Traduction de «Core credit institution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

core credit institution
établissement de crédit à titre principal

Credit Institute of Canada [ CIC | Canadian Credit Institute | Canadian Institute of Credit and Financial Management ]
L'Institut canadien du crédit [ Institut canadien du crédit | Institut canadien de gestion du crédit et finance ]

mortgage bank [ building society | mortgage credit institution | real estate credit institution | savings and loan association ]
caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

credit institution [ credit establishment ]
établissement de crédit [ institution de crédit ]

co-operative [ co-operative credit institution | cooperative credit society ]
coopérative [ institution coopérative de crédit | institution coopérative | coopérative de crédit ]

agricultural bank [ agricultural credit institution | farmers' bank ]
banque agricole [ caisse agricole ]

mortgage credit institution | real estate credit institution
établissement de crédit hypothécaire | établissement de crédit immobilier

public credit institution | publicly owned credit institution
établissement public de crédit

monitor financial institutions | review credit institutes | monitor banking institutions | monitor credit institutes
surveiller des établissements de crédit

finance house [ instalment credit institution | instalment sales financing institution ]
banque de crédit à la consommation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the credit institution shall not itself carry out any of the core services referred to in Section A of the Annex; and
l'établissement de crédit ne fournit pas lui-même l'un des services de base visés à la section A de l'annexe;

(b) the credit institution shall not itself carry out any of the core services referred to in Section A of the Annex; and
(b) l'établissement de crédit ne fournit pas lui-même l'un des services de base visés à l'annexe, section A; et

2.1.3. List of the activities referred to in Annex I to Directive 2013/36/EU that the credit institution intends to carry out in the host Member State with the indication of the activities that will constitute the core business in the host Member State, including the intended start date for each core activity
2.1.3. Liste des activités visées à l'annexe I de la directive 2013/36/UE que l'établissement de crédit entend mener dans l'État membre d'accueil, avec indication des activités qui constitueront les activités de base dans l'État membre d'accueil, y compris la date de début prévue pour chaque activité de base.

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may require systemic institutions in the highest category of systemic relevance to maintain a supplementary Core-Tier 1 capital buffer of up to 10% of total risk exposure amount calculated in accordance with Article 87(3) of Regulation (EU) No/2012 of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms], if this is justified by exceptional circumstances such as the size of the banking group in relation to the economy of the home country or the degree of concentration in the domestic financial market.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent exiger des établissements financiers appartenant à la catégorie d'importance systémique la plus élevée qu'ils détiennent un coussin additionnel de fonds propres de base de catégorie 1 à hauteur de 10% du montant total de l'exposition au risque, calculé conformément à l'article 87, paragraphe 3, du règlement (UE) n° ./2012 du .[concernant les exigences prudentielles pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement], si cela est justifié par des circonstances exceptionnelles, telles que la taille du consortium bancaire par rapport à l'économie du pays d'origine ou le niveau de concentration du marché financier national.

In the lowest category, systemic financial institutions shall be required to maintain a supplementary Core-Tier 1 capital buffer of 1,0% of total risk exposure amount calculated in accordance with Article 87(3) of Regulation (EU) No/2012 of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms], increasing by 0,5% with each of the following categories.
Dans la catégorie la plus basse, les établissements financiers d'importance systémique sont tenus de détenir un coussin additionnel de fonds propres de base de catégorie 1 à hauteur de 1% du montant total de l'exposition au risque, calculé conformément à l'article 87, paragraphe 3, du règlement (UE) n° ./2012 du .[concernant les exigences prudentielles pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement], majoré de 0,5% pour chacune des catégories suivantes.

(3) Therefore, it is important to lay down criteria for those capital instruments to be eligible for original own funds of credit institutions and to align the provisions in Directive 2006/48/EC to that agreement while taking into account the importance of a strong core capital base to be able to absorb losses.
(3) Il importe donc de fixer les critères que doivent respecter ces instruments de fonds propres pour pouvoir être utilisables en tant que fonds propres de base des établissements de crédit et d'aligner les dispositions de la directive 2006/48/CE sur cet accord, tout en tenant compte de l'importance d'une base solide de fonds propres pour pouvoir absorber les pertes.

On the basis of comparable market data (with the average core‐capital ratio for the sector in Germany of 6 % being low by international comparisons and with 8 % or even higher being the average value for reputable credit institutions at European level), Mazars considers it indispensable for the bank to achieve in the medium term at least a core‐capital ratio of some 6 to 7 %.
Sur la base de données comparables observables sur le marché (selon lesquelles le ratio de fonds propres moyen, qui est de 6 % en Allemagne, est plutôt faible au niveau international, et selon lesquelles au niveau européen, le ratio moyen des établissements de crédit renommés serait de 8 % et plus), Mazars estime qu'à moyen terme, un ratio de fonds propres d'environ 6 à 7 % est indispensable.

According to Mazars, ratings agencies tend to view core‐capital ratios as a reflection of a bank’s financial strength, which is why credit institutions generally strive to exceed the required capital underpinning in order to ensure sound ratings, this being a precondition for access to the international capital markets on reasonable terms.
Selon Mazars, les agences de notation ont tendance à considérer le ratio de fonds propres comme l'expression de la solidité financière d'une banque, de telle sorte que les établissements de crédit dépassent généralement la dotation en capital prescrite par la loi afin de s'assurer une notation correspondante, condition sine qua non pour pouvoir accéder au marché des capitaux internationaux à des conditions raisonnables.

However, it confirms the need for credit institutions to have a solid base of core capital in order to make use of hybrid equity instruments. For banking supervisory purposes, Wfa's capital does not constitute "hybrid" capital but "basic" own funds.
Elle confirme toutefois que les établissements de crédit doivent pouvoir disposer d'une solide dotation en fonds propres pour recourir à des instruments hybrides. Le capital de la Wfa ne constitue pas un capital "hybride" au sens prudentiel, mais des "fonds propres de base".

3. Cooperation shall also provide support to capacity-building, institutional support and participation in the core funding of national and/or regional initiatives to reduce the commercial risks for investors (inter alia guarantee funds, regulatory bodies, arbitration mechanisms and judiciary systems to enhance the protection of investments improving the export credit systems).
3. La coopération soutient aussi le développement des capacités et apporte un appui institutionnel et une participation au financement de base des initiatives nationales et/ou régionales pour réduire les risques commerciaux encourus par les investisseurs (notamment fonds de garantie, organismes réglementaires, mécanismes d'arbitrage et systèmes judiciaires visant à augmenter la protection des investissements en améliorant les systèmes de crédit à l'exportation).