Vertaling van "Cost reimbursable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost reimbursable [ reimbursable cost ]
frais remboursables [ coût remboursable ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]
contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

cost-reimbursement price contract [ COR,CR | cost-reimbursement contract ]
contrat à prix calculé sur la base de remboursement des frais

cost-reimbursement contract
contrat en régie

model cost reimbursement contract
contrat-type de remboursement des frais

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]
remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

ensure requirements of social security reimbursement bodies are met | meet requirements of social security reimbursement body | meet requirements of social security reimbursement bodies | meet the requirements of social security reimbursement bodies
répondre aux exigences des organismes de remboursement de la sécurité sociale

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

for a partial cost-reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost-reimbursement.
pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l'objet de dépenses contrôlées.

converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract.
convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif.

Mr. Best: If we look to our competitors to the south, where there is a different system, U.S. universities are getting, on average, over 50 per cent; that is, the indirect costs reimbursement average more than 50 per cent of the direct costs.
M. Best : Aux États-Unis, où le système est différent du nôtre, les universités obtiennent en moyenne plus de 50 p. 100; c'est-à-dire que le remboursement des coûts indirects équivaut en moyenne à plus de 50 p. 100 des coûts directs.

The Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs ensures costs reimbursed are reasonable and within market rates.
Le Commissariat à la magistrature fédérale veille à ce que les coûts remboursés soient raisonnables et correspondent aux taux du marché.

4. In the case of costs reimbursed pursuant to points (b) and (c) of the first subparagraph of Article 67(1), the actions constituting the basis for reimbursement shall be carried out between 1 January 2014 and 31 December 2023.
4. Si les coûts sont remboursés en vertu de l'article 67, paragraphe 1, premier alinéa, points b) et c), les actions constituant la base du remboursement sont accomplies entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.

The way it works is that the percentage of eligible costs reimbursed under the Disaster Financial Assistance Arrangements is determined by a cost-sharing formula that is clearly outlined; there is a clear policy.
Voici la procédure. Le pourcentage des coûts admissibles remboursés au titre des accords d'aide financière en cas de catastrophe est déterminé par une formule de partage des coûts très précise; la politique est claire.

Other Federal Government Departments (costs reimbursed by the Canadian Firearms Program)
Autres ministères fédéraux (coûts remboursés par le Programme canadien des armes à feu)

The navy must foster continuing education through distributed learning and education cost reimbursement and promote such measures as will generate a holistic approach to meeting the career, family and personal needs of its sailors.
La Marine doit encourager la formation continue au moyen de l'apprentissage à distance et du remboursement des frais de cours, et promouvoir une approche globale face à la réalisation des besoins professionnels, familiaux et personnels de ses membres.