Traduction de «Convention refugees abroad class » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention refugees abroad class
catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières

<b class=yellow3>Convention <b class=yellow3>Refugee or Designated Class
réfugié au sens de la Convention ou membre d'une catégorie désignée

<b class=yellow3>Convention <b class=yellow3>Refugee Class
catégorie des réfugiés au sens de la Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

145. A foreign national is a Convention refugee abroad and a member of the Convention refugees abroad class if the foreign national has been determined, outside Canada, by an officer to be a Convention refugee.
145. Est un réfugié au sens de la Convention outre-frontières et appartient à la catégorie des réfugiés au sens de cette convention l’étranger à qui un agent a reconnu la qualité de réfugié alors qu’il se trouvait hors du Canada.

(d) a person who is a member of the Convention refugees abroad class or a humanitarian-protected persons abroad class;
d) la personne qui est membre de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou d’une catégorie de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières;

(iii) the family members of a person who is a member of the Convention refugees abroad class or a member of a humanitarian-protected persons abroad class; and
(iii) les membres de la famille d’une personne qui est membre de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou d’une catégorie de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières;

(c) a person who is a member of the Convention refugees abroad class or a humanitarian-protected persons abroad class, and their family members;
c) la personne qui est membre de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou d’une catégorie de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières, ainsi que les membres de sa famille;

The legislation provides fclass=yellow1>or three classes of refugees for the pclass=yellow1>urposes of resettlement. One ofclass=yellow1> the classes is the Convention refugee aclass=yellow1>broad class, which mirrors the 1951 convention definition.
Par ailleurs, la loi établit qu'il existe trois catégories de réfugiés admissibles à la réinstallation, dont la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières, qui reprend la définition de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951.