Vertaling van "Cost-sharing contributions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost-sharing contributions
contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-shared contribution program
programme de contribution à frais partagés

shared-cost program [ shared-cost programme | cost-shared program | cost-shared programme ]
programme à frais partagés

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
programme à frais partagés

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

cost-sharing contract | shared expenditure contract
contrat à frais partagés

fuel cost portion | fuel cost share
part des frais de combustible

equitable cost sharing
système équitable de partage des coûts

cost-sharing tripartite arrangements
arrangements tripartites de partage des coûts

contribute to cost-effective physiotherapy services | contribute to safe physiotherapy services | contribute to quality physiotherapy services | undertake physiotherapy service quality activities
contribuer à des services de physiothérapie de qualité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the cost-sharing agreement the holding company makes annual payments to Amazon in the US to contribute to the costs of developing the intellectual property.
L'accord de répartition des coûts prévoit que la société holding effectue des paiements annuels en faveur d'Amazon aux États-Unis pour contribuer aux coûts de développement de la propriété intellectuelle.

3. The responsibility for the financing of the costs of the management of WEEE from products placedput on the market before 13 August 2005 the date referred to in paragraph 1 ("historical waste") shall be provided by one or more systems to which all producers, existing on the market when the respective costs occur, contribute proportionately, e.g. in proportion to their respective share of the market by type of equipment.
3. Le financement des frais de gestion des DEEE issus de produits mis sur le marché avant le 13 août 2005 la date mentionnée au paragraphe 1 («déchets historiques») est assuré par un ou plusieurs systèmes, auxquels tous les producteurs existant sur le marché lorsque les différents frais sont occasionnés contribuent de manière proportionnée, par exemple proportionnellement à leur part de marché respective par type d'équipement.

21. Believes that the long-term governance and management structure of GNSS should address the division of tasks and responsibilities between the Commission, the GSA and the European Space Agency (ESA), as well as other relevant issues, such as appropriate cost-sharing, the revenue-sharing mechanism, the liability regime, pricing policy and the possible involvement and contribution of the private sector in the GNSS programmes; calls, in this context, on the Commission to make swift progress with the ongoing reflection on future governance schemes for the operation of the system, to take responsibility for long-term operations and adaptation of the infrastructure, to ensure the delivery of continuous data and services to users, and to maximise opportunities for the development of commercial services;
21. considère que la structure d'administration et de gestion à long terme du GNSS doit définir la division des tâches et des responsabilités entre la Commission, l'Agence du GNSS européen et l'Agence spatiale européenne et régler d'autres questions importantes, telles qu'un partage judicieux des coûts, le mécanisme de partage des recettes, le système de responsabilité, la politique de tarification ainsi que la participation et la contribution éventuelles du secteur privé aux programmes GNSS; invite la Commission, dans ce contexte, à avancer rapidement dans la réflexion en cours sur les futurs systèmes d'administration pour l'exploitation du système, à prendre la responsabilité de l'exploitation et de l'adaptation à long terme des infrastructures, à assurer la continuité des services et des données fournis aux utilisateurs, et à maximiser les possibilités de développement des services commerciaux;

4. The responsibility for the financing of the costs of the management of WEEE from products placed on the market before 13 August 2005 (hereinafter ‘historical waste’) shall be provided by one or more systems to which all producers, existing on the market when the respective costs occur, contribute proportionately, e.g. in proportion to their respective share of the market by type of equipment.
4. La responsabilité pour le financement des frais de gestion des DEEE issus de produits mis sur le marché avant le 13 août 2005 (ci-après dénommés «déchets historiques») est assuré par un ou plusieurs systèmes, auxquels tous les producteurs existant sur le marché, lorsque les différents frais sont occasionnés, contribuent de manière proportionnée, par exemple proportionnellement à leur part de marché respective par type d'équipement.

These alternatives include the use of public procurement procedures including, as provided for in the public procurement Directives, competitive dialogue or negotiated procedures with or without the publication of a contract notice and, whenever universal service obligations entail net costs of the universal service and represent an unfair burden on the designated universal service provider, public compensation and cost sharing between service providers and/or users in a transparent manner by means of contributions to a compensation fund.
Ces options incluent la passation de marchés publics y compris, conformément aux directives relatives à la passation des marchés publics, le dialogue compétitif et les procédures négociées avec ou sans publication d’un avis de marché et, lorsque les obligations de service universel font supporter un coût net au prestataire du service universel désigné et constituent une charge financière inéquitable pour celui-ci, un dédommagement public et un partage des coûts entre prestataires et/ou utilisateurs, selon des modalités transparentes et par voie de cotisation à un fonds de compensation.

These alternatives include the use of public procurement procedures, including directly negotiated procedures, and, whenever universal service obligations entail net costs of universal service and represent an unfair burden for the designated undertaking, public compensation and cost sharing between service providers and/or users in a transparent fashion by means of contributions to a compensation fund.
Ces options incluent la passation de marchés publics, y compris par la procédure négociée directement, et, lorsque les obligations de service universel font supporter un coût net et, partant, une charge indue au prestataire désigné, une compensation de service public et un partage des coûts entre prestataires et/ou utilisateurs, selon des modalités transparentes et par voie de cotisation à un fonds de compensation.

cost-sharing actions to promote and contribute to fusion energy research with bodies in the Member States or the third countries associated with the Seventh Framework Programme in which there is no Contract of Association.
les actions à frais partagés en vue de contribuer à la recherche sur l'énergie de fusion et de promouvoir ces travaux de recherche en coopération avec des organismes établis dans des États membres ou dans des pays tiers à l'exécution du septième programme-cadre Euratom qui ne sont pas liés par un contrat d'association.

3. The responsibility for the financing of the costs of the management of WEEE from products put on the market before the date referred to in paragraph 1 (historical waste) shall be provided by one or more systems to which all producers, existing on the market when the respective costs occur, contribute proportionately, e.g. in proportion to their respective share of the market by type of equipment.
3. Le financement des frais de gestion des DEEE issus de produits mis sur le marché avant la date mentionnée au paragraphe 1 ("déchets historiques") est assuré par un ou plusieurs systèmes, auxquels tous les producteurs existant sur le marché lorsque les différents frais sont occasionnés contribuent de manière proportionnée, par exemple proportionnellement à leur part de marché respective par type d'équipement.