Vertaling van "Create an exception list " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

create an exception list
créer une liste d'exceptions [ établir une liste d'exceptions ]

exception list
liste d'exceptions

Payment Exception Listing
État d'exception de paiements

Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device
Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement

compile list of wines | create a list of wines available | compile a wine list | compile wine lists
gérer la liste des vins | préparer la carte des vins | gérer la carte des vins | préparer la liste des vins

decision creating exceptions
décision dérogatoire

create distribution list panel
écran Création d'une liste de destinataires

list of exception items
liste des effets d'exception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These issues and the criteria selected can be taken as questions to be answered with "yes" or "no", or they can be used in a more differentiated way in order to assess the significance of the organisation's environmental aspects in a first step and to create a priority list for action in a second step (e.g. by classifying in "high", "medium", "low" or "very important", less important, "not important").
Ces différents points et les critères choisis peuvent se présenter comme des questions auxquelles il faut répondre par "oui" ou par "non" ou être utilisés d'une manière plus nuancée afin d'évaluer le caractère significatif des aspects environnementaux de l'organisation, dans un premier stade, et de dresser une liste d'actions prioritaires, dans un deuxième stade (par exemple, en donnant à la question une priorité "élevée", "relative" ou "faible" ou en la classant comme une question "très importante", "moins importante", "pas importante").

1.3.2014, with exceptions listed in Article 48
1.3.2014, sauf exceptions énoncées à l’article 48

The Commission proposesto reinforce cooperation programmes with third countries (China, South-East Asia, Latin America) and create a watch-list of markets that are reported to engage in, or facilitate, substantial IPR infringement.
La Commission propose de renforcer les programmes de coopération avec les pays tiers (Chine, Asie du Sud-Est, Amérique latine) et de créer une liste de veille relative aux marchés connus pour se livrer à, ou pour faciliter, des atteintes massives aux DPI.

This has created an exceptional situation which needs to be addressed with specific measures.
Cela a engendré une situation exceptionnelle à laquelle il est nécessaire de remédier par des mesures spécifiques.

to include the budgetary surplus from previous years, namely EUR 9 231 709,81, and to use that surplus to create two exceptional reserves, one for the development of a more effective translation demand management tool (E-CdT programme) (EUR 4 325 709,81) and the other reserve to allow the Centre to keep prices stable in 2012 and 2013 (EUR 4 906 000);
absorber l'excédent budgétaire des exercices précédents (9 231 709,81 EUR) et l'affecter à la création de deux réserves exceptionnelles, l'une pour la réalisation d'un outil plus efficace de gestion des demandes de traduction (programme E-CdT) (4 325 709,81 EUR) et l'autre pour permettre au Centre de maintenir la stabilité de ses tarifs en 2012 et 2013 (4 906 000 EUR);

8. Accepts and understands the EDPS standpoint concerning its small size and the particularity of shared file handling under cooperation and service-level agreements; however, asks the EDPS to clarify what further interinstitutional assistance would be necessary to enable the EDPS to fulfil the recommendation of the Court of Auditors, and to indicate when that could be accomplished; welcomes the EDPS' decision to implement the observation of the Court of Auditors on internal control standards by creating a central list of recorded exceptions, and invites the EDPS to report on the progress achieved in its annual activity report;
8. admet et comprend le point de vue du CEPD en ce qui concerne sa taille réduite et la spécificité de la gestion partagée des dossiers dans le cadre d'accords de coopération et de niveau de service; demande toutefois au CEPD de préciser quelle aide internationale supplémentaire serait nécessaire pour qu'il puisse mettre en œuvre la recommandation de la Cour des comptes, et d'indiquer quand cela pourrait être réalisé; salue la décision du CEPD d'établir, à la suite de la remarque de la Cour des comptes sur les normes de contrôle interne, une liste centrale d'exceptions enregistrées, et prie le CEPD de faire rapport sur les progrès réalisés dans son rapport annuel d'activités;

8. Accepts and understands the EDPS standpoint concerning its small size and the particularity of shared file handling under cooperation and service-level agreements; however, asks the EDPS to clarify what further interinstitutional assistance would be necessary to enable the EDPS to fulfil the recommendation of the Court of Auditors, and to indicate when that could be accomplished; welcomes the EDPS's decision to implement the observation of the Court of Auditors on internal control standards by creating a central list of recorded exceptions, and invites the EDPS to report on the progress achieved in its Annual Activity Report;
8. admet et comprend le point de vue du CEPD en ce qui concerne sa taille réduite et la spécificité de la gestion partagée des dossiers dans le cadre d'accords de coopération et de niveau de service; demande toutefois au CEPD de préciser quelle aide interinstitutionnelle supplémentaire serait nécessaire pour qu'il puisse mettre en œuvre la recommandation de la Cour des comptes, et d'indiquer quand cela pourrait être réalisé; salue la décision du CEPD d'établir, à la suite de la remarque de la Cour des comptes sur les normes de contrôle interne, une liste centrale d'exceptions enregistrées, et prie le CEPD de faire rapport sur les progrès réalisés dans son rapport annuel d'activités;

(r) creating, purchasing, managing, updating, monitoring and supervising the mailing lists of the institutions and creating targeted mailing lists;
(r) création, achat, gestion, mise à jour, suivi et contrôle des mailing listes des institutions et création de mailing listes ciblées.

The Registry shall implement in the registration policy the public policy rules adopted pursuant to paragraph 1 taking into account the exception lists referred to in paragraph 2.
Le registre met en oeuvre, dans la politique d'enregistrement, les règles de politique d'intérêt général adoptées conformément au paragraphe 1, en tenant compte des listes d'exceptions visées au paragraphe 2.

the establishment and maintenance of facilities for the examination of the information requested; Member States shall create publicly accessible lists of public authorities and registers or lists of the environmental information held by or for such authorities;
l'établissement et la maintenance d'installations de consultation des informations demandées; les États membres dressent des listes publiquement accessibles des autorités publiques, et établissement des registres ou des listes des informations environnementales détenues par ces autorités ou pour leur compte;