit Coopératif and consolidating Crédit Coopératif’s position as a key European player in the financing of small businesses, associations and general interest organisations.
Les accords de financement ont été signés à Paris par Jean-Louis Bancel, Président du Groupe Crédit Coopératif et François Dorémus, Directeur Général du Crédit Coopératif et Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

Where a credit institution is included in supervision on a consolidated basis, the fee should be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States and allocated to the credit institutions established in a participating Member State and included in the supervision on a consolidated basis, based on objective criteria relating to the importance and risk profile, including the risk weighted assets.
Lorsqu’un établissement de crédit fait l’objet d’une surveillance sur base consolidée, la redevance devrait être calculée au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et appliquée aux établissements de crédit établis dans un État membre participant et qui font l’objet de la surveillance sur base consolidée, sur la base de critères objectifs relatifs à l’importance et au profil de risque, notamment les actifs pondérés en fonction des risques

Where a credit institution, the parent undertaking of which is a credit institution or a financial holding company, the head office of which is outside the Community, is not subject to consolidated supervision under Article 52, the competent authorities shall verify whether the credit institution is subject to consolidated supervision by a third-country competent authority which is equivalent to that governed by the principles laid down in Article 52.
Lorsqu'un établissement de crédit, dont l'entreprise mère est un établissement de crédit ou une compagnie financière holding qui a son siège social en dehors de la Communauté, n'est pas soumis à une surveillance consolidée en vertu de l'article 52, les autorités compétentes vérifient que ledit établissement de crédit fait l'objet, de la part d'une autorité compétente d'un pays tiers, d'une surveillance consolidée équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 52.

2. The competent authorities responsible for carrying out supervision on a consolidated basis must, in order to do so, require the proportional consolidation of participations in credit institutions and financial institutions managed by an undertaking included in the consolidation together with one or more undertakings not included in the consolidation, where those undertakings' liability is limited to the share of the capital they hold.
2. Les autorités compétentes chargées de l'exercice de la surveillance sur une base consolidée doivent, aux fins de la surveillance, exiger la consolidation proportionnelle des participations détenues dans des établissements de crédit ou des établissements financiers qui sont dirigés par une entreprise comprise dans la consolidation conjointement avec une ou plusieurs entreprises non comprises dans la consolidation, lorsqu'il en résulte une limitation de la responsabilité desdites entreprises en fonction de la partie de capital qu'elles détiennent.

7. Without prejudice to specific provisions contained in other directives, Member States may waive application, on an individual or subconsolidated basis, of the rules laid down in paragraph 5 to a credit institution that, as a parent undertaking, is subject to supervision on a consolidated basis, and to any subsidiary of such a credit institution which is subject to their authorisation and supervision and is included in the supervision on a consolidated basis of the credit institution which is the parent company.
7. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans d'autres directives, les États membres peuvent ne pas appliquer, sur une base sous-consolidée ou individuelle, les règles énoncées au paragraphe 5 aux établissements de crédit qui, en tant qu'entreprises mères, sont assujettis à une surveillance sur une base consolidée, ainsi qu'à toute filiale de cet établissement de crédit qui dépend de leur agrément et de leur surveillance et est incluse dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit qui est l'entreprise mère.

Pending subsequent coordination of the provisions on consolidation, Member States may provide that, for the calculation of unconsolidated own funds, parent companies subject to supervision on a consolidated basis need not deduct their holdings in other credit institutions or financial institutions which are included in the consolidation.
Les États membres peuvent prévoir que, pour le calcul éventuel des fonds propres non consolidés, les entreprises mères soumises à une surveillance sur base consolidée peuvent ne pas déduire leurs participations dans d'autres établissements de crédit ou dans des établissements financiers incluses dans la consolidation.

This provision blocks a significant loophole in the 1983 directive. 2. Where the parent undertaking of the group is neither a credit institution nor a financial holding company but a "mixed-activity holding company", to require the holding company and its non-banking subsidiaries to provide any information requested by the authorities responsible for the credit institutions which are part of the group. 3. To specify the areas covered by supervision on a consolidated basis, namely, solvency, the limits on large exposures, and the limits on the non-financial participation of a credit institution and its consolidated subsidiaries.
Cette disposition comble une lacune importante de la directive de 1983; 2. Lorsque l'entreprise mère du groupe n'est ni un établissement de crédit ni une compagnie financière, mais une "compagnie mixte", prévoir l'obligation pour cette compagnie mixte et ses filiales non bancaires de fournir les renseignements demandés par les autorités de contrôle des établissements de crédit du groupe; 3. Préciser les objets de la surveillance sur base consolidée, à savoir la solvabilité, les limites relatives aux grands risques et les limites aux participations non financières détenues par un établissement de crédit et ses filiales consolidées; 1) COM (90) 451 4.

4. To specify the consolidation methods to be applied in the light of the progress made in Community legislation on the consolidated accounts of credit and other financial institutions.
Préciser les méthodes de consolidation en fonction des progrès réalisés entre-temps dans la législation communautaire sur les comptes consolidés des établissements de crédit et autres établissements financiers.

To extend the obligation to carry out supervision of banking activity on a consolidated basis where the parent undertaking of the group in question is not a credit institution but a "financial holding company", i.e. an enterprise whose subsidiaries are exclusively or mainly credit or financial institutions.
1. Etendre l'obligation de surveillance sur base consolidée de l'activité bancaire lorsque l'entreprise mère du groupe n'est pas un établissement de crédit mais est une "compagnie financière", c'est-à- dire une entreprise dont les entreprises filiales sont exclusivement ou principalement des établissements de crédit ou établissements financiers.