Vertaling van "Cooperative fisheries arrangements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cooperative fisheries arrangements
arrangements coopératifs des pêches

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

common monetary arrangement | cooperative monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire

Aboriginal Cooperative Fisheries and Habitat Management Program [ ACFHMP | Aboriginal Co-operative Fisheries and Habitat Management Program ]
Programme de cogestion des pêches et de l'habitat avec les Autochtones [ PCPHA | Programme de gestion conjointe des pêches et de l'habitat avec les Autochtones | Programme de gestion coopérative des pêches et de l'habitat avec les Autochtones ]

interim fishery arrangements
régime de pêche intérimaire

trilateral fisheries arrangements
arrangements trilatéraux sur la pêche

arrangements for enhanced cooperation between the European Union and the Western European Union
arrangements visant à renforcer la coopération entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale

cooperative arrangements for maintenance of value of currencies
mécanisme de coopération pour le maintien de la valeur des monnaies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

cooperation on the arrangements for monitoring fisheries in Senegalese waters with a view to ensuring that the above rules and conditions are complied with, that the measures for the conservation and management of fishery resources are effective and that illegal, unreported and unregulated fishing is prevented.
la coopération relative aux modalités de contrôle des pêches dans les eaux sénégalaises en vue d'assurer le respect des règles et conditions précitées, l'efficacité des mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques, et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

128. Calls, in addition, for the financial compensation arrangements in the fisheries partnership agreements to make a clear distinction between the part relating to the commercial component and that relating to fisheries development cooperation with third countries, in the interests of greater budgetary transparency;
128. demande également que les modalités de compensation financière figurant dans les accords de partenariat dans le secteur de la pêche établissent clairement la distinction entre la partie correspondant à la composante commerciale et la partie relative à la coopération au développement de la pêche des pays tiers, dans un souci de transparence budgétaire accrue;

3. The Commission may, in the framework of fisheries agreements concluded between the Community and third countries or in the framework of Regional Fisheries Management Organisations or similar arrangements to which the Community is a Contracting Party or a non-contracting Cooperating Party, communicate relevant information concerning IUU fishing or serious infringements referred to in Article 42(1)(b) and (c) of Regulation (EC) No 1005/2008 to other parties to those agreements, organisations or arrangements, subject to the consent of the Member State that supplied the information.
3. La Commission peut, dans le cadre des accords de pêche conclus entre la Communauté et les pays tiers ou dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches ou d’arrangements similaires auxquels la Communauté est partie contractante ou partie coopérante non contractante, communiquer toute information utile concernant des activités de pêche INN ou des infractions graves visées à l’article 42, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (CE) no 1005/2008 aux autres parties à ces accords, organisations ou arrangements, sous réserve du consentement de l’État membre ayant fourni les informations.

1. This Regulation shall apply without prejudice to the special provisions contained in fisheries agreements concluded between the Community and third countries or applicable in the framework of Regional Fisheries Management Organisations (RFMOs) or similar arrangements to which the Community is a Contracting Party or a non-contracting Cooperating Party.
1. Le présent règlement s'applique sans préjudice des dispositions particulières prévues dans les accords de pêche conclus entre la Communauté et les pays tiers ou applicables dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ou arrangements similaires auxquels la Communauté est partie contractante ou partie coopérante non contractante.

Another outcome of the mid-term review was the Council conclusions of February 2003, in which the Council stated that future cooperation between the Community and Greenland would be based on a two-pillar approach with a broader cooperation arrangement in areas other than fisheries and a fisheries agreement.
Un autre résultat de la révision à mi-parcours concernait les conclusions du Conseil de février 2003, dans lesquelles celui-ci indique que la coopération entre la Communauté et le Groenland devra se fonder à l’avenir sur une approche reposant sur deux piliers, à savoir un dispositif de coopération étendu à d’autres domaines que la pêche et un accord dans le secteur de la pêche.

1. The Commission shall cooperate with subregional, regional, and global fishery organizations and arrangements and, as appropriate, shall establish relevant institutional arrangements such as consultative committees, in agreement with such organizations or arrangements, with the goal of promoting the achievement of the objective of this Convention, obtaining the best available scientific information, and avoiding duplication with respect to their work.
1. La Commission coopère avec des organisations et des arrangements de gestion des pêcheries sous-régionaux, régionaux et mondiaux et, le cas échéant, établit des arrangements institutionnels appropriés tels que des comités consultatifs, en accord avec ces organisations et arrangements, dans le but de promouvoir la réalisation de l’objectif de la présente convention, d’obtenir les meilleures informations scientifiques disponibles, et d’éviter les doubles emplois s’agissant de leurs travaux.

cooperate with the competent authorities of regional international fisheries organisations regarding the control and inspection obligations of the Community in the framework of working arrangements concluded with such bodies.
coopère avec les autorités compétentes des organisations internationales de pêche régionale en ce qui concerne les obligations de la Communauté en matière de contrôle et d’inspection, dans le cadre d’arrangements de travail conclus avec ces organismes.

11. Considers that the EU must - in the interests of greater effectiveness, coherence and coordination - negotiate development cooperation agreements - together with the current fisheries agreements - in which the objectives, priorities, arrangements, areas and human, technical and financial resources set aside for fisheries development in third countries are specified;
11. estime que l'UE devra - dans un souci d'efficacité, de cohérence et de coordination - négocier des accords de coopération au développement - en liaison avec les accords de pêche actuels - dans lesquels seront précisés les objectifs, les priorités, les modalités, les domaines ainsi que les ressources humaines, techniques et financières destinées au développement de la pêche dans les pays tiers;

11. The EU must – in the interests of greater effectiveness, coherence and coordination – negotiate development cooperation agreements – together with the current fisheries agreements – in which the objectives, priorities, arrangements, areas and human, technical and financial resources set aside for fisheries development in third countries are specified;
11. considère que l'UE devra – dans un souci d'efficacité, de cohérence et de coordination – négocier des accords de coopération au développement – en liaison avec les accords de pêche actuels – dans lesquels seront précisés les objectifs, les priorités, les modalités, les domaines ainsi que les ressources humaines, techniques et financières destinées au développement de la pêche dans les pays tiers;

4. The EU must – in the interests of greater effectiveness, coherence and coordination – negotiate development cooperation agreements – together with the current fisheries agreements – in which the objectives, priorities, arrangements, areas and human, technical and financial resources set aside for fisheries development in third countries are specified.
4. l'UE devra – dans un souci d'efficacité, de cohérence et de coordination – négocier des accords de coopération au développement – en liaison avec les accords de pêche actuels – dans lesquels seront précisés les objectifs, les priorités, les modalités, les domaines ainsi que les ressources humaines, techniques et financières destinées au développement de la pêche dans les pays tiers.