Vertaling van "Contract renewal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract renewal article | contract renewal provision
clause de renouvellement du contrat

contract renewal option
option de renouvellement du contrat

contract renewal
reconduction de marché [ reconduction de contrat ]

contract renewal demand
revendication de renouvellement de convention

Lease Project / Contract Renewal Form
Approbation du projet de location / du contrat

guaranteed renewable contract | guaranteed renewable policy
contrat à renouvellement garanti | contrat à renouvèlement garanti | police avec garantie de renouvellement | police avec garantie de renouvèlement

guaranteed renewable policy | guaranteed renewable contract
contrat à renouvellement garanti

renewables contract
contrat relatif à l'énergie renouvelable

renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]
énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]

renewal of a loan | renewal | renewing
renouvellement d'un prêt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

adaptability: modernising work organisation and flexibility of working arrangements and putting in place of a framework for more adaptable forms of contracts, renewal of skill levels within enterprises by removing fiscal barriers and mobilisation of State aid policies on upgrading the labour force, creation of sustainable jobs and efficiently functioning labour markets.
l'adaptabilité: la modernisation de l'organisation et la flexibilité du travail et la mise en place de contrats adaptables aux différents types de travail, le soutien des formations au sein des entreprises par l'élimination des obstacles fiscaux et la mobilisation d'aides publiques pour l'amélioration des compétences de la population active, la création d'emplois viables et un fonctionnement efficace du marché du travail.

Staff recruited to occupy such posts shall be temporary agents and may be awarded only fixed-term contracts renewable once for a fixed period.
Le personnel recruté pour occuper ces postes est composé d'agents temporaires et ne peut se voir octroyer que des contrats à durée déterminée renouvelables une fois pour une période déterminée.

Staff recruited to occupy such posts shall be temporary agents and may be awarded only fixed-term contracts, renewable once for a fixed period.
Le personnel recruté pour occuper ces postes est composé d'agents temporaires et ne peut se voir octroyer que des contrats à durée déterminée, renouvelables une fois pour une période déterminée.

15.1 (1) Where a contract for services referred to in subsection 15(2) does not provide a mechanism for the resolution of disputes in the contract renewal process, fifty days before the contract expires, the parties to the contract shall jointly choose a mediator and an arbitrator and shall refer to the mediator all issues related to the renewal of the contract that remain unresolved.
15.1 (1) Cinquante jours avant l’expiration d’un contrat de louage de services mentionné au paragraphe 15(2) qui ne comporte aucune disposition sur le règlement des différends à survenir au cours des négociations en vue de son renouvellement, les parties au contrat sont tenues de choisir d’un commun accord un médiateur et un arbitre, et de soumettre au médiateur toutes les questions liées au renouvellement du contrat qui demeurent en litige.

Mr. Pierre Crevier: This happened some time ago, but we still remember that, after the first oil crisis in 1972, at the end of our contract renewals, there were three out of four suppliers who did not renew contracts with our members, saying that they did not have any more product available.
M. Pierre Crevier: Ce n'est quand même pas d'hier, mais on se souvient quand même qu'après le premier choc pétrolier, en 1972, à la fin de nos renouvellements de contrats, on a eu, chez nous, trois fournisseurs sur quatre qui n'ont pas renouvelé de contrat en disant qu'ils n'avaient plus de produits disponibles.

the contracts that give rise to the insurance and reinsurance obligations were concluded before the first date of the application of this Directive, excluding contract renewals on or after that date.
les contrats qui donnent naissance aux engagements d'assurance et de réassurance ont été conclus avant la première date de l'application de la présente directive, à l'exclusion des renouvellements de contrats qui ont lieu à cette date ou ultérieurement.

Staff recruited to occupy such posts shall be temporary agents under Article 2(a) of the Conditions of employment and may be awarded only fixed-term contracts renewable once for a fixed period.
Le personnel recruté pour occuper ces postes est composé d’agents temporaires aux termes de l’article 2, point a), du RAA et ne peut se voir octroyer que des contrats à durée déterminée renouvelables une fois pour une période déterminée.

Section 15. 1(1) currently provides that where a pilotage authority has entered into a contract with a pilot corporation for the services of pilots, and the contract does not provide for a mechanism for the resolution of disputes in the contract renewal process, then 50 days before the contract expires the parties to the contract must jointly choose a mediator and an arbitrator and must refer to the mediator all issues related to the renewal of the contract that remain unsolved.
Le paragraphe 15.1(1) actuel de la LSP prévoit que, quand l’Administration a conclu avec une société de pilotage un contrat qui ne prévoit pas de mécanisme de règlement des différends à survenir au cours des négociations en vue de son renouvellement, les parties doivent choisir 50 jours avant la fin du contrat, un médiateur et un arbitre, et soumettre au médiateur toutes les questions liées au renouvellement du contrat qui demeurent en litige.

This includes inclusion of a dispute resolution process for merchants; enhanced disclosure for key contract terms and fees; rules governing contract renewal; and requirements on the branding of premium credit cards.
Au cours des derniers mois, nous avons reçu les commentaires des intervenants au sujet de certaines améliorations qui pourraient être apportées au code, dont l'inclusion d'un processus de règlement des différends à l'intention des marchands; une meilleure divulgation des principales modalités et frais liés aux contrats; des règles régissant le renouvellement des contrats; et les exigences liées à l'identification des cartes de crédit privilèges.