Vertaling van "Course error " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

course error
erreur de décalage | erreur de radio-alignement

across-course error [ across-track error ]
erreur transversale

mean course error
erreur moyenne d'alignement de piste

night course error
erreur de nuit

error of the course (1) | error in the course (2)
erreur de parcours

indicated course directional error
erreur de direction de l'alignement de piste en un point

indicated slant course directional error
erreur de direction de l'alignement oblique indiqué

error detection | error checking | error control | error check | error protection
détection d'erreurs | contrôle d'erreur | traitement des erreurs | protection contre les erreurs

cumulative error | accumulative error | accumulated error | biased error
erreur systématique | erreur cumulative | erreur cumulée | erreur biaisée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To help Member States, the Commission shares good practices and guidance and organises training courses for Managing Authorities of the EU funds or seminars on error rates.
Pour aider les États membres, la Commission diffuse des orientations et des bonnes pratiques; elle organise aussi des séances de formation à l'attention des autorités de gestion des fonds de l'UE ou des séminaires sur les taux d'erreur.

The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to arouse the suspicion that the correction to be made was of greater importance than a correction supposedly relating only to the title of the decision of 31 December 2012; and (iv) the Court of Auditors had confirmed that the course of action taken by the Region, which refrained from adopting the commitments until the correction was officially recognised (28 March 2013), was correct, thus giving it to be understood that the opposite course of action would not have been correct.
Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que ceci a pu susciter le doute que la rectification à effectuer aurait été plus importante que celle annoncée comme se limitant au seul titre de la décision du 31 décembre 2012 et que la Cour des comptes a confirmé que l’action de la Région, qui s’est abstenue d’adopter les engagements avant de connaître officiellement le rectificatif (le 28 mars 2013), était correcte, laissant ainsi entendre que l’action inverse n’aurait pas été correcte.

However, that error, which, moreover, concerns an argument which was set out for the sake of completeness and was made in the course of the examination of the documents submitted by the applicant, cannot constitute an infringement of Article 76 of Regulation No 207/2009, but is a substantive error the possible consequences of which will be examined in paragraphs 84 to 88 below.
Cependant, cette erreur, concernant, par ailleurs, un argument présenté à titre surabondant et produit lors de l’examen des documents présentés par la requérante, ne saurait constituer une violation de l’article 76 du règlement no 207/2009, mais une erreur matérielle dont les éventuelles conséquences seront examinées aux points 84 à 88 ci-après.

4. The Board shall compensate a national resolution authority for the damages to which it has been condemned by a national court, or which it has, in agreement with the Board, committed to pay in accordance with an amicable settlement, which are the consequences of an act or omission committed by that national resolution authority in the course of any resolution under this Regulation, unless that act or omission constituted a violation of Union law, this Regulation, a Decision of the Commission or a Decision of the Board, or constituted a manifest and serious error of judgement.
4. Le CRU indemnise l'autorité nationale de résolution pour les dommages auxquels elle a été condamnée par un tribunal national ou qu'elle s'est, en accord avec le CRU, engagée à payer dans le cadre d'un règlement à l'amiable et qui sont la conséquence d'un acte ou d'une omission commis par cette autorité nationale de résolution lors d'une procédure de résolution en vertu du présent règlement, sauf si cet acte ou cette omission constituait une infraction au droit de l'Union, au présent règlement, à une décision de la Commission ou à une décision du CRU, ou constituait une erreur grave et manifeste d'appréciation.

First plea in law, alleging that the institutions committed a manifest error of assessment and infringed Article 2(3) and (4) of Council Regulation No 1225/2009 (1) by failing to properly assess whether River Kwai International Food Industry’s domestic sales were made in the ordinary course of trade and whether the domestic sales should therefore serve as a basis to calculate River Kwai International Food Industry’s normal value.
Premier moyen tiré de ce que les institutions ont commis une erreur manifeste d’appréciation et violé l’article 2, paragraphes 3 et 4, du règlement no 1225/2009 du Conseil (1) en n’appréciant pas correctement si les ventes de River Kwai International Food Industry sur le marché intérieur du pays exportateur étaient pratiquées au cours d’opérations commerciales normales et si ces ventes devaient par conséquent servir de base de calcul de la valeur normale des produits de River Kwai International Food Industry.

DG ENTR will establish a cost-effective internal control system that will give reasonable assurance that the risk of error, over the course of the multiannual expenditure period is, on a annual basis,, is within the range of 2-5%; with the ultimate aim to achieve a residual level of error as close as possible to 2% at the closure of the multiannual programmes, once the financial impact of all audits, correction and recovery measures have been taken into account.
La DG ENTR mettra en place un système de contrôle interne rentable offrant l’assurance raisonnable que le risque d’erreur sera, sur une base annuelle et sur l’ensemble de la période de dépenses pluriannuelle, maintenu entre 2 et 5 %, dans le but final de parvenir à un niveau d’erreur résiduel le plus proche possible de 2 % à la clôture des programmes pluriannuels, après prise en compte de l'impact financier de l’ensemble des audits et des mesures de correction et de recouvrement.

That information shall particularly refer to adverse reactions in human beings, arising from use of the product within the terms of the marketing authorisation as well as from any other use, including overdose, misuse, abuse, medication errors, and those occurring in the course of studies with the medicinal product or after occupational exposure.
Ces informations concernent en particulier les effets indésirables survenant chez l’homme en cas d’utilisation d’un médicament conformément aux termes de son autorisation de mise sur le marché, ainsi que lors de toute autre utilisation, y compris en cas de surdosage, de mésusage, d’abus et d’erreur de médication, de même que les effets indésirables constatés lors d’études portant sur le médicament en question ou après une exposition sur le lieu de travail.

Of course, accidents at sea happen, human errors are made; but what is most important, Mr President, is for us to see, when a human error is made, if the right action was taken before and after the error.
Certes, des tragédies maritimes, il en survient, tout comme il survient des erreurs humaines, mais ce qui revêt une grande importance, lorsqu’une telle erreur se produit, c’est de voir si ce qui a précédé relevait d’une exploitation correcte, et ce qui s’est passé après.