Vertaling van "debt consolidation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debt consolidation [ consolidation of debt | consolidation ]
consolidation de dette [ consolidation de crédit | restructuration de dette | réaménagement de dette | consolidation ]

debt consolidation | debt funding
consolidation de la dette | consolidation des dettes

debt consolidation | debt funding | funding
consolidation de la dette | consolidation

debt consolidation
consolidation de la dette

debt consolidation clause
clause de consolidation [ clause de consolidation de la dette ]

debt consolidation plan
méthode de fusion des dettes

consolidation | debt consolidation | credit consolidation
consolidation | consolidation de dettes | consolidation de crédit | consolidation de dettes en capital

funded debt | consolidated debt
dette consolidée

consolidated debt | funded debt
dette consolidée

public debt [ government debt | national debt ]
dette publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Government debt (consolidated) [3A.1] is equal to debt as defined in Regulation (EC) No 479/2009.
Dette publique (consolidée) [3A.1] est égal à dette telle que définie dans le règlement (CE) no 479/2009.

For the purpose of MFI interest rate statistics, new business loans to households for other purposes, i.e. indicators 20 to 22, 33 to 35 and 90 in Appendix 2, are defined as loans other than revolving loans and overdrafts or credit card debt, granted for purposes such as business, debt consolidation, education, etc.
Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les nouveaux contrat de crédits accordés aux ménages à d’autres fins, c’est-à-dire les indicateurs 20 à 22 et 33 à 35 et 90 figurant à l’appendice 2, sont définis comme des crédits, autres que des crédits renouvelables et découverts ou dettes contractées par cartes de crédit, accordés par exemple pour des raisons professionnelles, en vue de la consolidation de dettes, aux fins de financement de l’éducation, etc.

28. Agrees that the ECB’s action, which came in addition to structural reforms and the consolidation of public finances, has ‘decisively contributed to the stability of the euro area’; recognises that this action has had the effect of decreasing unsustainably high financing costs for some Member States through the Securities Market Programme (SMP) and providing a liquidity backstop for sovereign debt markets through Outright Monetary Transactions (OMTs), averting a melt-down of the banking sector and helping to sever the link between banks and sovereigns, limiting speculation on sovereign debt and temporarily reducing excessive spreads; considers, however, that a lack of sustainable growth and high (and still growing) levels of private and public debt in many Member States mean that ’a carefully managed process of deleveraging’ is required; agrees with the Commission that the improvement of the health of the banking sector must remain a priority; welcomes the establishment by the Commission, according to thecommitment it made to Parliament in the declaration annexed to the two-pack, of the high-level group chaired by Gertrude Tumpel-Gugerell to deepen the analysis on, and assess thoroughly the partial substitution of national debt issuance through joint issuance in the form of a redemption fund and eurobills, considering the pros and cons of the different options ; looks forward to the report of the high-level group;
28. reconnaît que les mesures prises par la Banque centrale européenne (BCE), qui se sont ajoutées aux réformes structurelles et à l'assainissement des finances publiques, ont contribué de manière décisive à la stabilité de la zone euro; admet que ces mesures ont permis, grâce au programme pour les marchés de titres (PMT), de réduire les coûts de financement excessivement élevés auxquels devaient faire face certains États membres et d'octroyer des lignes de crédit sur les marchés de la dette souveraine au travers d'opérations monétaires sur titres (OMT), ce qui a évité un effondrement du secteur bancaire, contribué à rompre le lien entre les banques et les acteurs souverains et réduit temporairement les écarts de taux trop importants; estime toutefois que, compte tenu d'un manque de croissance durable et eu égard aux niveaux élevés (et toujours croissants) de la dette publique et privée dans de nombreux États membres, un processus de désendettement soigneusement géré s'impose; s'accorde avec la Commission pour considérer que l'assainissement du secteur bancaire doit demeurer une priorité; salue la création par la Commission, conformément à l'engagement pris envers le Parlement dans la déclaration annexée au «2-pack», du groupe de haut niveau présidé par Gertrude Tumpel-Gugerell et qui a pour mission d'approfondir l'analyse de la substitution partielle des émissions de dettes nationales par des émissions conjointes au travers d'un fonds d'amortissement et de bons du trésor européens (eurobills ) et d'évaluer précisément ces solutions, en prenant en compte leurs avantages et leurs inconvénients respectifs; attend avec intérêt le rapport de ce groupe de haut niveau;

3. Takes the view that the financial turmoil in the euro area cannot be resolved in the long run by simply pouring new debt into highly indebted economies in combination with accelerated plans for fiscal consolidation; deems that in the current international and European context there is a risk of a debt deflationary trap; believes that a long term solution requires tackling the problem of underlying insolvency and unsustainable debt ; is extremely concerned about social impact of aggressive consolidation measures across the EU and in particular in vulnerable Euro area Member States;
3. est d'avis que la tourmente financière dans la zone euro ne pourra, à longue échéance, se dissiper par la simple accumulation de nouvelles dettes dans des économies déjà lourdement endettées, accompagnées de plans de consolidation budgétaire accélérée; estime qu'il existe, dans la présente conjoncture internationale et européenne, un risque de spirale déflationniste pour cause d'endettement; est convaincu qu'une solution durable requiert de s'attaquer aux problèmes d'insolvabilité sous-jacente et d'endettement insoutenable; est extrêmement inquiet de l'impact social de mesures agressives de consolidation prises dans toute l'Union et, en particulier, dans les États membres vulnérables de la zone euro;

19. Highlights the Commission's estimate that EU-27 public debt on average will rise to 84 per cent or more in 2011, despite 'fiscal consolidation' efforts of member states; points out that recent developments on a possible failure of Greece to avoid bankruptcy could trigger a 'worst case scenario' of further member states failing on debt, thus blowing the euro-zone to pieces; considers that there is an urgent need to develop a 'plan B' for countering such a scenario, based on a policy mix of negotiating a cancellation and reshuffling of public debt with banks and financial institutions and also bold steps for unconventional measures of the ECB to expand its balance sheet and to monetize debt by purchasing sovereign bonds through its 'structural operations' toolkit, in order to avoid economic collapse;
19. souligne que, selon les estimations de la Commission, la dette publique de l'UE-27 augmentera en moyenne de 84 % ou plus en 2011, en dépit des efforts d'"assainissement budgétaire" des États membres; note que l'évolution récente de la situation en Grèce, dans l'éventualité où celle-ci ne parviendrait pas à éviter la faillite, pourrait déclencher un "scénario catastrophe" dans d'autres États membres endettés et ferait exploser la zone euro; estime qu'il est urgent de mettre en place un "plan B" pour faire face à un tel scénario, en se fondant sur un ensemble de mesures visant à négocier une annulation et un remaniement de la dette publique avec les banques et les institutions financières, et d'entreprendre des démarches audacieuses afin que la BCE prenne des mesures atypiques destinées à accroître son bilan et à monétiser la dette par l'achat d'obligations d'État au moyen d'un éventail d'"actions structurelles", dans le but d'éviter un effondrement économique;

1. The competent authorities of a Member State shall register in accordance with Articles 15 to 17 all third country auditors and audit entities which provide an audit report concerning the annual or consolidated accounts of a company incorporated outside the Community and whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of Article 4(1), point 18 of Directive 2004/39/EC except when the company is an issuer exclusively of debt securities admitted to trading on a regulated market in a Member State within the meaning of Article 2(1)b of Directive 2004/109/EC (Transparency), the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in case of debt securities denominated in another currency, equivalent, at the date of the issue, to at least EUR 50 000.
1. L'autorité compétente d'un État membre enregistre conformément aux articles 15 à 17 tous les contrôleurs et entités d'audit de pays tiers qui auront fourni un rapport d'audit concernant les comptes annuels ou les comptes consolidés d'une société constituée en dehors de la Communauté et dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18), de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque la société est une entité qui émet uniquement des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/109/CE (transparence) , dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 50 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d'émission.

(a) the annual or consolidated accounts of a company incorporated outside the Community and whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of Article 4(1), point 18 of Directive 2004/39/EC except when the company is an issuer exclusively of debt securities admitted to trading on a regulated market in a Member State within the meaning of Article 2(1)b of Directive 2004/109/EC (Transparency), the denomination per unit of which is at least € 50.000 or, in case of debt securities denominated in another currency, equivalent, at the date of the issue, to at least € 50.000;
(a) les comptes annuels ou les comptes consolidés d'une société constituée en dehors de la Communauté et dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18 de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque la société est une entité qui émet uniquement des titres de créances admis à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/109/CE (Transparence), dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 50 000 euros ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 euros à la date d'émission;

As regards the guaranteed maturities, in particular the portion for which he retains responsibility in accordance with Article 6 (2), the insured must, where the Company considers it necessary, comply with the latter's decisions and bear all the consequences thereof, particularly when they relate to debt consolidation agreements which the Company may have entered into or to which it may have adhered or which it is responsible for carrying out.
En ce qui concerne les échéances garanties, notamment la fraction qu'il en garde à sa charge, conformément à l'article 6 paragraphe 2, l'assuré doit, si la compagnie le juge nécessaire, se conformer aux décisions de celle-ci et en supporter toutes les conséquences, notamment lorsqu'elles sont afférentes aux accords de consolidation que la compagnie aurait conclus ou auxquels elle aurait adhéré ou qu'elle est chargée d'exécuter.

This provision, however, will not be construed as enabling the credit insurer to cause the insured to bear the administrative costs of debt consolidation agreements.
Cette disposition ne sera cependant pas interprétée comme une possibilité pour l'assureur-crédit de faire supporter aux assurés les frais administratifs afférents aux accords de consolidation.