Vertaling van "Corporate Systems Policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Corporate Systems Policy
Politiques des systèmes collectifs

Corporate Communication Policy and Strategy
Politique et stratégie de communication de l'Organisation

Corporate Management Manual, Corporate Management Policies and Practices
Manuel de gestion ministérielle, Politiques et pratiques de gestion ministérielle (Secrétariat CFP)

system policy editor | SPE | policy editor
éditeur de stratégie système | éditeur de stratégie

corporate security policy
politique de sécurité interne

Corporate Security Policy
politique de sécurité interne

System Policy
stratégie de sécurité système | stratégie système

make general corporate information available | provide general corporate information | disseminate general corporate information | use office system
diffuser des informations générales sur l’entreprise

national corporation tax system
système national d'impôt sur les sociétés

enterprise information system | EIS | establishment information system | business information system | BIS | information system | IS | corporate information system
système d'information d'entreprise | SIE | système d'information | SI | système d'information organisationnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

75. Stresses that, at the same time, the few ‘winners’ of global tax competition, which are those countries with very attractive corporate tax policies inside and outside the EU, present some disproportionate economic fundamentals as compared with their size and real economic activity, especially when looking at, for instance, the number of resident companies per inhabitant, the amount of foreign profits booked, FDI or outgoing financial flows as compared to GDP, etc.; notes that this demonstrates the artificial nature of their tax base and incoming financial flows and the disconnection allowed under the current tax systems between where value is generated and where taxation is operated;
75. souligne que, parallèlement, pour un petit nombre d'"heureux élus" qui sortent gagnants de la concurrence fiscale mondiale, c'est-à-dire les pays (dans et hors de l'Union) qui sont dotés de politiques très attrayantes en matière de fiscalité des entreprises, les indicateurs fondamentaux de l'économie atteignent des niveaux sans commune mesure avec la taille et l'activité économique réelle du pays, en particulier si l'on se penche sur des indicateurs tels que le nombre d'entreprises enregistrées par habitant, le nombre de bénéfices à l'étranger enregistrés, l'IDE ou les flux financiers sortants ramenés au PIB, etc.; relève que ceci met en lumière le caractère artificiel de l'assiette fiscale de ces pays et de leurs flux financiers entrants, ainsi que le décalage autorisé en vertu des régimes fiscaux en vigueur entre le lieu de création de valeur et le lieu d'imposition;

Mr. Gil Yaron, Director of Law and Policy, Shareholder Association for Research and Education: Honourable senators, thank you for the opportunity to appear before you today and to address concerns about the domestic and international financial systems following on the Enron collapse, specifically, the issue of corporate governance policies and practices in Canada.
M. Gil Yaron, directeur, Législation et politiques, Shareholder Association for Research and Education: Merci de votre invitation à comparaître, honorables sénateurs, pour traiter des préoccupations entourant le système financier national et international suite à la faillite d'Enron, et plus particulièrement des politiques et pratiques de gouvernance des sociétés au Canada.

47. Welcomes the fact that some in the business sector used the UN Rio+20 summit to advocate a new global convention on corporate responsibility within the UN system; believes that although such a convention is probably some years away, the EU should constructively engage in the debate; believes, nevertheless, that such discussions must not distract policy-makers in business and government from proceeding with the implementation of existing CSR instruments as a matter of urgency; draws attention to the fact that there are different models for how new forms of global governance in relation to CSR might emerge in addition to the UN system, for example by promoting the growth of the OECD Guidelines among non-members or through a free-standing initiative by like-minded governments; calls for the EU, the Commission and the Member States to develop and advocate specific proposals for a concrete and verifiable business contribution to be agreed as part of the proposed UN sustainable development goals post-2015;
47. salue le fait que certains représentants du monde de l'entreprise aient utilisé le sommet Rio+20 des Nations unies dans le but de préconiser une nouvelle convention mondiale sur la responsabilité des entreprises au sein du système de l'ONU; estime que, même si cette convention ne verra probablement pas le jour avant plusieurs années, l'Union devrait participer de façon constructive au débat; estime néanmoins que ces discussions ne doivent pas faire oublier aux décideurs des pouvoirs publics et des entreprises l'urgence de mettre en œuvre les instruments existants en matière de RSE; attire l'attention sur le fait qu'outre le système de l'ONU, il est possible de recourir à différents modèles quant à l'émergence possible de nouvelles formes de gouvernance mondiale en matière de RSE, par exemple en promouvant l'adoption des principes directeurs de l'OCDE par les pays qui n'y ont pas encore adhéré ou par une initiative distincte lancée par des gouvernements partageant la même perspective; invite l'Union européenne, la Commission et les États membres à élaborer et à défendre des propositions concernant la contribution concrète et vérifiable des entreprises, en vue de leur adoption dans le cadre des objectifs proposés de l'ONU pour le développement durable après 2015;

Since provincial/territorial corporate tax policies also affect the incentives to invest and to adopt new technology, a review by provincial/territorial governments of their corporate tax systems – particularly their capital taxes – and the incentives inherent in their systems is also needed.
Comme les politiques fiscales des provinces et des territoires aussi influent sur la propension des entreprises à investir et à adopter de nouvelles technologies, il faudrait que les gouvernements provinciaux et territoriaux analysent leurs régimes d’imposition des sociétés – en particulier l’impôt sur le capital –et les incitatifs qu’ils présentent.

31. Calls on the Commission together with the European Parliament to strengthen the reporting requirements for corporate political activities at a European level through a corporate lobbyist public registration system and to ensure the accountability of all its policy-making committees relating to the corporate sector;
31. demande à la Commission de renforcer, de concert avec le Parlement européen, les exigences d'information sur les activités politiques des entreprises au niveau européen grâce à un système d'enregistrement public de lobbying des entreprises; et de veiller à ce que tous ses comités politiques concernant le secteur de l'entreprise agissent d'une manière responsable;

35. Calls on the Commission together with the European Parliament to strengthen the reporting requirements for corporate political activities at a European level through a corporate lobbyist public registration system; and to ensure the accountability of all its policy-making committees relating to the corporate sector;
35. demande à la Commission de renforcer, de concert avec le Parlement européen, les exigences d'information sur les activités politiques des entreprises au niveau européen grâce à un système d'enregistrement public de lobbying des entreprises; et de veiller à ce que tous ses comités politiques concernant le secteur de l'entreprise agissent d'une manière responsable;

As part of those initiatives, we have a change management plan, and that change management plan engages a number of different areas, including human resources, corporate systems, corporate processes and policies.
Parmi ces initiatives, nous avons un plan pour la gestion du changement qui touche à divers aspects organisationnels, dont les ressources humaines, les systèmes organisationnels ainsi que les politiques et processus organisationnels.

It is conceivable, indeed it seems almost essential if the corporate system is to survive, that the control of the great corporations should develop into a purely neutral technocracy, balancing a variety of claims by various groups in the community and assigning to each a portion of the income stream on the basis of public policy rather than private cupidity.
On peut concevoir et, de fait, c'est même essentiel pour que le système des entreprises survive que le contrôle des grandes entreprises se transformera en une technocratie parfaitement neutre qui soupèserait les revendications des divers groupes de la collectivité et qui accorderait à chacun une portion des bénéfices futurs en se fondant sur la politique gouvernementale plutôt que sur la cupidité privée.

Moving to safety, EnCana's safety culture is driven by EnCana's corporate responsibility policies, the EH&S principles and the EH&S management system.
Pour ce qui est de la sécurité, la culture de sécurité d'EnCana est orientée par les politiques de responsabilité sociale d'EnCana, les principes en matière de SSE et le système de gestion de SSE.