Vertaling van "Contract volume information " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract volume information
renseignements sur le volume de contrats

time/volume contract
contrat à terme/volume

contract by parol | informal contract | parol contract | simple contract
contrat nu

Information Processing - Volume and File Structure of CD-ROM for Information Interchange
Traitement de l'information - Structure de volume et de fichier des disques optiques compacts à mémoire fixe (CD-ROM) destinés à l'échange d'information

bulk factor | bulk volume factor of moulding material | contraction factor
facteur de contraction | facteur de contraction de la matière à mouler | facteur de compression

simple contract | informal contract | private agreement
acte sous seing privé

inform on rental agreements | inform on renting contracts | inform on renting agreements | inform on subletting agreements
informer sur des baux | informer sur des contrats de location

Directive (91/533/EEC) on an employer's obligation to inform employees of the conditions applicable to the contract or employment relationship | Written Statement Directive
Directive relative à la déclaration écrite | Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to Article 21, information relating to the value and contractors of specific contracts based on a framework contract during a financial year shall be published on the internet website of the contracting authority no later than 30 June following the end of that financial year if, as a result of the conclusion of a specific contract or of the aggregate volume of the specific contracts, the thresholds referred to in Article 170(1) are exceeded.
Sans préjudice de l’article 21, des informations relatives à la valeur et aux contractants de contrats spécifiques fondés sur un contrat-cadre au cours d’un exercice donné sont publiées sur le site internet du pouvoir adjudicateur au plus tard le 30 juin qui suit la fin de cet exercice, si, à la suite de la conclusion d’un contrat spécifique ou en raison du volume cumulé des contrats spécifiques, les seuils visés à l’article 170, paragraphe 1, sont dépassés.

TSOs should provide such information in a comparable format across borders including details about the reserves they have contracted, prices paid and volumes activated for balancing purposes.
Les GRT devraient fournir ces informations dans un format standard utilisable dans tous les pays. Elles devraient contenir notamment des précisions sur les réserves contractualisées, les prix payés et les volumes activés à des fins d’équilibrage.

(75) While it is in the first place for roaming providers to assess themselves the reasonable character of the volumes of roaming voice calls, SMS and data to be covered at domestic rates under their various retail packages, national regulatory authorities should supervise the application by roaming providers of such reasonable use limits and ensure that they are specifically defined by reference to detailed quantified information in the contracts in terms which are clear and transparent to customers.
(75) Même s'il appartient en premier lieu aux fournisseurs de services d'itinérance d'évaluer eux-mêmes le caractère raisonnable des volumes d'appels vocaux, de SMS et de données en itinérance pouvant être couverts par des tarifs nationaux dans le cadre de leurs différents forfaits de détail, l'application de ces limites d'utilisation raisonnable par les fournisseurs de services d'itinérance doit être contrôlée par les autorités réglementaires nationales qui veilleront à ce qu'elles soient expressément définies par référence à des informations chiffrées détaillées figurant dans les contrats, en termes clairs et transparents pour les consommateurs.

A roaming provider availing of this possibility shall publish, in accordance with Article 25(1)(b) of Regulation XXX/2014, and include in its contracts, in accordance with Article 26(1)(b) and (c) of that Regulation, detailed quantified information on how the reasonable use criterion is applied, by reference to the main pricing, volume or other parameters of the retail package in question.
Les fournisseurs d'itinérance qui font usage de cette possibilité publient, conformément à l’article 25, paragraphe 1, point b), du règlement XXX/2014, et incluent dans leurs contrats, conformément à l’article 26, paragraphe 1, points b) et c), dudit règlement, des informations précises et quantifiées sur la façon dont le critère d’utilisation raisonnable est appliqué, en se référant aux principaux paramètres de tarification, de volume ou autres du forfait au détail en question.

We will amend the Canada Transportation Act so that it includes the power to regulate volume requirements, as necessary, and extend the interswitching distances to 160 km for all commodities in the Prairies. We will also amend the Canada Grain Act in order to regulate grain contract provisions; require other information to increase transparency of the performance of railways, ports and terminals; and create the regulatory authority to add greater specificity to service level agreements, as requested by all shippers.
Nous modifierons la Loi sur les transports au Canada de façon à ce qu'elle inclut le pouvoir de prescrire des exigences en matière de volume au besoin; d'allonger la distance d'interconnexion à 160 km pour tous les produits dans les Prairies; de modifier la Loi sur les grains du Canada pour réglementer les dispositions des contrats sur les grains; d'exiger d'autres renseignements pour accroître la transparence du rendement des lignes de chemin de fer, des ports et des terminaux; et d'établir un pouvoir de réglementation pour donner une plus grande spécificité aux ententes sur les niveaux de service, comme l'ont demandé tous les expéditeurs.

This includes taking into account in the assessment factors such as the level of contractual and operational standardisation of contracts, the volume and the liquidity of the relevant class of OTC derivative contract as well as the availability of fair, reliable and generally accepted pricing information in the relevant class of OTC derivative contract.
Une telle démarche suppose de prendre en compte des facteurs d'appréciation tels que le niveau de normalisation contractuelle et opérationnelle des contrats, le volume et la liquidité de la catégorie de contrats dérivés de gré à gré concernée, ainsi que l'existence d'informations équitables, fiables et généralement acceptées sur la formation du prix pour la catégorie de contrats dérivés de gré à gré en question.

If Royal LePage is again awarded the contract and the realization dawns that the process was not equitable or that the business volumes quoted and information provided were incorrect, then we'll be sending the fox to mind the geese.
Si la compagnie Royal Lepage obtient encore le contrat et que l'on constate qu'elle ne l'a pas obtenu de façon équitable, que les chiffres et l'information qu'elle a fournis étaient inexacts, le loup est dans la bergerie.

For information, the main problems mentioned were: excessive administrative burdens and regulatory constraints in relation to the volume and frequency of cross-border trade, procedures for registering firms, unsuitable ecotax systems and rules on packaging, tax and social representation, double taxation of firms and workers, unsuitable means of redress, limited access to public contracts etc.
A titre indicatif, les problèmes évoqués entrent dans des domaines tels que : les charges administratives et les contraintes réglementaires démesurées par rapport au volume et à la fréquence des échanges transfrontières, les procédures d'enregistrement des entreprises, les régimes inadaptés d'écotaxes liées aux conditions d'emballage, la représentation fiscale et sociale, les doubles impositions et taxations des entreprises et des salariés, les voies de recours inadaptées, l'accès réduit aux marchés publics,.

No detailed information is available on the regions covered by the arrangements, the volume of public contracts awarded to them, the percentage and value of public contracts to which the arrangements currently apply, or the budgetary impact of these arrangements.
Il n'existe pas d'informations détaillées concernant les régions couvertes par le régime, le volume des marchés publics qui leur est attribué, le pourcentage et la valeur des marchés publics auxquels le régime s'applique actuellement, ni sur les incidences budgétaires du régime.

Lastly, it is essential that, in disseminating information account be taken of technological developments and the rapid growth in the volume of data with a view to reexamining the directives in this specific respect, particularly as regards contract notices.
Enfin il parait indispensable que dans la diffusion de l'information, il faille prendre en compte l'évolution technologique et l'accroissement rapide du volume des informations à diffuser pour revoir, sur ce point particulier, les dispositions qui figurent dans les directives notamment en ce qui concerne les avis de marchés.