Vertaling van "Copyright in a collective work " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

copyright in a collective work
droit d'auteur sur un recueil

copyright in a published work
droit d'auteur à l'égard d'une œuvre publiée

copyright in the work [ copyright in a work ]
droit d'auteur sur l'œuvre [ droit d'auteur sur une œuvre ]

the owner of copyright in a cinematographic work
le titulaire du droit d'auteur sur l'oeuvre cinématographique

work autonomously on exhibitions | work on exhibitions independently | work independently in exhibitions and collections | work independently on exhibitions
travailler de façon indépendante sur des expositions

collecting works
adductions

collected works | complete works
oeuvres complètes

act collectively with a logistics team to achieve work goals | conduct work activities within a logistics team | undertake work activities as part of a logistics team | work in a logistics team
travailler au sein d'une équipe logistique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Nothing in subsection (1) shall be construed as applying to the assignment of the copyright in a collective work or a licence to publish a work or part of a work as part of a collective work.
(2) Le paragraphe (1) ne doit pas s’interpréter comme s’appliquant à la cession du droit d’auteur sur un recueil ou à une licence de publier une oeuvre, en totalité ou en partie, à titre de contribution à un recueil.

1. The owner of copyright who does not authorize a collective society to collect, for that person's benefit, the royalties referred to in paragraph 31(2)(d) of the Copyright Act and whose work is so retransmitted has a period of two years following the end of the calendar year in which the retransmission occurred to claim the royalties payable under subsection 76(1) of that Act.
1. Le titulaire d'un droit d'auteur qui n'a pas habilité une société de gestion à agir à son profit et dont l'oeuvre a été retransmise dans le cadre de l'alinéa 31(2)d) de la Loi sur le droit d'auteur dispose d'un délai de deux ans suivant la fin de l'année civile au cours de laquelle l'oeuvre est retransmise pour réclamer les redevances exigibles en vertu du paragraphe 76(1) de cette loi.

In general, copyright includes a collection of time-limited exclusive property rights (such as the right to reproduce a “work” or to communicate it to the public) which are automatically conferred on the creator or author of a copyrighted work.
Le droit d’auteur comprend généralement un ensemble de droits de propriété exclusive à durée limitée (p. ex. le droit de reproduire une « œuvre » ou de la communiquer au public) qui sont automatiquement accordés au créateur ou à l’auteur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur.

In order to capture this possibility, the bill also amends the Copyright Act, clearly a federal jurisdiction under the Constitution, as well as the Criminal Code, to provide first that the sentence for an indictable offence is deemed to include an order that any work based on the offence is subject to a new section in the Copyright Act, and, second, to provide in the new section that the copyright for such a work which would otherwise belong to the convicted person becomes and remains the property of the Crown forever.
Pour empêcher une telle éventualité, le projet de loi modifie également la Loi sur le droit d'auteur, laquelle relève clairement de la compétence fédérale en vertu de la Constitution, ainsi que le Code criminel, afin de prévoir premièrement, que la peine prévue pour un acte criminel est réputée comporter une ordonnance assujettissant toute oeuvre liée à l'infraction à un nouvel article de la Loi sur le droit d'auteur et, deuxièmement, de prévoir dans le nouvel article que le droit d'auteur dont le contrevenant pourrait être propriétaire sur une telle oeuvre serait dévolu à la Couronne.

A diligent search should involve the consultation of publicly accessible databases that supply information on the copyright status of a work.
Elle devrait comporter une consultation des bases de données publiquement accessibles qui contiennent des informations sur les droits d'auteur attachés aux œuvres.

On the contrary, it rather gives precedence to the interests of copyright holders and collective administrators at the expense of the actual authors and users of works.
Au contraire, ils font plutôt primer les intérêts des titulaires des droits d’auteur et des administrateurs collectifs, aux dépens des véritables auteurs et utilisateurs d’œuvres.

37. Favours a balanced Europe-wide solution for digitising and disseminating orphan works, starting by clearly defining them, establishing common standards (including that of due diligence applied in searching for their owners), and resolving the issue of potential copyright infringement when orphan works are used;
37. est favorable à une solution équilibrée à l'échelle européenne pour la numérisation et la diffusion des œuvres orphelines, partant d'une définition précise de ces dernières, instaurant des normes communes (y compris celle de «diligence raisonnable» appliquée à la recherche de leurs propriétaires) et résolvant la question des violations éventuelles des droits d'auteur lorsque des œuvres orphelines sont utilisées;

36. Favours a balanced Europe-wide solution for digitising and disseminating orphan works, starting by clearly defining them, establishing common standards (including that of due diligence applied in searching for their owners), and resolving the issue of potential copyright infringement when orphan works are used;
36. est favorable à une solution équilibrée à l'échelle européenne pour la numérisation et la diffusion des œuvres orphelines, partant d'une définition précise de ces dernières, instaurant des normes communes (y compris celle de "diligence raisonnable" appliquée à la recherche de leurs propriétaires) et résolvant la question des violations éventuelles des droits d'auteur lorsque des œuvres orphelines sont utilisées;

Access Copyright is a collective of writers and publishers who came together to pool their work into a repertoire and offer it under a collective licence.
Il s'agit d'un collectif d'écrivains et de maisons d'édition qui se sont regroupés pour mettre en commun leurs œuvres dans un répertoire et en offrir l'accès au moyen d'une licence collective.