Vertaling van "Contingent profit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contingent profit | wind-fall profit
profit aléatoire

contingent profit contract
contrat de commissions sur le bénéfice réalisé

profit commission [ contingent commission ]
commission sur les bénéfices [ commission conditionnelle | commission sur les bénéfices éventuels | participation aux bénéfices ]

developing strategies for electricity contingencies | electricity contingency strategy writing | develop strategies for electricity contingencies | writing strategies for electricity contingencies
élaborer des stratégies pour parer aux aléas de la distribution d’électricité

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

appendant profit | appendant profit à prendre | profit à prendre appendant | profit appendant
profit à prendre annexe

estimating profitability | profitability estimating | estimate profitability | estimation of profitability
estimer une rentabilité

non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization
organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

plans dealing with escapes from aquaculture cages | types of escapee contingency plans | content of escapee contingency plans | escapee contingency plans
plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquacoles | plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquicoles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There should be procedural safeguards to avoid abuse of collective redress systems such as: (i) a ban on punitive (i.e. excessively high) damages and interest; (ii) entities representing claimants should not be profit-making; (iii) a ban on the payment of contingency fees to lawyers.
des mesures procédurales de sauvegarde doivent être en place pour éviter tout abus des systèmes de recours collectif. Ces mesures concernent notamment: i) l’interdiction de toute mesure de dommages et intérêts punitifs (à savoir excessivement élevés); ii) l’interdiction pour les entités qui représentent le demandeur de tirer un quelconque profit financier de la procédure; iii) l’interdiction de toute rémunération des avocats en pourcentage des résultats;

20 (1) The Corporation may, at the time of realization, use every profit realized by it on the sale of bonds, debentures, notes or other evidences of indebtedness acquired by it under paragraph 7(e) in payment of expenses incurred by it in its operations or may credit the profit to the contingency fund.
20 (1) Les bénéfices réalisés par la Commission sur la vente des titres de créance visés à l’alinéa 7e) peuvent être affectés au paiement des dépenses engagées dans l’exercice de ses activités ou au crédit du fonds de réserve.

(c) if a corporation or partnership (other than a corporation or partnership that is a foreign non-profit organization throughout the year) is a contributor, no individual who is entitled (either absolutely or contingently) to benefits under the foreign plan is a member of a registered pension plan, or a beneficiary under a deferred profit sharing plan, to which a contributor, or a person or body of persons not dealing at arm’s length with a contributor, makes, or is required to make, contributions in relation to the year;
c) si une société ou une société de personnes (sauf celles qui sont des organismes étrangers à but non lucratif tout au long de l’année) est un cotisant, aucun particulier qui a droit à des prestations, conditionnellement ou non, dans le cadre du régime étranger ne participe ni à un régime de pension agréé ni à un régime de participation différée aux bénéfices auxquels un cotisant, ou une personne ou un groupe de personnes ayant un lien de dépendance avec celui-ci, verse ou est tenu de verser des cotisations pour l’année;

In addition, resources are lost which would otherwise be used for innovation in a sector whose profitability in the EU and the rest of the world is contingent on its leading role in the development of high-quality cutting-edge technology.
En outre, cela absorbe des ressources qui auraient pu être consacrées à l'innovation, dans un secteur dont la viabilité tant intérieure qu'extérieure est intimement liée à la qualité et à l'avance technologique.

Previously, under the Canadian Wheat Board Act (section 7(2)), only those profits earned by the corporation from its wheat operations were included (other than those profits earned from the corporation’s operations under Part III of the Act: Interprovincial and Export Marketing of Wheat), and such profits were to be paid into the Consolidated Revenue Fund (rather than the contingency fund).
Auparavant, aux termes de la LCCB (par. 7(2)), seuls les bénéfices réalisés par la Commission au titre de ses opérations sur le blé étaient visés (exception faite de ceux résultant des opérations visées à la partie III de la LCCB : organisation du marché interprovincial et de l’exportation du blé) et ces bénéfices devaient être versés au Trésor (au lieu du fonds de réserve).

The European Union’s common agricultural policy, which is based on orders, prohibitions, quotas and contingents, has meant that some states profit from a food crisis while others lose out.
Basée sur des ordres, des interdictions, des quotas et des contingents, la politique agricole commune de l'Union européenne signifie qu’en cas de crise alimentaire certains États sont gagnants tandis que d’autres sont perdants.

Committee members were also concerned about the proposed contingency fund and felt the need to clarify the potential for that fund’s balance to be negative; they also ensured that profits and losses realized by the new Corporation under the interprovincial and export marketing operations for wheat (Part III of the CWB Act) would be paid to or taken out of the contingency fund.
Les membres du Comité étaient également préoccupés par le fonds de réserve proposé et ils ont senti le besoin d’apporter des éclaircissements sur la possibilité que le solde de ce fonds soit débiteur. Ils se sont aussi assurés que les profits réalisés par la nouvelle Commission au titre des opérations de commercialisation interprovinciales et d’exportation du blé (partie III de la Loi sur la Commission canadienne du blé) seraient versés au fonds de réserve et que les pertes subies y seraient imputées.

The financial advantage to a captive results from the requirements of low capitalization and surplus, the elimination of commission and fees to others—brokers—and the ability to deal directly with international and domestic reinsurers and thus accrue initial commissions and contingent profit commissions on the reinsurance.
Là où la société captive tire son avantage financier, c'est dans le fait qu'elle n'a à répondre qu'à des exigences minimales sur le plan de la capitalisation et des réserves à maintenir, qu'elle profite de l'élimination des commissions et des honoraires aux intermédiaires—les courtiers—et qu'elle peut traiter directement avec des réassureurs étrangers ou canadiens, ce qui lui permet d'éviter de verser aux réassureurs des commissions initiales et des commissions sur les profits.

The revenue of the company as shown in the annual schedule of assets and liabilities, less general expenses, social security charges, depreciation of the assets of the company and all provisions for contingencies, shall constitute the net profit.
Les produits de la Société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques, constituent les bénéfices nets.