Vertaling van "Continuation detention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

continued detention
maintien en détention

reasons for continued detention
motifs du maintien en détention

order the continued detention
ordonner la prolongation de la détention de la personne en cause [ ordonner la prolongation de la détention ]

extension of detention | continuation of detention
prolongation de la détention | maintien de la détention

with the continuance of détente
avec la poursuite de la détente

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial
détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

administrative detention centre | detention centre | detention facility
centre de rétention | centre de rétention administrative

launcher detent wrench safety pin | detent safety wrench | detent wrench safety pin | slotted detent wrench
goupille de sécurité du lance-engins

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review
contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court made clear that the existence of these two differing regimes doesn´t imply an obligation on Member State to automatically release detained returnees once they make an asylum application: The judgement expressly confirms that detention may be continued – provided Member States take without delay a decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.
La Cour de justice a clairement établi que l’existence de ces deux régimes différents n'impose pas à l'État membre de remettre automatiquement en liberté les personnes placées en rétention une fois qu’elles introduisent une demande d’asile: l’arrêt confirme expressément que la rétention peut être maintenue, pour autant que les États membres prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de maintenir la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.

A judgment in case C 534-11 (Arslan) dealt with the relation between return-related detention and asylum-related detention (under Directive 2003/9) and clarified that the existence of the two differing regimes does not imply an obligation on Member States to automatically release detained returnees once they make an asylum application, provided that States take a prompt decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.
L'arrêt rendu dans l’affaire C-534/11 (Arslan), qui concerne la relation entre la rétention liée au retour et la rétention liée à l’asile (au titre de la directive 2003/9), a précisé que l’existence des deux régimes différents n’impose pas aux États membres l'obligation de remettre automatiquement en liberté les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour une fois qu’elles introduisent une demande d’asile, pour autant que les États prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de poursuivre la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.

Joint efforts will continue to evacuate migrants in detention and put an end to the dire conditions in which they are held, as well as to dismantle smuggling and trafficking networks.
Les efforts conjoints déployés pour évacuer les migrants maintenus en rétention et mettre un terme à leurs conditions de rétention déplorables, ainsi que pour démanteler les trafics de migrants et les réseaux de trafiquants, seront poursuivis.

(3) If the judge before whom a witness is brought under this section is not satisfied that the continued detention of the witness is justified, he shall order him to be discharged, or to be released on recognizance in Form 32, with or without sureties, to appear and to give evidence when required, but if the judge is satisfied that the continued detention of the witness is justified, he may order his continued detention until the witness does what is required of him pursuant to section 550 or the trial is concluded, or until the witness appears and gives evidence when required, as the case may be, except that the total period of detention of the witness from the time he was first detained in custody shall not in any case exceed ninety days.
(3) Si le juge devant lequel un témoin est conduit en vertu du présent article n’est pas convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il ordonne que ce dernier soit libéré, ou qu’il soit relâché sur engagement, pris selon la formule 32, avec ou sans caution, de comparaître et témoigner selon les exigences. Toutefois, si le juge est convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il peut ordonner que la détention continue jusqu’à ce que le témoin fasse ce qui est exigé de lui en conformité avec l’article 550 ou que le procès soit terminé, ou jusqu’à ce que le témoin comparaisse et témoigne selon les exigences, selon le cas, sauf que la durée totale de la détention du témoin à compter de la date où il a été pour la première fois placé en détention sous garde ne peut en aucun cas dépasser quatre-vingt-dix jours.

53. The continued detention shall be reviewed by a judicial authority at reasonable intervals of time either on request by the asylum seeker concerned or ex officio.
21. Le maintien en rétention fait l’objet d’un réexamen par une autorité judiciaire à intervalles raisonnables, soit à la demande du demandeur d’asile concerné, soit d’office.

8. In every case of a detained person pursuant to paragraph 2, the continued detention shall be reviewed by a judicial authority at reasonable intervals of time either on request by the person concerned or ex-officio.
8. Dans tous les cas de rétention ordonnés en vertu du paragraphe 2, la rétention fait l’objet d’un réexamen par une autorité judiciaire à intervalles raisonnables, soit à la demande de l’intéressé, soit d’office.

Detentions and conditional releases continue when the bill comes into force, although a person subject to a continuing detention or conditional release may apply for a review of the reasons for it within 60 days.
Les maintiens en détention et les mises en liberté sous condition se poursuivront lorsque le projet de loi entrera en vigueur, mais une personne maintenue en détention ou qui est mise en liberté sous condition peut demander le contrôle des motifs justifiant le maintien de sa détention ou de ses conditions de mise en liberté dans les 60 jours suivant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

The EU condemns the continued detention of Daw Aung San Suu Kyi and regrets that although a small number of political prisoners has been released, a large number remains in detention.
L'UE condamne le maintien en détention de Daw Aung San Suu Kyi et regrette que, bien qu'un petit nombre de prisonniers politiques aient été relâchés, un grand nombre soient encore détenus.

Clause 29(3) requires a quarantine officer to confirm, at least every seven days, that a traveller’s continued detention is necessary and communicate the reasons for the continued detention to the traveller.
Le paragraphe 29(3) dispose pour sa part que l’agent de quarantaine confirme au moins tous les sept jours au voyageur que la détention doit se poursuivre et lui transmet les motifs de cette décision.

It should be noted that the Immigration Act provides for the review of the reasons for continued detention after 48 hrs, 7 days, 30 days and every 30 days thereafter. Detention reviews are conducted by Adjudicators of the IRB who may decide on release or continued detention.
Il convient de remarquer que la décision de prolonger la détention d'une personne en application de la Loi sur l'immigration doit être révisée à intervalles réguliers (après 48 heures, 7 jours, 30 jours et tous les 30 jours après le premier mois) par un arbitre de la CISR, qui peut décider de libérer la personne ou de poursuivre la détention.