Traduction de «Contempt in facie » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct contempt of court [ contempt in the face of the court | contempt in facie | breach of order in court ]
délit d'audience [ outrage en présence du tribunal | outrage en présence du juge | outrage in facie ]

contempt out of court [ contempt ex facie ]
outrage ex facie [ refus d'obéissance aux ordonnances d'un tribunal ]

deep-sea facies [ deep water facies | abyssal facies | abysmal facies ]
faciès abyssal [ faciès des fonds océaniques ]

penalty for contempt | sentence for contempt
peine pour insoumission | peine prévue pour insoumission

contempt of court
atteinte à l'autorité de la justice | délit d'audience | entrave à la bonne marche de la justice | outrage à l'autorité de la justice | outrage à magistrat | outrage au tribunal

contempt of official orders
insoumission à une décision de l'autorité

action in contempt of authority
action attentatoire à l'autorité

contempt
désobéissance

coercive detention | imprisonment for contempt of court
détention pour insoumission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The bill would also codify certain jurisdiction that the tax court currently exercises at common law with respect to contempt, ex facie, vexatious proceedings and constitutional questions.
Le projet de loi à l'étude codifie également certains pouvoirs que la Cour canadienne de l'impôt exerce déjà en vertu de la common law en ce qui concerne les outrages ex facie, les instances vexatoires et les questions constitutionnelles.

I now turn to the express desire of the hon. member to have this matter heard by a committee of this House. I believe that the information provided by the hon. member does not amount to prima facie contempt of the House, nor does it constitute a prima facie breach of privilege.
Pour ce qui est du désir que la députée a exprimé d'être entendue par un comité de la Chambre, je crois que l'information fournie par la députée ne constitue pas, à première vue, un outrage à la Chambre ni une atteinte au privilège.

For example, with respect to contempt, ex facie or outside the court, vexatious proceedings and constitutional questions, these are, in fact, not enhanced jurisdictional powers.
Toutefois, par exemple, les dispositions ayant trait à l'outrage au tribunal, ex facie ou hors la présence du tribunal, aux instances vexatoires et aux questions constitutionnelles, n'améliorent pas les pouvoirs en matière de compétence.

It is the role of the Chair, based on evidence presented by the member, to determine whether or not the alleged contempt is of such importance that the regular business of the House should be set aside to deal with the matter immediately; that is, whether or not the matter is prima facie. Therefore it is the responsibility of any member in raising a question of privilege, particularly a possible contempt, to bring forth sufficient evidence to enable the Speaker to find that a prima facie case exists.
Le rôle de la présidence consiste à décider si, d'après les faits rapportés par le député, l'outrage a une importance telle qu'il y a lieu de suspendre les délibérations régulières de la Chambre et de débattre de l'affaire sur-le-champ, c'est-à-dire, de déterminer s'il y a, à première vue, matière à question de privilège.

The bill would also codify certain jurisdiction that the Tax Court currently exercises at common law with respect to contempt ex facie, or outside the court, vexatious proceedings, and constitutional questions.
Le projet de loi codifierait également la juridiction de la Cour de l'impôt en common law en ce qui concerne l'outrage ex facie, c'est- à-dire à l'extérieur du tribunal, les instances vexatoires et les questions constitutionnelles.